Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE402 Sans sort
Mme Julie Laernoes ECOSet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.