Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE637 Rejeté
Mme Julie Laernoes ECOSet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 3 juin 2025· sort le 3 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 555
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase du second alinéa substituer au taux :
« 58 % »,
le taux :
« 67 % ».
Exposé sommaire
Un seuil plus cohérent avec les engagements européens serait de fixer la part d’énergies dites décarbonées dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030. Tel est l'objet de ce sous-amendement.
Cosignataires
Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.