Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) J’attends de voir, ne me donnez pas trop d’espoir !On perçoit la logique d’inflation qui touche la rétention ; bientôt, on proposera de placer un policier derrière chaque personne sous OQTF, ou que sais-je encore ! La rétention n’est pas une détention. Sincèrement, concentrons-nous sur les vrais problèmes, et réfléchissons à la manière d’appréhender le droit d’asile.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Attendez, la dernière fois, en commission, il n’était pas présent, et il est apparu comme par magie au moment de défendre ses amendements !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) …autant nous y préparer !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Nous allons très bientôt entrer dans le tunnel Ciotti :…
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Ce rapport sera révisé dans cinq ans : nous pourrons en rediscuter.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Je suis désolé, j’aurais dû préciser : « Je reviendrai ! »C’est une mesure de bon sens. Vous nous accusez d’indécence, mais notre argumentaire repose sur une gradation logique : nous ne voulons pas de drones ; nous ne voulons pas de drones de surveillance dans les manifestations ; nous ne voulons pas prendre le risque qu’un autre gouvernement que le vôtre – je pense à d’autres rangs de cet hémicycle – s’empare d’un élément inscrit dans un texte de loi pour faire courir des risques beaucoup plus graves.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) En effet, mais vous venez de dire qu’Israël l’utilise ! C’est aussi le cas d’autres pays. Nous voulons nous assurer que nous ne tomberons pas à l’avenir dans de tels excès, qui nous feraient risquer la guerre civile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Il vise à garantir l’absence de recours à des drones armés dans le domaine de la sécurité intérieure. Je sais, vous avez déjà expliqué lors de l’examen en commission qu’il s’agissait d’une évidence ; que c’est une hypothèse délirante ; que nous ne sommes pas dans le monde de Terminator. Mais c’est ainsi que Terminator commence ! Et ainsi, nous avons deux références de science-fiction. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Le et cetera, ça s’appelle l’État de droit !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Note collègue a rappelé un point essentiel : jusqu’en 2021, nous ne disposions pas en France d’analyse de la vidéosurveillance, à part un rapport contesté de 2008. Nous menions une bataille sur les chiffres, alors que nous disposions de trop peu de données quantifiables pour mener un débat apaisé.Désormais, malgré toutes les postures adoptées – principalement sur les bancs de la majorité –, l’étude de la gendarmerie établit que la présence d’un système de vidéosurveillance n’a été efficace que dans moins de 10 % des enquêtes ; que si ces systèmes fonctionnent bien en milieu fermé, ils ne serve…
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Par cet amendement, nous souhaitons refonder l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, supprimé en octobre 2019 par votre prédécesseur.Nous pensons sincèrement que cette décision fut une erreur et qu’à cause de cela, aujourd’hui, nous n’avons pas de données pour la période 2019-2022, ce qui nous empêche de disposer d’études contenant des chiffres fiables, par exemple sur le mouvement des gilets jaunes.Cependant nous ne souhaitons pas que cet institut dépende du ministère de l’intérieur. Celui-ci pourrait bien sûr passer des commandes mais sans diriger les opération…
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Je remercie M. le ministre de l’intérieur. Car désormais, grâce à lui, il sera possible d’approfondir les interactions avec le monde de la recherche, à travers notamment l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur, et de consulter les chercheurs sur l’élaboration des plans d’action et des schémas d’action – relatifs à l’ordre public ou encore à la radicalisation.En effet, les conclusions du rapport Vigouroux ont été intégrées au rapport annexé. Or parmi elles figure la proposition no 10, qui prévoit que le ministre de l’intérieur se mette enfin à la page en entrant en contact avec…
Parlons-nous ici d’un état d’urgence local ? Nous avons eu ce débat lors de l’audition de la Défenseure des droits. Vous y avez tenu les mêmes propos – quelque peu adoucis, toutefois – qu’aujourd’hui en séance. Vous affirmez que le dispositif n’est que la reproduction d’un fonctionnement qui existe déjà, auquel il est seulement apporté quelques précisions. Mais une modification de la loi, cela compte. À la première phrase du dernier alinéa de l’article L.742-1 du code de la sécurité intérieure, après « les opérations de secours sont constituées par un ensemble d’actions […] » est ajouté « ou d…
C’est bien un état d’exception !
Il vise à supprimer l’article 15, qui renforce les prérogatives du préfet de département à l’égard des établissements publics de l’État et des services déconcentrés en cas de gestion de crises. À cette formule alambiquée de gestion des crises « hybrides et interministérielles », nous souhaitons substituer un autre nom : l’état d’urgence local. Car, en adoptant le présent article, nous accorderons plus de pouvoir au préfet de département pour mener et piloter seul, sans contrôle des représentants locaux ni de la représentation politique locale, la gestion d’une crise, lui permettant ainsi d’en …
Séance du 16/11/2022· Article 7 bis (suite) Vous êtes un menteur. (Vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Cette demande ne vient pas de nulle part, elle est soutenue au sein même de la police, en particulier par l’association Flag ! qui accomplit un énorme travail sur les violences LGBTI, non seulement en interne mais également sur tout ce qui concerne la prise en charge des plaignants et la formation nécessaire de nos policiers.Car, oui, nous avons pris du retard en la matière, et le journaliste qui a infiltré la police pour en tirer un livre – livre très contesté, j’imagine, par M. le ministre – a joué le rôle de lanceur d’alerte au sujet des comportements sexistes et homophobes au sein de la po…
Cet amendement part d’un bon sentiment et de l’idée qu’il faut également reconnaître les violences conjugales dans les couples de même sexe. Mais un couple de même sexe est un couple, et la violence conjugale ignore les typologies de couple, les identités de genre ou le type de sexualité. Votre proposition me semble aller trop loin et créer une différenciation inutile. Un couple de même sexe, je le répète, est un couple, et la violence conjugale, dans n’importe quel type de couple, reste de la violence conjugale. (M. Antoine Léaument applaudit.)
Et si en plus, il pleut…
Par cet amendement, nous souhaitons en effet supprimer l’article 4 bis A qui vise à aggraver les peines encourues en cas d’infraction commise à l’encontre d’un système de stockage de données.Cet article part d’une bonne intention – nous sommes tous d’accord sur ce point : la pénalisation du piratage informatique. Le problème qui se pose est que vous inversez la logique de la loi. Nous sommes dans un État de droit : le code de procédure pénale définit les peines en fonction non pas des processus d’enquête mais de la gravité des actes. De plus, avec une telle mesure, vous n’agissez pas de manièr…
Cet article reflète la philosophie générale du projet de loi. Il y est question en effet de l’augmentation du quantum des peines, une idée que l’on retrouve dans d’autres articles à propos de mesures telles que les amendes forfaitaires délictuelles ou tous les autres types d’amendes que vous prévoyez.L’augmentation du quantum des peines a-t-elle un effet dissuasif ? Non. A-t-elle un effet neutralisant ? Non plus. Comme nous avons déjà pu le souligner à propos de l’article précédent, cette question mérite d’être retravaillée, rediscutée. Cet article a pour seul objectif d’aggraver les peines, s…
Séance du 20/10/2022· Motion de rejet préalable Facile !
Il ne sert à rien de vous draper dans le secret-défense pour cacher votre incompétence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)
Depuis le mois de juin, on ne cesse de vous interpeller sur la nécessité d’une action rapide pour stopper la circulation de la variole du singe : 1 700 cas sont recensés en France, et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a décrété l’état d’urgence mondial face à cette épidémie. L’inquiétude grandit. Il aura fallu l’alerte des médias pour que vous sortiez enfin de votre mutisme et que vous annonciez la création d’un grand centre de vaccination à Paris. C’est un premier pas, mais rien n’est malheureusement prévu pour le reste du pays, qui représente 54 % des cas de contamination. (Applaudis…
On aurait pu demander la rétroactivité des droits à partir de 2021, quand vous avez dénaturé la proposition de déconjugalisation par un vote bloqué et donc combattu la dignité. On aurait pu aussi demander que la rétroactivité remonte à 2019 ou à 2018, années où le Gouvernement et sa majorité ont refusé des propositions de loi déposées par la Gauche démocrate et républicaine, par Les Républicains, par le Parti socialiste et par les insoumis, ou même aller jusqu’en 1975, quand cette première injustice de base a été mise en place. À cause de vous, cinq années ont été perdues, et vous venez nous d…
Séance du 11/07/2022· Discussion générale Votre éphémère prédécesseure, Mme Bourguignon, avait organisé un job dating au CHU de Nantes pour rendre plus attractives les professions que j’ai évoquées… Si vous voulez avoir notre confiance, revalorisez les salaires, réintégrez les soignants suspendus (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), améliorez les conditions de travail, rouvrez des lits, mettez fin à la sous-traitance et à la maltraitance. (Mêmes mouvements.) Et alors, croyez-moi, monsieur le ministre, les soignants reviendront parce qu’ils aiment leur métier, vous le savez mieux que quiconque ! Qu’y a-t-il de plus nob…
Séance du 11/07/2022· Discussion générale Vous dites : « On manque de lits parce qu’on manque de soignants, on manque de soignants parce qu’on manque de moyens, et on manque de moyens parce qu’il n’y a pas d’argent magique. » Mais quand allez-vous mettre la main à la poche pour notre santé à tous, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 11/07/2022· Discussion générale Vous avez reconnu vous-même en commission, monsieur le ministre, que l’on entrait dans l’ère des épidémies. Nous en traversons une nouvelle en ce moment, à savoir la variole du singe, et nous nous trouvons confrontés au même phénomène que lors de la crise du covid : le manque de vaccins. Il y a deux ans, pendant le premier pic épidémique, mes camarades alertaient déjà votre prédécesseur sur les vagues successives à venir et sur l’ouverture de l’ère des épidémies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les aviez-vous écoutés alors ? Non ! Il est temps aujourd’hui d’apprendre de v…
Séance du 11/07/2022· Discussion générale Le premier projet de loi de cette législature ne répond ni à la crise covid ni à la crise de l’hôpital, mais s’inscrit pleinement dans la continuité du macronisme jupitérien. Il est pourtant temps d’agir face à la septième vague. Il est dommage que vous ayez choisi, monsieur le ministre, de conserver pour cela une méthode peu efficace, peu démocratique et très disproportionnée. Aujourd’hui, vous demandez à la représentation nationale de signer un chèque en blanc à Mme Borne pour installer le passe sanitaire ou vaccinal quand elle veut et où elle veut, et sans avoir à nous consulter ! Vous n’av…