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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 483 séance | 16/06/2023 | Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires | Article 4 Supprimer l’alinéa 7. | Rejetéscrutin public |
| 1130 séance | 12/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l’alinéa 16 par les mots :
« et des commissions instaurées pour chaque spécialité médicale dont l’offre de soins s’avère insuffisante, au sens de l’article L. 1434‑4 du présent code » | Rejeté |
| 1127 séance | 12/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« dont la nomination respecte la parité de genre » | Rejeté |
| 1125 séance | 12/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis Des représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives de chaque filière ; »
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« dont la nomination respecte la par | Rejeté |
| 849 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 bis Au premier alinéa de l’article L. 1225‑61 du code du travail, les mots : « constatés par certificat médical » sont remplacés par les mots : « attestés sur l’honneur ». | Rejeté |
| 847 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 bis Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’application de l’article 7 de la présente loi sur l’accès aux soins. | Retiré |
| 845 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 bis Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine, et sur le déroulement des études de santé, médicales et paramédicales. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le sta | Adopté |
| 843 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 bis Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la généralisation des contrats d'engagement de service public dans toutes les formations paramédicales, garantissant une indemnité au niveau du salaire minimum de croissan | Rejeté |
| 841 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 839 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'apport en matière d'accès aux soins du développement, dans les zones sous-dotées, des centres de santé favorisant le salariat et les modalités de financement pour soutenir l | Retiré |
| 837 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 bis Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets d’une révision des traitements et pensions des soignants et personnels des services et établissements publics médico-sociaux et de santé sur l’attractivité des mé | Rejeté |
| 834 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 I. – Le chapitre I er du titre I er du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 4111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les médecins et les chirurgiens-dentistes sont autorisés à exercer leur activité en ville dans les conditions | Rejeté |
| 833 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« – à l’avant-dernière phrase, les mots : « , notamment celle des personnes en situation de pauvreté » sont remplacés par les mots : « en situation de pauvreté et » et le mot : « ou » est remplacé par les mots : « et celle des personnes en situation » ; » | Tombé |
| 831 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER À l’alinéa 11, après la dernière occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« , des représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives de chaque filière ». | Tombé |
| 829 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER À l’alinéa 11, après le mot :
« usagers »
insérer les mots :
« , dont la nomination respecte la parité de genre ». | Tombé |
| 826 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Le projet territorial de santé est transmis au directeur de l’agence régionale de santé. Celui-ci veille à la cohérence du projet avec les objectifs du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434‑1 et les besoins sanitaires identifiés | Rejeté |
| 824 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les territoires de santé de six départements sont pilotés par le Conseil territorial de santé, qui décline les politiques de santé dans leur approche territoriale, par l | Rejeté |
| CE178 eco | 09/06/2023 | Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires | Article 12 I. – À l’alinéa 16 supprimer les mots :« s’il ne fait pas l’objet d’un projet compensé par une action de renaturation au sens de l’article L. 101‑2‑1 du présent code ». II. – Au même alinéa, après les mots : « et que cet impact », insérer les mots : « , considéré isolément ou en commun avec l’impact | Tombé |
| CE175 eco | 09/06/2023 | Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE168 eco | 09/06/2023 | Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires | Article 9 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CE164 eco | 09/06/2023 | Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2. | Rejeté |
| CD118 dvp | 09/06/2023 | Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CD92 dvp | 09/06/2023 | Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires | Article 3 I. – Après l’alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants :
« 9° Cinq représentants d’organismes compétents en gestion ou protection des espaces naturels sur le territoire concerné tels que les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les aires protégées en application du titre III du livre | Adopté |
| AS656 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la fermeture, provisoire ou pérenne, des services et des lits d’hôpital sur la dégradation de l’accès aux soins dans les territoires en 2022 et 2023. | Rejeté |
| AS638 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets d’une révision des traitements et pensions des soignants et des personnels des services et établissements publics médico-sociaux et de santé, sur l’attractivité d | Rejeté |
| AS628 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’apport en matière d’accès aux soins du développement, dans les zones sous-dotées, des centres de santé favorisant le salariat. Ce rapport étudie également les modalités de financeme | Rejeté |
| AS623 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dressant un état des lieux précis de l’usage des missions de travail temporaire dans les métiers de la santé et de l’aide à domicile, à la fois dans le secteur public et dans les | Rejeté |
| AS615 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS612 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les moyens consacrés au développement des communautés professionnelles territoriales de santé. Le rapport étudie notamment l’incidence de la présente loi sur les besoins | Rejeté |
| AS607 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant:
« a) bis La dernière phrase du second alinéa du I est complétée par les mots : « ainsi que des commissions instaurées pour chaque spécialité médicale dont l’offre de soins s’avère insuffisante, au sens de l’article L. 1434‑4 du présent code, sur le terr | Rejeté |
| AS603 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« du préfet, ». | Tombé |
| AS597 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« de répondre aux besoins définis par le diagnostic territorial de santé »
les mots :
« d’atteindre les objectifs définis par le projet régional de santé ». | Retiré |
| AS593 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434‑10‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1434‑10‑1. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les territoires de santé de six départements sont pilotés par le conseil territor | Rejeté |
| AS561 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS3229 soc | 31/05/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS3227 soc | 31/05/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS3226 soc | 31/05/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS3224 soc | 31/05/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS3223 soc | 31/05/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS3219 soc | 31/05/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS3218 soc | 31/05/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS3215 soc | 31/05/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS3212 soc | 31/05/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS3209 soc | 31/05/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS3207 soc | 31/05/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS3206 soc | 31/05/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS3204 soc | 31/05/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS3202 soc | 31/05/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS3200 soc | 31/05/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS3196 soc | 31/05/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |