M. Mickaël Bouloux

Mais non !

La République tient sur une conviction simple : chacun contribue selon ses moyens, même tout en haut, surtout tout en haut. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Les amendements que nous examinons proposent plusieurs mécanismes, plusieurs manières de faire contribuer les plus grandes fortunes. Derrière toutes ces propositions, on trouve une même question : pourquoi certains de ceux qui possèdent le plus peuvent-ils, proportionnellement, contribuer le moins ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand vous êtes salarié, votre impôt est prélevé à la source, tous les mois, sans détour – d’ailleurs, on a longtemps dit que c’était impossible, mais ça a été fait. Vous ne pouvez pas placer votre salaire dans une holding et décider de le percevoir v…

Il a raison !

Nous voterons pour cet amendement. Je voulais réagir au coming out de M. Labaronne en faveur de Reagan. Cette référence est assez révélatrice de la politique de votre majorité. Rappelons son bilan économique : sous Ronald Reagan, la dette fédérale américaine a pratiquement triplé, passant de 1 000 milliards à près de 2 900 milliards de dollars. Le lien avec votre politique est patent. Les déficits budgétaire et commercial se sont creusés, il y a eu des baisses d’impôt pour les plus riches et les déficits pour tout le monde. Finalement, monsieur Labaronne, je comprends pourquoi Reagan vous insp…

Il y a celles et ceux qui regardent leur compte avant de remplir le frigo. Il y a celles et ceux qui repoussent encore l’achat d’une paire de lunettes, celles et ceux qui tiennent le pays debout et qui se demandent combien de temps ils tiendront encore. Le gouvernement leur dit de faire un effort, encore, sur leurs retraites, leurs prestations sociales, leurs services publics. Toujours les mêmes, toujours plus.Tout là-haut, les très grandes fortunes trouvent des détours, des holdings, des montages, des façons de payer proportionnellement moins.Nous voulons que le mot « ensemble » retrouve un s…

Au titre de l’article 100, concernant la bonne tenue des débats, je voudrais décrire ce qui vient de se passer durant la suspension. Tous les groupes de droite, du RN à EPR, se sont précipités vers le banc du ministre, en panique à l’idée que cet article soit adopté. Il faut que tout le monde le sache, y compris celles et ceux qui nous regardent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur le ministre, une fois n’est pas coutume, nous ferons preuve de solidarité à votre égard : ne laissez pas vos habituels soutiens vider l’article de sa substance. Nous serons là pour le préserver, voire le muscler ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.)

À l’article 5, le gouvernement propose quelque chose de rare dans ce budget : une mesure allant dans le sens de la justice fiscale. Certes, elle reste modeste – il ne faudrait pas se faire un claquage !Il s’agit de mettre fin à un mécanisme qui permet de différer l’impôt sur des plus-values considérables. Parfois, à force de reports, de holdings et de transmissions, on finit par ne jamais payer cet impôt.Le rendement annoncé de la mesure serait de 500 millions d’euros – ce n’est pas Byzance ! Cela ne suffira pas à combler le déficit que vous avez créé à force d’exonérations d’impôt. Mais nous …

Nous défendons une autre conception de la République, où le travail compte davantage que l’héritage, où la naissance ne décide pas de la destinée. Collègues macronistes, vous pouvez changer de vocabulaire autant que vous voulez, parler de circulation au lieu du ruissellement, mais vous restez toujours dans la même impasse. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Nous proposons donc de la fermer : un enfant de 5 ans ne devrait pas être un paradis fiscal à lui seul !

Vous nous dites qu’il faut redresser les comptes publics. Vous avez laissé filer les déficits, affaibli les recettes de l’État ; et maintenant, vous demandez des sacrifices aux Françaises et aux Français. Mais lorsqu’il s’agit de toucher aux avantages fiscaux du patrimoine, soudain, il n’y a plus de problèmes budgétaires. Pour les prestations sociales, le gel ; pour les patrimoines, la circulation : voilà votre conception de l’effort partagé. (Mêmes mouvements.) Derrière vos nouveaux mots, il y a toujours la même vieille idée, celle d’une société où l’avenir dépend davantage de ce que l’on reç…

Monsieur le ministre, le plus extraordinaire, c’est que votre gouvernement a reconnu cette faille lors de l’examen du projet de loi finances pour 2026. Vous nous aviez promis de travailler à la corriger – comme d’autres sujets. Pourtant, un an plus tard, nous sommes toujours là, avec le même amendement, et la même faille.

Mais de quelle circulation parlez-vous ? Vous organisez la circulation de la richesse à l’intérieur des mêmes familles (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC) et vous appelez cela « une politique économique ».

Par l’amendement no 472 de notre collègue Christine Pirès Beaune, nous proposons de fermer une faille fiscale assez extraordinaire. Imaginez une personne qui possède plusieurs millions d’euros de patrimoine financier ; elle s’expatrie, transfère ses actifs à l’étranger puis les donne à son petit-enfant de moins de 6 ans, qui vit en France. Dans ce cas-là, sous certaines conditions, pas 1 euro ne sera versé en France au titre des droits de donation. En effet, à 6 ans, on ne peut pas avoir résidé fiscalement six années en France au cours des dix dernières années. L’âge de l’enfant devient donc u…

Nous soutenons bien sûr la suppression de cet article.Monsieur le ministre, collègues macronistes, votre politique fiscale a quelque chose de fascinant : vous changez les mots, mais jamais les bénéficiaires. Pendant des années, vous nous avez parlé de ruissellement : il fallait enrichir ceux qui ont déjà beaucoup et attendre que l’argent descende, que la richesse se diffuse. On a attendu, longtemps. Maintenant, vous avez trouvé un nouveau mot : la circulation. L’argent ne ruisselle plus, il circule. C’est formidable, la circulation. Sauf que, dans votre système, l’argent circule surtout entre …

Eh oui !

Nous demandons évidemment la suppression de cet article – c’est l’amendement no 463 – et, avec l’amendement no 465 portant article additionnel après l’article 4, nous proposons une véritable réforme des successions et des donations, avec une franchise calculée sur l’ensemble de la vie. Nous protégerons ainsi les patrimoines modestes et moyens tout en faisant contribuer davantage les très grands héritages. Nous ne sommes pas contre la transmission ; nous sommes contre une société où l’avenir d’un enfant dépend davantage du patrimoine de sa famille que de son propre travail. Nous voterons donc c…

Quel aveu ! Depuis que nous avons commencé d’examiner le projet de loi de finances, vous répétez qu’il faut faire des efforts – sur les retraites, sur les prestations sociales, sur les malades. Et voici venir l’article 4 : soudain, vous trouvez de l’argent ! Et pour faire quoi ? Pour alléger la fiscalité des donations et permettre ainsi à ceux qui possèdent déjà beaucoup de transmettre encore plus, en payant moins d’impôt.Dans quel monde vivez-vous ? Les grands-parents n’auraient pas suffisamment d’avantages fiscaux leur permettant de donner 100 000 euros à leurs petits-enfants – croyez-vous q…

Il reprend la proposition de notre collègue Nicolas Sansu et aurait dû être considéré comme identique à son amendement, mais sans doute y a-t-il une légère différence entre les deux – M. le rapporteur général nous le dira.Pourquoi une plus-value sur les cryptomonnaies serait-elle imposable lorsqu’on la convertit en euros mais pas lorsqu’on la convertit en stablecoins adossés à l’euro ou au dollar ? Dans les deux cas, on a pourtant cherché à sécuriser la valeur du gain. Avec les stablecoins, on peut continuer à investir, à échanger, parfois même à payer. On ne devrait pas pouvoir décider du mom…

Proposé par mon collègue Peio Dufau, il vise à taxer davantage les plus-values immobilières exceptionnelles – au-delà de 500 000 euros – notamment dans les territoires touristiques où la spéculation fait flamber les prix. Certains réalisent des fortunes pendant que les habitants ne parviennent plus à se loger. Les résidences principales resteraient exonérées de cette taxe. Un logement doit d’abord servir à habiter, pas à spéculer.

Vous ne travaillez même pas !

Votre amendement propose de supprimer le plafond annuel de 7 500 euros d’exonération des heures supplémentaires, mais ce plafond est déjà considérable ! Ceux qui n’atteignent pas ce plafond n’auront rien à gagner de cette mesure et ceux qui ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires, notamment les salariés à temps partiel subi ou ceux à qui leur employeur n’en propose pas, n’auront rien. Absolument rien !Toujours plus d’heures pour ceux qui travaillent déjà. Jamais vous ne vous posez la question d’un meilleur partage de la valeur créée. Quelle conception du partage de la richesse ! (M. Pier…

C’est toujours la même rengaine ! Les salaires sont trop bas ? Travaillez plus ! Le pouvoir d’achat s’effondre ? Travaillez plus ! Vous n’arrivez pas à boucler vos fins de mois ? Travaillez encore plus ! À quel moment penserez-vous aux salaires ? Quand vous demanderez-vous pourquoi un salarié qui travaille à temps plein ne gagne pas assez pour vivre dignement ?

…résume la politique économique de son groupe. Quand vous avez annoncé vouloir aller au bout de votre logique, j’ai été effrayé, parce qu’on voit ce qu’elle a créé ces dix dernières années – déficit énorme, dette qui explose. Et vous voulez aller encore plus loin ! Mais jusqu’où ?

L’amendement de M. Attal, qui n’est pas là,…

Je vous remercie, madame la présidente, je m’apprêtais justement à faire un rappel au règlement pour vous demander de donner la parole à chaque groupe.

Plutôt que de multiplier les niches fiscales, commençons par garantir des pensions décentes. (M. Pierre Pribetich applaudit.) Nous sommes favorables à l’activité des seniors, à leur liberté de travailler, s’ils le souhaitent, mais nous refusons de créer une nouvelle différence de traitement fiscal entre des revenus du travail comparables. À revenu égal, l’impôt doit rester équitable. C’est pourquoi nous voterons contre cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Nous comprenons l’objectif de cet amendement : pourquoi, en effet, ne pas encourager les retraités qui le souhaitent à continuer de travailler ? Mais pourquoi un même salaire serait-il imposé différemment, selon que celui qui le perçoit est retraité ou non ?Prenons deux salariés qui font le même travail et perçoivent le même salaire. L’un est retraité, l’autre pas. Vous proposez que le premier bénéficie d’une exonération fiscale dont le second serait privé. Est-ce notre conception de la justice fiscale ? (MM. Iñaki Echaniz et Aurélien Rousseau applaudissent.) Par ailleurs, pourquoi certains re…

Je me concentrerai sur l’amendement no 3188, que je trouve très bon – je tiens d’ailleurs à remercier notre collègue Charles de Courson. Il met en lumière une contradiction de notre fiscalité. La contribution différentielle sur les hauts revenus a été créée pour s’assurer que les contribuables les plus aisés soient un minimum imposés. Mais comment calcule-t-on cette contribution ? On prend en considération l’impôt réellement payé mais aussi les réductions et les crédits d’impôt. On compte donc comme payé un impôt qui ne l’a pas été, ce qui réduit mécaniquement le montant de la contribution.L’a…