Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1985 Adopté
M. Mickaël Bouloux SOC-Aet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les organismes de recherche étant confrontés à l'inflation, il est nécessaire de compenser les surcoûts qu'elle engendre. Par cet amendement d'appel nous attirons donc l'attention de l'Assemblée nationale et du Gouvernement sur ce sujet.
Cet amendement retire 1 euro de l'action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l'affecter à l'action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait de l'inflation d'un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait de l'inflation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.