Mme Julie Laernoes

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , notamment en matière de fermeture du cycle du combustible, de couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811‑1 et de fusion nucléaire » les mots : « et des énergies

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Rédiger ainsi l’article 5 : « Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Le 4° est ainsi modifié : «  a) La première phrase est ainsi modifiée : « – le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 42,5 % » ; « – le taux : « 38 % » est remplacé par le taux : « 45 % 

Rédiger ainsi l’article 5 : « Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Le 4° est ainsi modifié : «  a) La première phrase est ainsi modifiée : « – le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % » ; « – Après la seconde occurrence du mot : « renouvelables »,

Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L’article L. 224‑3 est complété par un 18° ainsi rédigé : « 18° Les pays de production concernant le gaz, en précisant les proportions, ainsi que son contenu carbone comparé à d’autres sources énergétiques. »  2° L’article L. 224‑12 est complété p

L’article L. 542‑2 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Sont interdits l’exportation et le stockage à l’étranger de l’uranium de retraitement. »

Après la deuxième phrase du 1° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Pour l’électricité d’origine nucléaire et issue des énergies renouvelables, ce volet précise les coûts complets d’investissements et de fonctionnement, une estimation des coûts i

Avant la dernière phrase du 5° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle détermine également les financements publics dédiés à l’atteinte de ces objectifs pour deux périodes successives de cinq ans. »

L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier pour que la France prenne part à l'objectif, mentionné à l’article 2 de l’accord de Paris ratifié le 5 octobre 2016, de limiter l’élévation de

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7°  ter L’État fixe une trajectoire pluriannuelle du financement de la prime de transition énergétique mentionnée au II de l’article 15 de la loi n°2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, pour deux périodes successives de cinq ans, permett

Après le 4° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 4°  bis A ainsi rédigé : « 4°  bis A De porter la part des énergies renouvelables à 49 % dans le secteur des bâtiments en 2030 ; ».

L’article L. 311‑1-2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Au plus tard le 31 décembre 2026, les entreprises dont l’État est actionnaire à plus de 50 % et qui exploitent des installations de production d’électricité à partir du charbon engagent un plan de conversion de ces installations vers de

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à hauteur »  les mots :  « d’au moins ».

À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux :  « 30 % » le taux : « 40 % ».

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 50 gigawatts à l’horizon 2030 ».

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « avec pour objectif d'atteindre une capacité installée d'au moins 54 gigawatts à l'horizon 2030 et de 65 à 90 gigawatts à l’horizon 2035. ».

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 60 gigawatts à l’horizon 2030 et de 75 à 100 gigawatts à l’horizon 2035 ».

Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots : « De privilégier et de soutenir prioritairement les projets », les mots : « De garantir les conditions économiques des projets de production d’électricité par énergie solaire ».

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « décarbonée à 58 % » les mots : « renouvelable à 42,5 % ».

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :  « térawattheures », insérer les mots : « , celle de solaire thermique au moins 6 térawattheures ».

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « continentale, » insérer les mots : « la production nationale de froid efficace au moins 2 térawattheures, ».

À la première phrase de l’alinéa 3 substituer au taux :  « 58 % »,  le taux :  « 67 % ».

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « décarbonée à 58 % », les mots : « renouvelable à 44 % ».

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « au moins 560 térawattheures en métropole continentale »,  les mots :  « un niveau en térawattheures suffisant en métropole continentale pour permettre à la France de respecter son objectif de part minimale d’énergies renouvelables dans la

Rétablir le 9°  quater de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 9°  quater Encourager les opérations d’autoconsommation individuelle ou collective, mentionnées aux articles L. 315‑1, L. 315‑2 et L. 448‑1, sans préjudice de la propriété publique et de l’équilibre financier des réseaux de distrib

À l’alinéa 3, supprimer les mots :  « nucléaire et ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rétabli : « 5° De maintenir en fonctionnement les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alin

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 100‑3 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « «  Art. L. 100‑3 . – Pour contribuer aux objectifs définis à l’article L. 100‑1, la fiscalité des énergies tient compte de la nécessité de maintenir un niveau suffisant d’investissement dans les énergies ren

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « d’exportations dans ce secteur »,  les mots : « de solidarité électrique européenne par le développement des interconnexions ».

I. – L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Contribue à la souveraineté énergétique nationale en interdisant l’importation sur le territoire national de tout uranium naturel, appauvri, enrichi ou recyclé, qu’il soit à usage civil ou militaire, à l’état br

Le III de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est abrogé.

Supprimer cet article.

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « 800 000 rénovations par an permettant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments rénovés de deux classes définies à l’article L. 173‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation » les mots : « 380 000 rénovations énergétiques perf

À la première phrase du second alinéa substituer au taux :  « 58 % »,  le taux :  « 67 % ».

À la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots :  « au moins 560 térawattheures en métropole continentale »,  les mots :  « un niveau en térawattheures suffisant en métropole continentale pour permettre à la France de respecter son objectif de part minimale d’énergies renouvelables dan

I. – Au deuxième alinéa, substituer au taux : « 58 % » le taux : « 67 % ». II. – Au même deuxième alinéa, substituer aux mots :  « au moins 560 térawattheures en métropole continentale »,  les mots :  « un niveau en térawattheures suffisant en métropole continentale pour permettre à la France

Au deuxième alinéa, supprimer les mots :  « , avec pour objectifs l’atteinte d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035 ».

À l’alinéa 3, substituer au mot :  « diversification »,  le mot :  « réduction graduelle ».

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 30 % » le taux :  « 40 % ».

Le code de la consommation est ainsi modifié : I. – L’article L. 224‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 18° Les pays de production concernant le gaz, en précisant les proportions, ainsi que son contenu carbone comparé à d’autres sources énergétiques. »  II. – L’article L. 224‑12 est co

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.