Mme Julie Laernoes

Supprimer les alinéas 9 à 11.

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : «  a)  Au premier alinéa, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 4 » et le montant : « 1,25 € » est remplacé par le montant : « 1,35 € » ; «  b)  Le second alinéa est supprimé. »

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 121‑6 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Par dérogation au premier alinéa, les charges imputables aux missions de service public mentionnées aux 1° et 4° de l’article L. 121‑7 du présent code en l

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Supprimer les alinéas 9 à 11.

Supprimer les alinéas 9 à 11.

I. – Le quatrième alinéa du 3° de l’article 156 du code général des impôts est ainsi modifié : a) À la première phrase, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2027 » ; b) À la seconde phrase, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre

Au 2 de l’article 266  septies du code des douanes, après les mots : « vanadium, », sont insérés les mots : « de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ».

Après le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un paragraphe 2  bis ainsi rédigé : « Paragraphe 2  bis « Prix plancher climat sur les énergies fossiles «  Art. L. 312‑41‑1 . – L

I. – Après le B de l’article 278‑0  bis du code général des impôts, il est inséré un B  bis ainsi rédigé : « B  bis  – La livraison d’énergie frigorifique distribuée par réseaux. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’a

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 7 à 42.

I. – Après le B de l’article 278‑0  bis du code général des impôts, il est inséré un B  bis ainsi rédigé : «  B  bis  – La livraison d’énergie frigorifique distribuée par réseaux ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à

Supprimer les alinéas 7 à 42.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 14.

Supprimer l’alinéa 12.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « retraitement‑recyclage », le mot : « retraitement ».

Supprimer l’alinéa 11.

Supprimer l’alinéa 10.

À l’alinéa 9, après le mot : « installées, » insérer les mots : « sous réserve d’un avis favorable de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et ».

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « avec pour objectif le maintien d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts et d’augmenter la disponibilité des capacités installées, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du co

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « , en particulier concernant la fermeture du cycle du combustible, les réacteurs à fusion thermonucléaire et le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone » les mots : « et des énergies renouvelables ».

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Supprimer l’alinéa 10.

Supprimer l’alinéa 9.

Supprimer l’alinéa 8.

Supprimer l’alinéa 7.

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « nucléaire, » insérer les mots : « sous réserve d’un avis favorable de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et ».

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :  « , avec pour objectif le maintien d’une capacité installée de production d’origine nucléaire d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035 ».