M. Mickaël Bouloux

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 73, substituer aux mots :  « À compter de », les mots :  « En ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :  « réparti chaque année ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recet

I. – À la première phrase de l’alinéa 73, substituer aux mots :  « À compter de » les mots :  « En ». II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots :  « réparti chaque année ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour les coll

Après l’alinéa 1276, insérer l’alinéa suivant : « Sommes financées par le CIR véritablement allouées à la recherche ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les missions relatives aux centres d’action médico-sociale précoce et des centres médico-psycho-pédagogiques, leur évaluation ainsi que sur les leviers à mobiliser pour répond