M. Mickaël Bouloux

Pour soutenir l’amendement de M. Lefèvre adopté en commission, nous avons déposé un amendement identique, qui vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Je laisse M. Lefèvre le défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Si les amendements sont en discussion commune, le nôtre n’a pas grand-chose à voir avec celui de M. Renault.

C’est notre texte que l’on aurait examiné…

Il vise à taxer les jets privés en fonction de leurs émissions de CO2. Un article opportunément paru hier dans une revue scientifique et repris par la presse généraliste démontre l’explosion de l’usage des jets privés par les ultrariches. Utilisés par moins de 0,01 % de la population mondiale, les avions d’affaires ont vu leurs émissions de CO2 augmenter de 46 % depuis 2019. Les prévisions sont alarmistes, car la contribution relative des jets privés aux émissions de dioxyde de carbone est en forte croissance ; je rappelle par ailleurs qu’un jet émet dix fois plus de CO2 qu’un vol commercial. …

Nous soutenons l’article 24, mais nous proposons d’exclure les résidences services étudiantes et seniors de son champ d’application.

Le groupe Socialistes et apparentés votera contre les amendements de suppression car il soutient l’article 24. Le régime fiscal trop généreux de la LMNP a favorisé l’optimisation fiscale et contribué au développement de la location des meublés touristiques, dont nous connaissons toutes et tous les conséquences délétères pour l’offre locative de longue durée.Je souscris à la première remarque de Mme Louwagie : nous avons vraiment besoin de résidences services pour étudiants et pour seniors. C’est pourquoi nous présenterons tout à l’heure l’amendement no 2557 visant à les exclure du champ de l’a…

Il concerne les expérimentations animales et non le clonage. Il est identique à l’amendement précédent mais c’est moi, et non le RN, qui l’ai déposé en premier.Cet amendement adopté en commission tend à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer la recherche de méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Dans le cadre de l’examen en commission des finances des crédits de la mission Recherche, dont je suis rapporteur spécial, j’ai défendu avec succès un amendement augmentant les ressources du centr…

Cet amendement commun au Nouveau Front populaire tend à rétablir la progressivité de l’impôt sur le capital en supprimant la flat tax. Face aux inégalités croissantes, il est temps de redistribuer équitablement les richesses. Loin de soutenir l’économie réelle, la flat tax détourne les bénéfices vers les dividendes, privant les entreprises de moyens pour investir. L’amendement vise à corriger une injustice fiscale et à orienter les profits vers l’investissement productif, afin de financer nos services publics et de renforcer la solidarité nationale.

Je le retire, pour la même raison.

Pour la liberté !

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de notre collègue finistérienne Mélanie Thomin vise à autoriser les communes insulaires comme Ouessant à instaurer une taxe d’entretien indexée sur le coût du transport vers l’île. Cette taxe permettrait de compenser les frais liés à la collecte et au traitement des déchets en y soumettant les touristes journaliers qui échappent à la taxe de séjour. Tous les visiteurs contribuant équitablement, la charge financière pesant sur les résidents permanents se trouverait ainsi allégée.

Il vise à faciliter la tarification incitative dans les zones urbaines denses grâce à l’instauration d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative collective, préférable à une mesure individuelle complexe.Le tonnage des déchets est calculé par secteur, par quartier ou par immeuble et réparti proportionnellement à la valeur locative foncière de chaque contribuable. Ce dispositif simplifie la gestion pour les collectivités et encourage la réduction des déchets dans les milieux urbains.

Cet amendement pro-vélo (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) vise à clarifier le dispositif de réduction fiscale pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Actuellement, les termes « mise à disposition gratuite » et « déplacements entre leur domicile et le lieu de travail » prêtent à confusion pour les employeurs. Le vélo pouvant être utilisé en dehors des trajets domicile-travail, sa mise à disposition constitue un avantage en nature, mais l’Urssaf a précisé qu’elle constituait une exception favorable aux entreprises en n…

Il faut, dans le cadre de l’effort que chacun doit faire, recentrer le CIR sur des éléments de recherche d’intérêt public. On peut tout de même douter à cet égard des finalités de la recherche dans les secteurs de la finance et de l’assurance. C’est pourquoi il est proposé d’exclure du bénéfice de ce crédit d’impôt les dépenses de recherche dans ces deux secteurs.

Je n’ai pas dit le contraire !

J’ai dit qu’elle alimentait la recherche privée !

Je soutiens l’amendement no 3465, que j’ai conçu avec mon corapporteur Pierre Henriet. L’effort qu’il demande à la recherche privée est modeste, et il n’y a aucune raison que seule la recherche publique consente des efforts.Il s’agit d’ailleurs d’un amendement de repli par rapport aux dispositions que nous aimerions voir adopter. Il a pour but, à tout le moins, de mettre en avant la nécessité d’un effort partagé en vue de préserver une recherche publique dont bénéficiera, à terme, l’ensemble de la recherche, y compris la recherche privée.Si nous les consacrons au respect de la LPR, les montant…

Qu’on se baisse pour les ramasser ! Il faut suivre la LPR !

Nous devons vraiment examiner la proposition de loi du Sénat contre le narcotrafic. L’implication des socialistes, élus nationaux comme locaux, sera entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mexicanisation, narcoracaille, opérations Place nette : les propos sont forts, le verbe se veut haut. Pourtant, la répression ne peut être la seule réponse, même si elle est nécessaire. Le narcotrafic s’étend désormais, dans le sang, à tout le territoire national, des pays des océans à nos villes, à nos territoires ruraux.Face à une violence de plus en plus décomplexée, la lutte contre le narcotrafic doit devenir une cause nationale qui peut nous unir. Il faut s’intéresser aux racines du trafic de drogue, qui repose notamment sur l’exploitation des mineurs et implique des jeunes de plus en plu…

Ce n’est pas cher !

Merci, monsieur le président ; j’en profite pour saluer votre présidence.L’amendement vise à stimuler le développement des stationnements sécurisés pour vélos et de favoriser l’installation de bornes de recharge. En effet, le manque de tels stationnements limite l’utilisation du vélo à cause de la crainte des vols. (M. Pierrick Courbon applaudit.)

Les partis présidentiels défendent quatre amendements identiques : cherchent-ils à gagner du temps ? Ce n’est pas possible autrement. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) J’irai vite, pour ma part : l’amendement tend à inclure uniquement les services de location de véhicules 100 % électriques au forfait mobilités durables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous préférerions être dans une situation où nous n’aurions pas besoin de prendre de telles mesures, mais nous devons réparer vos bêtises, celles que vous avez commises depuis sept ans ! Vous parlez d’impôts, nous préférons évoquer la juste contribution de tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Plusieurs députés de ces groupes se lèvent et continuent à applaudir.)

Je reprends ici un amendement retiré par M. Mattei en commission, et qu’il n’a pas redéposé.Il s’agit d’augmenter de 6 % à 10 % la taxe forfaitaire sur les ventes de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité.Il faut trouver des ressources et chacun doit contribuer, afin de renforcer la justice fiscale. En augmentant de manière mesurée le taux de cette taxe, aujourd’hui peu élevé, l’amendement vise à faire contribuer ces transactions au redressement des finances publiques.

Ah, tout de même !

Cet amendement de repli vise à désindexer la seule tranche supérieure du barème de l’impôt sur le revenu. Vous affirmez, monsieur le ministre, qu’il est logique d’indexer tout le barème sur l’inflation. Mais l’inflation n’est pas ressentie de la même façon par une personne au Smic, dont le panier est composé essentiellement de produits alimentaires, dont le prix a augmenté beaucoup plus vite que l’inflation telle que l’Insee la mesure, et par quelqu’un disposant d’un revenu mensuel de 30 000 euros, pour qui ce n’est pas vraiment un problème que les pommes coûtent 10 centimes plus cher. Le choi…

Que les plus aisés, particuliers ou entreprises, celles et ceux qui le peuvent, contribuent en proportion de leurs moyens au redressement des comptes publics, ce n’est que justice. Que les plus aisés, lorsqu’ils ont excessivement bénéficié des faveurs du Gouvernement depuis sept ans, soient soumis à une contribution supplémentaire qui ne changera pas leur quotidien, ce n’est que justice.Voilà ce qui nous guidera lors de l’examen du texte à partir de l’article 2. (M. Boris Vallaud applaudit.) Alors que l’article 2 prévoit d’indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu (IR) pour le…

Heureusement que la gauche est là pour proposer des amendements de justice sociale, fiscale et écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)