Mme Julie Laernoes

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «  ba) Après la même phrase, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Pour l’électricité d’origine nucléaire et issue des énergies renouvelables, ce volet précise les coûts complets d’investissements et de fonctionnement, une estimation des coûts i

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Après la troisième phrase du 5°, il est inséré une phrase ainsi rédigé :« Elle détermine également les financements publics dédiés à l’atteinte de ces objectifs pour deux périodes successives de cinq ans. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le 7° est complété par les mots : « incluant notamment la définition d’une trajectoire pluriannuelle du financement du fonds chaleur et du fonds économie circulaire » ».

Supprimer l’alinéa 7.

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

L’article L. 542‑2 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Sont interdits l’exportation et le stockage à l’étranger de l’uranium de retraitement. »

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « , et accompagnées par la puissance publique, en particulier les collectivités territoriales ; »

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « tendre, à l’horizon 2030, vers »  les mots :  « parvenir, à partir de 2026, à ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « tendre, à l’horizon 2030, vers 900 000 rénovations d’ampleur par an, dont 200 000 rénovations globales, au sens de l’avant‑dernier alinéa du 17°  bis de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation, » les mots : « parvenir, sur la période

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le 4°, il est inséré un 4°  bis A ainsi rédigé : « 4°  bis A De porter la part des énergies renouvelables à 49 % dans le secteur des bâtiments en 2030 ; ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à hauteur »  les mots :  « d’au moins ».

I. – À l’alinéa 15, substituer au nombre : « 50 », le nombre : « 54 » ; II. – Compléter le même alinéa par les mots :  « et de 65 à 90 gigawatts à l’horizon 2035 ».

I. – À l’alinéa 15, substituer au nombre : « 50 », le nombre : « 60 » ; II. – Compléter le même alinéa par les mots :  « et de 75 à 100 gigawatts à l’horizon 2035 ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : «  c) À la fin de la seconde phrase, les mots : « , et de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447‑1 » sont supprimés ; ».

À l’alinéa 8, après les mots : « 48 térawattheures, »  insérer les mots :  « celle de solaire thermique au moins 6 térawattheures, ».

À l’alinéa 8, après les mots :  « 297 térawattheures » ,  insérer les mots :  « , celle de froid efficace d’au moins 2 térawattheures ».

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :  « décarbonée doit atteindre au moins 560 térawattheures »,  le mot :  « renouvelable ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots :  « , dont au moins 200 térawattheures d’origine renouvelable et 360 térawattheures d’origine nucléaire »,  les mots : 

I. – À l’alinéa 6, substituer au taux : « 45 % »  le taux : « 52 % ». II. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – Après la seconde occurrence du mot : « renouvelables », insérer les mots : « et de récupération ; ». »

À l’alinéa 4, substituer au taux : « 58 % », le taux : « 67 % ».

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « – le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % », et le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ; » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

Supprimer l’alinéa 9.

À l’alinéa 3, supprimer les mots :  « nucléaire et ».

Supprimer les alinéas 9 à 11.

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :  « , avec pour objectifs l’atteinte d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035 ; ».

Supprimer l’alinéa 7.

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « d’exportations dans ce secteur »,  les mots :  « de solidarité électrique européenne par le développement des interconnexions ».

L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Contribue à une réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de limiter l’élévation de la température à 1,5° C par rapport aux niveaux préindustriels, selon les orientations définies à l’article L. 100‑4

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le III de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est abrogé. »

Après le 7° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie, sont ajoutés les sept alinéas suivant : « 8° (nouveau) Tant que dure la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie et ses alliées contre l’Ukraine, en violation de la Charte des Nations unies et de toutes les dispositions du droit in

À l’alinéa unique, substituer au taux : « 50 % », le taux : « 53 % ».

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le même 1° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « La politique énergétique nationale a également pour objectif de réduire de 65 % à l’horizon 2050, par rapport à 2005, l’empreinte carbone de la France, calculée selon les modalités mentionné

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, les mots : « 40 % » sont remplacés par les mots : « de 53 %, en excluant les émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie, entre 1990 et 2030, afin de réduire les

Après le mot :  « effets, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :  « après les mots : « d’énergie photovoltaïque », sont insérés les mots : « ou thermique, ou par une installation de stockage d’énergie électrique ou d’énergie solaire thermique ». »

Supprimer cet article.

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou être suivi de manière régulière par un professionnel de santé en France». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les actes réalisés sur des personnes suivie de manière régulière par un professionnel de santé en Fran

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l’alinéa 1.  II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15.