M. Yannick Neuder

Parfois, la dimension relationnelle sur laquelle s’appuie l’infirmière permet l’acceptation et la bonne délivrance d’un soin : nous le voyons bien en matière de chimiothérapie. J’ai bien entendu les différents groupes et je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.Toutefois, s’il est impossible d’être défavorable à ce qu’expriment ces amendements, il n’en demeure pas moins que la dimension relationnelle sera précisée par voie réglementaire dans les textes d’application.

Ce n’est pas le sujet !

J’ai bien entendu les arguments énoncés. L’interaction médicamenteuse est un tel problème, elle peut entraîner de tels méfaits sur la santé des patients – c’est une cause importante d’iatrogénie et d’hospitalisations – que, malgré, la position de la rapporteure, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur l’ensemble des amendements.

L’amendement est satisfait puisque cette disposition est déjà prévue par le code de déontologie des infirmiers.

Cet arrêté, c’est celui que vous n’avez pas pris, monsieur Attal, mais je vais m’empresser de combler très vite cette lacune ! (Sourires.)

Loin de moi l’idée de prendre les infirmières pour des nonnes ou des connes. Cela fait trente ans que je travaille avec elles et que je les respecte. Nous ne pourrions guère soigner les gens dans ce pays sans elles ou sans eux.Poursuivons le débat jusqu’au bout. J’aime bien les grandes tirades, mais restons raisonnables : il ne s’agit ici que d’établir la liste des produits de santé pouvant être prescrits par les infirmiers, et de rien d’autre. Définissons clairement la liste de ces produits – un arrêté doit sortir prochainement à ce sujet, en accord avec les sociétés savantes et les ordres co…

Ce n’est pas le rôle des ordres, qu’il s’agisse de l’Ordre des médecins ou de l’Ordre des infirmiers, de donner leur avis sur une telle liste et je partage la position de la rapporteure concernant l’ANSM. Autant il me semble important de conserver les avis de la HAS et de l’Académie nationale de médecine, autant il me semble nécessaire de ne pas alourdir davantage le dispositif. Entre la simplification à outrance et l’excès de complexification, essayons de trouver une voie médiane, équilibrée et protectrice de l’intérêt des patients.

Je suis du même avis. Je peux comprendre que, par souci de simplification et de rapidité, on soit tenté de se passer de l’avis de l’Académie nationale de médecine – et pourquoi pas, également, de celui de la HAS –, mais n’oublions pas que, dans bon nombre de situations, les avis de l’Académie nationale de médecine et de la HAS nous protègent.

Même avis, car l’amendement est satisfait. Les médicaments que vous avez cités ne peuvent être prescrits que par des médecins et il n’est pas prévu d’accorder cette compétence aux infirmiers.

Avis défavorable. J’ai bien entendu vos explications, mais l’article précise déjà que la prescription doit être en lien avec le diagnostic réalisé par l’infirmier.

Je n’ai pas complètement compris votre amendement, madame Loir : vous parlez de produits qui ne nécessitent déjà pas de prescription médicale. Voulez-vous le remboursement de médicaments qui ne sont pas soumis à une prescription médicale obligatoire ? Si c’est votre but, ce n’est pas l’esprit de la proposition de loi et cela ne me semble pas souhaitable. Mon avis est donc défavorable, mais dites-moi si j’ai bien compris le sens de votre amendement.

Je comprends votre préoccupation : le fait d’employer le même mot peut laisser penser que l’on désigne la même chose. Mais il ne faut pas oublier que l’on précise toujours qu’un diagnostic est « médical » ou « infirmier », comme Mme Dubré-Chirat vient de le rappeler, tout en précisant la nuance entre diagnostic et expertise.Je me suis replongé dans nos cours de sémiologie de troisième année d’études de médecine : c’est suite à un examen clinique qui permet la lecture des signes généraux, des signes fonctionnels et des signes physiques de la maladie que nous sommes amenés à poser un diagnostic …

Même avis. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause l’autonomie et la responsabilité de la pratique infirmière. Mme la rapporteure l’a dit : l’autonomie existe déjà. L’amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Très défavorable. On ne peut faire de prescription orale ! Alors que nous nous sommes battus pendant des années pour assurer la traçabilité des prescriptions, autoriser des prescriptions orales remettrait en cause le fondement même de cette traçabilité et de la responsabilité juridique en cas de problème. Une seule situation permet une telle transgression, madame la députée Bonnet : la réanimation en cas d’arrêt cardiaque – chacun comprend alors la nécessité de procéder oralement. Mais, de grâce, ne touchez pas à l’exigence d’une prescription écrite !

Je demande le retrait des amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. La raison est simple : il est très difficile de définir juridiquement ce qui rend un acte invasif. Pour ne prendre qu’un exemple, la prise de température peut être invasive ou non, selon ses modalités. On ne peut donc pas classifier l’exercice du métier d’infirmier ainsi, sous peine d’introduire un flou juridique important.

L’amendement est en effet superfétatoire. Je vous invite à le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Je partage l’avis de Mme la rapporteure. Il s’agit d’un seul métier. Rentrer dans ces précisions nous exposerait inutilement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Si nous n’adoptions pas cet amendement, nous exposerions les infirmières amenées à pratiquer ces actes directs, dont l’intérêt est reconnu par tous et qui bénéficieront aux patients. Le législateur ne peut pas autoriser ces actes directs sans protéger le bras effecteur, à savoir les infirmières qui les réaliseront. Il ne s’agit pas de créer différents régimes.Autrement dit, l’amendement vise à protéger la profession.

Il s’agit de rétablir l’exception à l’exercice illégal de la médecine pour les consultations. L’amendement vise à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi en réintroduisant la consultation infirmière, encadrée par un décret en Conseil d’État, au sein de l’article relatif à l’exercice illégal de la médecine. En effet, la consultation infirmière que la loi rendra possible permettra à l’infirmier de mobiliser directement un ensemble de soins qui seront définis dans les textes réglementaires. Cependant, certains de ces actes pourraient être considérés comme relevant de l’exercice i…

Leur rôle est fondamental et participe des missions de secours à la personne exercées par les sapeurs-pompiers, en lien avec le système de santé, en particulier avec les services des urgences.Remontons un peu dans l’histoire. Si les premiers véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) ont été créés en 1954, les choses ont beaucoup évolué depuis, au point que les missions de secours à la personne sont devenues prédominantes sur le territoire et dans nos circonscriptions, jusqu’à représenter plus de 80 % de l’activité quotidienne des sapeurs-pompiers.Dans le respect des missions, de…

Je me réjouis que me soit donnée l’occasion de m’exprimer au sujet des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) et des professionnels de santé qui s’engagent en leur sein.

La proposition de loi vise les professionnels de santé – au sens de la quatrième partie du code de la santé publique –, les vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues qui exercent leurs compétences au sein des Sdis comme sapeurs-pompiers volontaires et qui ne peuvent être assimilés à des personnels des Sdis en raison de leur engagement spécifique. Le titre du texte doit tenir compte de cette évolution.

Sans recommencer la discussion, l’état de santé de nos sapeurs-pompiers mérite toute notre attention et un vrai suivi. Cependant, à moins que l’amendement soit retiré, j’émettrai un avis défavorable, car votre demande est partiellement satisfaite. Le gouvernement est pleinement engagé pour suivre l’état de santé des sapeurs-pompiers et le ministère de l’intérieur a récemment mis en place un observatoire pour relever le niveau de leur exposition aux risques.

La question que vous posez, celle de l’état de santé de nos sapeurs-pompiers et de leur exposition à divers risques, est totalement justifiée. On s’éloigne cependant du fond de la proposition de loi. Je tiens à rappeler que le dossier médical partagé (DMP) existe déjà pour tous les Français – Mon espace santé en abrite plus de 65 millions – et il n’y a pas forcément lieu de créer une spécificité pour cette population.À mon sens, la question à privilégier est celle du niveau d’exposition aux risques. Le gouvernement travaille à consigner les interventions des sapeurs-pompiers tout au long de le…

Restons-en au fond de la présente proposition de loi, qui vise à préciser la complémentarité des missions entre les « blancs » et les « rouges ». La question de l’attractivité des métiers de santé dans les Sdis – qui mérite d’être évoquée – sera probablement abordée dans le cadre des discussions du Beauvau. Peut-être sera-t-il nécessaire d’examiner ultérieurement une proposition de loi spécifique, mais nous nous éloignons ici du cœur du sujet.Avis défavorable.

Avis favorable : cet amendement vise à fluidifier et à simplifier les modalités d’accès des professionnels de santé dans les cadres d’emplois homologues au sein des Sdis.

Il s’agit de supprimer la création du cadre d’emplois unique.

Défavorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de coordination.

Favorable.