Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CE196 Sans sort
Mme Julie Laernoes ECOS· Commission des affaires économiques· déposé le 24 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 69 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.