ipolitiki
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Amendement n° CE387 Tombé

Mme Julie Laernoes ECOSet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 4 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur l’inclusion des carburants renouvelables d’origine non biologique, dits e-fuels, du champ des objectifs de développement des énergies renouvelables dans la loi programmation énergie-climat (LPEC) prévus au I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie. En effet, les e-fuels sont loin d’être neutres en carbone, et sont une solution à proscrire pour la transition du parc automobile. Pour rappel, selon une étude d’octobre 2023 de la fédération d’ONG Transport et Environnement, un véhicule électrique émet en moyenne 5 fois moins qu’un véhicule roulant au e-fuel. Il ne s’agit donc pas d’une technologie à prioriser pour décarboner le secteur des transports routiers. Pour ces raisons, le groupe Écologiste et Social demande la suppression de l’alinéa 4.

Cosignataires

Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Boris Tavernier, Dominique Voynet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.