M. Yannick Neuder

Il est important de combiner la pratique avancée avec celle des infirmiers spécialisés, mais, si j’émets un avis défavorable à votre demande de rapport, c’est qu’il existe déjà un rapport de l’Igas, datant de 2023, sur la pratique infirmière avancée.L’article 2 donne des pistes pour envisager d’ouvrir la pratique avancée aux infirmiers spécialisés. Il me semble qu’il est préférable de préciser ces pistes plutôt que de demander la rédaction d’un nouveau rapport.

Dans nos blocs opératoires, nous savons tous la nécessité impérieuse de disposer d’infirmières de bloc formées. Il faut dire que les décrets ont été appliqués trop sévèrement. Beaucoup de personnels présents dans les blocs ne disposaient pas du diplôme d’infirmier de bloc opératoire, tout en en ayant toutes les compétences. Dans mon bloc, en cardiologie, je côtoyais des infirmiers et des infirmières qui avaient plus de dix ou quinze ans d’expérience, mais qui n’ont pas tous pu rester en poste car ils n’avaient pas le diplôme.Je ne conteste pas votre demande de rapport, mais elle est un peu pré…

Le protocole de coopération Asalée permet à un médecin de transférer de manière encadrée et dérogatoire une partie de ses compétences à un professionnel de santé délégué, l’infirmier.Nous nous sommes pleinement investis dans le chantier de la réforme de la profession infirmière, qui a commencé en mai 2023 avec l’évolution de la liste des soins propres à cette profession. Depuis, une vingtaine de groupes de travail, comprenant des représentants de la profession, se sont réunis entre juin 2023 et février 2024 pour amorcer l’établissement d’une nouvelle liste des compétences des infirmiers. Les r…

C’est bien tenté, madame Dogor-Such, mais si l’ajout d’un sixième domaine d’intervention pour les IPA permettait d’améliorer les soins palliatifs en France, je le ferais immédiatement ! Vous savez très bien que ce n’est pas un rapport qui permettra d’améliorer les soins palliatifs dans notre pays.Comme vous l’avez rappelé, une vingtaine de départements sont dépourvus d’unité de soins palliatifs. Pour remédier à cette situation, il y a un engagement pluriannuel d’inscription de 100 millions d’euros par an dans le PLFSS. Il faudra poursuivre l’effort déjà consenti.Il convient aussi d’améliorer l…

Je partage l’analyse de la rapporteure sur ces amendements.Madame Runel, effectivement, le gouvernement a déposé, puis retiré, l’amendement que vous évoquez car nous souhaitons que ce texte soit adopté dans un large consensus transpartisan.Nous partageons une même position sur le rôle fondamental de nos infirmiers spécialisés, qu’ils soient anesthésistes, puériculteurs ou infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État (Ibode) par exemple, dans le fonctionnement des hôpitaux et des cliniques.Nous devons encore réfléchir au niveau de pratique avancée qui pourrait leur être attribué, et à la meille…

Ce sera avant l’été.Ensuite, si l’expérimentation autorisant les infirmiers à signer des certificats de décès est encore en cours jusqu’au 25 avril, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a inscrit cette extension de compétence dans la loi et l’a étendue à l’ensemble du territoire.Enfin, les progrès sur la pratique avancée ont été rendus possibles par les deux lois Rist. J’en salue la portée. Elles nous permettent de continuer à travailler ces sujets.Aujourd’hui, c’est d’une refonte plus globale que nous avons besoin. Les infirmiers ont démontré qu’ils étaient plus que prêts po…

Au cœur de cette proposition de loi se trouve une ambition, qui, je m’en réjouis, rassemble de manière largement transpartisane. En concrétisant par la loi la refonte du métier d’infirmier, à laquelle travaillent mon ministère, les parlementaires et l’ensemble de la profession depuis plus de deux ans, nous franchirons une étape importante.Je souhaite rendre hommage aux infirmiers, pilier essentiel de notre système de santé, non seulement en raison de leur nombre – près de 640 000 professionnels, dont plus de 120 000 libéraux –, mais aussi en raison de leur polyvalence et de la vaste gamme de s…

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Votre demande est satisfaite.Je prône une tolérance zéro face aux violences contre les soignants. La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, dite Pradal, a été adoptée par l’Assemblée nationale en mars 2024 et transmise au Sénat. Nous souhaitons qu’elle soit inscrite très prochainement à l’ordre du jour afin de renforcer les sanctions pénales en cas d’agression contre tout soignant, en lien avec le garde des Sceaux et le ministre de l’intérieur, mais aussi afin d’anonymiser les dépôts de plainte.

L’amendement est satisfait. S’il n’est pas retiré, l’avis du gouvernement est défavorable.

Avis favorable. C’est un bon compromis, qui répond aux préoccupations exprimées par Mme Rist et d’autres. Les avis sécuriseront le dispositif et le délai de trois mois permettra d’agir rapidement.

Même avis.

…mais je souhaiterais que chacun prenne sur soi et que l’on ne vienne pas me faire des reproches quand certains ont été aux responsabilités pendant plusieurs années, tandis que je ne le suis, moi, que depuis soixante-dix jours. Voilà le fond de ma pensée !Je prendrai donc ces arrêtés, dans l’intérêt des soignants, des patients – et pour que le travail parlementaire avance. Mais assez avec ces remarques ! Je veux bien être gentil, mais il ne faut pas exagérer !

Je veux bien que vous m’interpelliez pendant que je parle, monsieur le député,…

Ne tombons pas dans une surenchère à propos de la sortie de ces arrêtés, et soyons plutôt cohérents vis-à-vis des infirmiers…

Avis défavorable également. Permettez-moi de revenir sur ces questions de délai, déjà abordés lors de la discussion générale. Je ne suis ministre que depuis soixante-dix jours, et cela fait vingt-quatre mois que nous attendons ces arrêtés : je ne commente pas ce dernier point et je me contente de m’engager à prendre ces arrêtés avant le début de l’été.

Même avis.

Il ne me semble pas que l’amendement adopté tout à l’heure sur le premier recours frappe de nullité l’expérimentation de l’accès direct que nous proposons et vienne ainsi limiter le champ de cet amendement.

Il vise à préciser le périmètre de l’expérimentation prévue à l’article 1er quater. En dehors du cadre de cette expérimentation, l’accès direct restera pour l’heure impossible : il faut avancer avec mesure, dans le respect de chacun.

Même avis.

Je vous invite à retirer cet amendement au profit du no 181 du gouvernement, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Je suis favorable à un amendement qui permet de conserver la mention du médecin traitant au dernier alinéa de l’article L. 1411-11.

Encore faudra-t-il que je sois toujours ministre à l’automne ! (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Pardon, j’avais cru comprendre le contraire !J’en profite pour apporter une précision. J’ai entendu dire que je m’opposais à l’engagement de la procédure accélérée. Or j’ai seulement indiqué que, si j’y étais favorable, ce n’était pas moi qui en décidais, mais Matignon.Personne ne peut se satisfaire que le prix d’une prise de sang à domicile avoisine les 7 euros, que le deuxième acte vaille 50 % de moins et que le troisième soit gratuit.Si la proposition est votée ce soir, que ce vote est confirmé au Sénat – à l’issue, peut-être, d’ajustements – je vous confirme que j’ouvrirai les négociations…

Ah ! (Sourires.) Je veux seulement répondre à Mme Runel concernant l’engagement pris par le ministre au banc. Peut-être la parole d’un ministre au banc n’a-t-elle plus guère de valeur (« Peut-être ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), mais je tiens à réaffirmer ce que j’ai indiqué lors de la présentation du texte. Nous serions bien perdus s’il était voté sans que cela implique la réouverture d’une négociation conventionnelle – je pense aux nombreux infirmiers et infirmières présents dans les tribunes ce soir.Sans préjuger de l’agenda parlementaire, dont nous connaissons tous l’encombremen…

Certes, mais en général on ne l’inscrit pas dans le texte.Je rappelle que la procédure accélérée a été enclenchée pour ce texte, qui sera ensuite examiné au Sénat. Nous pouvons envisager une adoption avant l’été. Nous souhaitons tous ici qu’il en soit ainsi puisqu’il s’agit une proposition de loi transpartisane et que donc nous y sommes tous globalement favorables même si certains points feront peut-être encore l’objet de discussions. Or si chacun fait son travail convenablement, d’abord ici puis au Sénat, et que le texte est adopté avant l’été, des négociations conventionnelles pourront s’ouv…

Notre objectif n’est pas de faire adopter une loi qui ne puisse pas donner lieu, ensuite, à l’ouverture de négociations conventionnelles. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire, encore moins obligatoire, de préciser dans une proposition de loi que des négociations se tiendront après son adoption.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L’amendement étant satisfait, j’émets un avis défavorable.

Excellemment défavorable !

Je demande le retrait au profit de l’amendement no 123 de Mme la rapporteure. À défaut, avis défavorable.