Séance du 20/02/2025· Discussion générale Cela étant, il s’engage et s’engagera résolument en faveur d’initiatives susceptibles, à court et moyen terme, d’améliorer l’équité de notre système fiscal Je rappelle qu’il a soutenu activement la création d’une contribution différentielle sur les hauts revenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Nous approuvons pleinement l’annonce par le premier ministre d’une réflexion concertée sur la création d’une taxe anti-optimisation fiscale ; un projet de loi en ce sens est d’ailleurs en préparation. Dans le cadre de cette réflexion qu’il espère transpartisane, le…
Séance du 20/02/2025· Discussion générale Je retiens également sa suggestion de créer une exit tax, que plusieurs pays européens pourraient accepter d’appliquer rapidement.En revanche, l’instauration unilatérale d’un impôt, de surcroît mal conçu, n’aboutirait qu’à faire courir un risque majeur à l’attractivité de notre pays. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates votera contre la proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Séance du 20/02/2025· Discussion générale …à l’échelle mondiale. Je m’appuie pour le dire sur les intéressants travaux de l’économiste Gabriel Zucman, pour qui seul un accord mondial permettrait la création d’un impôt international progressif sur l’extrême richesse. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Séance du 20/02/2025· Discussion générale Il est donc indispensable d’aborder la fiscalité des plus grandes fortunes…
Séance du 20/02/2025· Discussion générale Elle se heurte surtout au principe de réalité : la course au moins-disant fiscal fait partie des éléments constitutifs de la concurrence internationale telle qu’elle se joue aujourd’hui.
Séance du 20/02/2025· Discussion générale …aussi bien privé que professionnel, manquerait largement sa cible, et ce pour plusieurs raisons.Du point de vue technique, l’intégration du patrimoine professionnel dans l’assiette de cet impôt ne tient pas compte de la nature et de la fluidité de ce type de patrimoine. Comme elle équivaut à une taxation brute d’un stock, elle amoindrirait progressivement, mais inexorablement, la capacité des entreprises à innover, à investir, à redistribuer et, de ce fait, à embaucher.
Séance du 20/02/2025· Discussion générale Nous pensons, en effet, que l’instauration d’un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultrariches »,…
Séance du 20/02/2025· Discussion générale …au risque d’engendrer la déception. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Séance du 20/02/2025· Discussion générale …dans la proposition de loi permettra d’atteindre l’objectif que ses auteurs prétendent lui assigner,…
Séance du 20/02/2025· Discussion générale À l’heure où beaucoup de ménages français font face à d’importantes difficultés matérielles, il est difficile d’admettre que les contribuables les plus fortunés puissent, par des montages financiers adéquats, mettre en échec la nécessaire progressivité de l’impôt.Nous devons apporter des réponses efficaces et concrètes à une situation que l’opinion publique peine à comprendre. Mais précisément, la question est de savoir si la méthode retenue…
Séance du 20/02/2025· Discussion générale Dans ce cadre, la politique fiscale doit viser un double objectif : s’assurer que chacun apporte sa contribution à l’impôt à la hauteur de ses moyens réels ; agir en faveur d’une redistribution des ressources, inspirée par l’équité.
Séance du 20/02/2025· Discussion générale Elle est au cœur du débat sur ce texte. Elle figure dans notre pacte social depuis la Déclaration des droits de l’homme de 1789.
Séance du 20/02/2025· Discussion générale La justice fiscale est, pour le groupe Démocrates, un objectif fondamental.
Il faut relire la Constitution !
Nous sommes bien d’accord !
C’est très clair !
Séance du 04/02/2025· Relations entre la France et l’Algérie Bravo !
Vous pouvez toujours rêver !
Séance du 28/01/2025· Discussion générale Très bien !
Séance du 28/01/2025· Cessez-le-feu à Gaza Très bien !
Est-ce vraiment le moment de lancer un grand débat ?
Séance du 22/01/2025· Discussion générale Je souhaiterais d’abord remercier tous les rapporteurs et saluer leur travail. Ils ont œuvré à améliorer ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.Ce texte communément désigné sous le nom de loi Ddadue constitue désormais un rendez-vous régulier pour notre assemblée. Il incarne depuis cinq ans une démarche essentielle de transposition des directives et de mise en cohérence de notre droit national avec les règlements adoptés pa…
Séance du 21/01/2025· Maison d’arrêt de La Talaudière Je vous remercie de ces éléments de réponse et me réjouis des quelques avancées importantes. Néanmoins, j’insiste sur le fait que les habitants supportent depuis des années un désordre et des nuisances excessives et anormales. C’est pourquoi j’appelle de nouveau l’attention sur ce dossier et reste disponible pour y travailler avec M. le garde des sceaux.
Séance du 21/01/2025· Maison d’arrêt de La Talaudière Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et vise à appeler l’attention du gouvernement sur une des difficultés auxquelles est confrontée la politique carcérale : la vétusté de certains de nos établissements pénitentiaires. Rien de nouveau, hélas, sur le sujet ! Nous savons en effet que, depuis des décennies, notre pays connaît une situation très dégradée, en raison d’un manque de places de prison, alors que le nombre de détenus a explosé.Cette situation a conduit les gouvernements successifs à programmer la construction de places supplémentaires, à des échéances …
Séance du 14/01/2025· Déclaration du gouvernement et débat Ah, il y a un peu de ça !
Aujourd’hui, avec peut-être un peu moins de talent, mais avec un égal acharnement, certains de nos collègues auraient voulu, à leur tour, sortir des limites de l’épure. Plus encore qu’en 1979, nous considérons qu’il faut repousser résolument cette tentation. Les Français n’attendent pas du Parlement qu’il reprenne un débat factice et décalé ; ils attendent de nous une discussion ample et ouverte, aboutissant à une solution durable et équilibrée. C’est ce débat que M. le premier ministre s’est engagé à conduire devant le pays, devant nos concitoyens. Chers collègues, ne l’anticipons surtout pas…
À l’occasion de la discussion de cet article 1er, qui autorise la perception des impôts et taxes existants, je soulignerai à quel point le débat de ce jour est à la fois nécessaire – il l’est à l’évidence pour tous –, mais aussi restreint, et il ne saurait en être autrement.Déjà en 1979, l’opposition, encouragée par la censure du Conseil constitutionnel, s’était servie de l’examen du projet de loi spéciale pour exprimer, en accéléré, son rejet de la politique de Raymond Barre. Les députés communistes avaient – déjà ! – défendu un barème alternatif de l’impôt sur le revenu et demandé la créatio…
Séance du 02/12/2024· Suspension et reprise de la séance Non, on connaît sa sagesse légendaire !
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Très bien !
Séance du 19/11/2024· Discussion générale Des bouts de chandelle ? Quel mépris !