Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Répondez favorablement aux recommandations de l’autorité environnementale compétente et faites en sorte que le débat ait lieu de manière éclairée là où il doit être mené, c’est-à-dire – j’en conviens – dans l’enceinte du conseil intercommunal du Bas-Chablais.Chers collègues, si vous dites agir résolument en faveur du climat et de la réduction de notre empreinte écologique, je vous invite à voter fermement notre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Vous pouvez la retrouver, madame la rapporteure. L’ignorer témoigne de votre manque d’écoute de la population ; vous en faites une nouvelle fois la preuve.Écoutez la société civile mobilisée, disais-je, et les organisations environnementales, France nature environnement (FNE) ou la Confédération paysanne.
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Ne nous faites donc pas croire qu’il doit être davantage encore artificialisé. Il a un besoin vital de conserver ses puits de carbone et sa biodiversité plutôt que d’accueillir une autoroute qui va ravager des espaces protégés, dévaster des zones humides et menacer des espèces protégées, comme le sonneur à ventre jaune – protégé au niveau français et européen !Nous nous désolons par ailleurs de votre désintérêt pour le maintien des professions agricoles. Près de 10 % des exploitations du Bas-Chablais seront directement affectées par la construction de cette autoroute. En défendant ce projet, v…
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Dois-je vous rappeler que les projets routiers sont le deuxième facteur d’artificialisation des sols et qu’ils ont un impact colossal, en entraînant la destruction de terres agricoles, de zones humides et de forêts qui régulent le climat ?Le Bas-Chablais n’est pas, comme vous le prétendez, une zone enclavée qui doit se développer. C’est, à la périphérie de Genève, un territoire dont l’artificialisation a progressé de 2,85 % en cinq ans, soit à un rythme dix fois plus élevé que le rythme national moyen.
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Dès lors, est-il raisonnable de proposer de passer en force pour construire une autoroute inutile et nocive ? Il ne s’agit pas de dire, la main sur le cœur, que nous devons nous adapter au climat et tout faire pour réduire les effets de nos actions sur les ressources ; il s’agit de passer des paroles aux actes.Avec ce texte honteux, comme à travers tous vos textes présentés depuis le début de la législature, vous continuez à faire de l’environnement et de la biodiversité des simples variables d’ajustement. Vous soutenez en conscience un projet d’autoroute qui détruira irrémédiablement des écos…
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Nous sommes le 14 juin 2023, il fait 29 degrés à Paris. Nous avons déjà subi plusieurs canicules l’été dernier. Le dérèglement climatique nous touche de plein fouet. Des arrêtés sécheresse sont pris partout en France. Notre collègue Inaki Echaniz vient d’évoquer les inondations provoquées par de violents orages dans les Pyrénées-Atlantiques.
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Sur le fond du projet, à l’heure où la loi de programmation sur l’énergie et le climat est en cours d’élaboration, toute personne ici présente, sérieusement engagée pour le climat et pour l’environnement, ne peut en conscience voter la présente proposition de loi.
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Voilà pourquoi, sur la forme, nous rejetons ce texte en bloc, et nous vous demandons d’en faire de même.
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Vous ouvrez donc la voie à un interventionnisme systématique de l’État : ce dernier pourra se substituer aux collectivités locales à chaque fois que l’on souhaitera éviter d’écouter les gens – habitants, agriculteurs, associations de protection de l’environnement –, ou, tout simplement, lorsque le maire de la commune voisine ne sera pas d’accord avec vous. Le rôle du Parlement n’est pas de piétiner les compétences des collectivités ni de résoudre à la hâte des problèmes de mise en compatibilité de documents.
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable …a déposé cette semaine une proposition de résolution pour réaliser la déviation de la nationale 7.
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Ainsi, Antoine Vermorel-Marques, membre du groupe Les Républicains,…
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Vous ouvrez la voie à toutes les collectivités locales désireuses de construire un nouvel échangeur routier, une extension d’aéroport ou un nouveau centre commercial en zone protégée.
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable C’est pourquoi le groupe Écologiste vous propose de rejeter résolument cette proposition de loi.Pis encore, madame la rapporteure, vous êtes en train de créer un précédent très dangereux – nos collègues ont soulevé ce point en commission.
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Dans le Bas-Chablais, si le projet d’autoroute reste en germe depuis tant d’années, vous devez vous douter que c’est parce qu’il n’a aucun sens et qu’il ne résout aucun problème. En outre, les cafouillages ne cessent de s’enchaîner. Ainsi, on découvre que Thonon Agglomération a malencontreusement « oublié » d’inclure la réalisation de cette autoroute tant voulue lors de l’élaboration du PLUI du Bas-Chablais.Dès 2019, la mission régionale d’autorité environnementale a donné l’alerte : la consommation d’espace ne serait absolument pas la même si cette autoroute était incluse dans le paysage. Mai…
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Comptez-vous présenter une proposition ou un projet de loi pour chacun de ces projets ?
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Absolument rien ne va dans la proposition de loi visant à régulariser le PLUI de la communauté de communes du Bas-Chablais. D’abord, sur la forme, le titre est mensonger. Vous ne régularisez rien, vous contournez plutôt les procédures, qui ne sont pas aussi complexes que vous le prétendez. Il aurait suffi que le PLUI, en cours de révision, prévoie le projet autoroutier, à condition que les collectivités territoriales le soutiennent autant que vous le prétendez, ce dont je doute.Il est vrai qu’il est plus facile, lorsqu’on rencontre une quelconque opposition à un projet autoroutier, de passer e…
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable …et non de se substituer aux élus locaux pour en accomplir les droits et les devoirs, ni de contourner par le haut les procédures d’urbanisme ordinaires – j’insiste sur ce mot. Car oui, pour élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal, il faut franchir certaines étapes, consistant à vérifier le bien-fondé du projet et à en évaluer ses effets.L’objet de cette régularisation contrevient à tous les objectifs que l’État s’est fixés : zéro artificialisation nette (ZAN), priorité donnée au rail plutôt qu’à la route, préservation de la biodiversité ou encore moyens engagés pour réduire nos émiss…
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Nous sommes, me semble-t-il, à l’Assemblée nationale. Que vient faire dans notre ordre du jour une proposition de loi visant à modifier un PLUI ? Notre rôle, mes chers collègues, est bien de légiférer et de débattre des orientations nationales,…
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Nous sommes saisis d’une proposition de loi qui n’a pas à être débattue ici.
Séance du 16/05/2023· Discussion générale Cette majorité réunit la gauche et les écologistes, celles et ceux qui, depuis des années, travaillent sérieusement à élaborer des solutions concrètes.Finalement, pour définir le cadre clair dont nous avons besoin concernant un enjeu vital, les solutions existent, les majorités également mais, ne vous en déplaise, madame la ministre, il faudra nous défaire de ce que vous allez faire adopter dans un instant, car pour sauver le climat, aucune trajectoire pensée avec une relance insensée de l’atome ne sera crédible. Faites votre choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 16/05/2023· Discussion générale …à mettre sous le tapis les déchets radioactifs et notre dépendance à d’autres nations, comme la Russie ; à minimiser les défaillances graves qui se sont enchaînées ces derniers mois ; surtout, à passer sous silence le fait que le prix de l’électricité augmente certes à cause du conflit en Ukraine, mais aussi en raison de notre dépendance accrue au nucléaire.Le temps où nucléaire rimait avec énergie abondante et abordable est révolu. Faire croire le contraire, c’est mentir. Oui, mentir : vous savez très bien qu’il n’est pas la solution. L’atome ne sauvera pas le climat, et le climat n’a pas à …
Séance du 16/05/2023· Discussion générale La bataille contre le réchauffement climatique, plus que tout autre projet, devrait nous unir. Permettre à tous d’accéder à une énergie abordable devrait constituer une priorité. Pourtant, sur ce sujet comme sur tant d’autres, faute d’idées mais surtout faute d’actions, le Gouvernement a délibérément choisi de mentir. Depuis plusieurs semaines, nous subissons un matraquage effréné visant à faire oublier à la population les dangers du nucléaire et ses déboires technologiques et financiers (Mme Marie Pochon applaudit) ;…
Séance du 16/05/2023· Explications de vote …pour notre avenir face au réchauffement climatique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Séance du 16/05/2023· Explications de vote Les Écologistes voteront donc avec force cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Nous refusons de vous laisser faire sauter tous les garde-fous autour de l’atome et minimiser ses dangers ! Vous êtes hypnotisés et croyez à tort qu’il est la solution pour résoudre la crise climatique et énergétique ; croyez-en les écologistes : vous vous égarez, madame la ministre, et c’est dangereux…
Séance du 16/05/2023· Explications de vote …dans le contexte de changement climatique et de vieillissement des centrales était absolument irresponsable ! Heureusement, notre assemblée vous l’a très clairement fait savoir ! Il n’en reste pas moins que les propositions figurant encore dans ce texte constituent une régression en matière de droit environnemental et de participation du public, une atteinte à la libre administration des collectivités, mais surtout, une négation totale du contexte actuel de la filière et de la vulnérabilité des centrales face au changement climatique.
Séance du 16/05/2023· Explications de vote L’examen de ce projet de loi s’est fait sans respecter le cadre démocratique de la future stratégie énergétique, au mépris des impératifs écologiques et au détriment des exigences de sûreté. Vous avez instauré – et choisi d’instaurer – un grand désordre énergétique, en présentant deux lois techniques, relatives aux énergies renouvelables et au nucléaire, sans cadre ni perspective, sans rien ni sur l’efficacité, ni sur la sobriété, ni sur la sortie des énergies fossiles.Cette loi sur le nucléaire était réputée technique et non programmatique ; et pourtant, elle enterre les objectifs que nous no…
Séance du 16/05/2023· Motion de rejet préalable Vous êtes dépendants de la Russie !
Séance du 16/05/2023· Motion de rejet préalable Cette loi était grotesque ! Vous n’avez pas travaillé avec les Écologistes !
Séance du 16/05/2023· Motion de rejet préalable Il s’agissait d’énergies fossiles !
Séance du 16/05/2023· Motion de rejet préalable Vous ne construisez rien avec les Écologistes !