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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Amendement n° CE378 Rejeté

Mme Julie Laernoes ECOSet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 4 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à hauteur »  les mots :  « d’au moins ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et Social souhaite renforcer la portée de l’objectif de réduction de la consommation énergétique finale d’ici 2030, en remplaçant les mots « à hauteur » par « d’au moins » 30 % par rapport à 2012. Il ne s’agit pas d’un simple ajustement technique, mais d’un signal politique clair : nous devons considérer cet objectif non comme un plafond, mais comme un seuil minimal à atteindre, voire à dépasser, si nous voulons être à la hauteur des défis climatiques, sociaux et énergétiques qui nous attendent. Le gouvernement lui-même a retenu cet objectif de -30 % dans la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) présentée en novembre 2023. L’inscrire dans la loi avec la même ambition est une question de cohérence, mais aussi de crédibilité face aux acteurs économiques, aux collectivités et aux citoyens. Alors que la consommation énergétique finale reste supérieure à la trajectoire prévue par l’actuelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 2), notamment dans les transports et le tertiaire, il est plus que jamais nécessaire d’assumer une trajectoire claire, adossée à des politiques de sobriété et d’efficacité renforcées. Différentes analyses de RTE et de négaWatt l’ont confirmé : cet objectif est ambitieux, mais atteignable si nous nous en donnons les moyens. Dans un contexte d’urgence climatique, d’instabilité géopolitique et de forte pression sur les ressources, le groupe Écologiste et Social considère indispensable que la loi affirme un cap ferme et volontariste. Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires

Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Boris Tavernier, Dominique Voynet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.