Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1979 Adopté
M. Mickaël Bouloux SOC-Aet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Par cet amendement d'appel, M. Tellier et M. Bouloux, rapporteurs spéciaux du domaine de la recherche, alertent sur le choix qui est fait de financer toujours davantage la recherche sur projets, par l'intermédiaire de l'Agence nationale de la recherche (ANR), au lieu d'attribuer des financements récurrents aux organismes de recherche. Nous proposons donc de réaffecter l'augmentation de la subvention pour l'ANR prévue en 2024 aux organismes de recherche, afin de ne pas entraver la liberté de la recherche.
Cet amendement retire 125 millions d'euros de l'action 02 Agence nationale de la recherche du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires pour les affecter à une nouvelle action 1 Financements récurrents pour les organismes de recherche d'un nouveau programme Financements récurrents pour les organismes de recherche.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.