M. Yannick Neuder

C’est devenu un rendez-vous régulier : nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner une motion de censure – une de plus –, suite au 49.3 – un de plus – déclenché par la Première ministre sur le PLFSS pour 2024. Nous aurions pourtant souhaité dépasser le simple exercice budgétaire et dédier ce temps de travail au recueil des attentes, des inquiétudes et des espérances des Français en matière de santé. Nous aurions préféré débattre, car défendre nos amendements était notre seul moyen de relayer – et nous aurions aimé le faire davantage – les demandes des acteurs du soin, du secteur médico-soci…

Toutefois, nous ne partageons pas cette méthode car notre conviction est intacte : nous voulons utiliser l’Assemblée nationale à bon escient, coûte que coûte, afin de défendre nos idées au service des Français – c’est ce qu’ils attendent de nous !

Je rappelle, néanmoins, que vous avez déposé une motion de rejet préalable à l’examen du PLFSS pour 2024, dont la finalité était exactement la même qu’un 49.3, à savoir enjamber l’Assemblée nationale sans que nous puissions nous saisir du texte. L’adoption de la présente motion de censure aurait pour conséquence de remplacer Mme Borne et son gouvernement. Cela ne nous intéresse pas : ce serait une mascarade qui ne répondrait en rien aux attentes des Français, lesquels espèrent un renouveau démocratique et une confiance restaurée.Reste qu’au même titre que le 49.3, la motion de censure est un o…

Sans surprise, nous nous retrouvons ce dimanche pour examiner une nouvelle motion de censure, à la suite d’un nouveau 49.3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Les Français n’ayant pas souhaité donner au Gouvernement la majorité absolue à l’Assemblée nationale, cette situation devient usuelle. Pour leur part, les députés du groupe Les Républicains auraient souhaité débattre davantage et voir leurs positions entendues, dans l’intérêt des Français. Avant d’être un exercice budgétaire, le budget de la sécurité sociale est en effet le réceptacle des attente…

Je défendrai les amendements nos 54 et 53.L’amendement n° 53 vise à appeler votre attention sur les indemnités kilométriques : je rappelle qu’elles sont passées de 2,30 euros en 2009 à 2,50 euros en 2012. Cela concerne non seulement les infirmières à domicile, mais plus généralement tous les personnels soignants qui travaillent à domicile. La revalorisation de 0,04 euro laisse dubitatif. Pour permettre les virages domiciliaire et ambulatoire, il faut prendre en compte la réalité économique des prix du gazole et ses répercussions sur tous les acteurs des soins à domicile.L’amendement n° 54 vise…

Je me permettrai deux remarques, qui tiendront lieu de défense aux amendements que je n’avais pas soutenus dans le détail.Premièrement, j’invite à la prudence quant à la qualification qui sera attribuée aux CSNP, car il convient de distinguer les CSNP qui suivent des horaires classiques, faisant concurrence aux centres hospitaliers publics et risquant de dépeupler leurs services d’urgence, des CSNP qui suivent des horaires décalés, travaillant parfois jusqu’à minuit, samedi et dimanche compris. Certains territoires ne disposent pas de structure d’hospitalisation, ce qui oblige les patients à a…

Vous pouvez considérer que je l’ai fait, madame la présidente.

C’est un amendement d’appel qui vise à revaloriser les gardes des internes à l’hôpital, conformément à ce que le Gouvernement a annoncé. Les internes assurent une grande partie des soins, notamment la nuit.

Nous regrettons toujours que le PLFSS ne nous donne pas tous les moyens pour lutter efficacement contre la fraude. Pour rappel, le coût de la fraude sociale avait été estimé par Gabriel Attal à 8 milliards d’euros par an. Les Français de bonne foi en ont marre – si vous me permettez l’expression – de payer pour ceux qui fraudent.Nous regrettons également votre manque d’ambition pour le grand âge ou les soins palliatifs – la Cour des comptes estime à près de 1,6 milliard d’euros le besoin de financement de ces derniers. Le PLFSS est bien loin de cet objectif…Les Républicains ne baisseront jamai…

Nous espérons que le Gouvernement y sera également sensible.Le Sénat nous a permis d’obtenir quelques avancées, pour lesquelles les députés Les Républicains s’étaient également battus. Elles constituent des messages clairs concernant les grands équilibres du texte. Il s’agit du rejet de la trajectoire financière proposée par le Gouvernement jusqu’en 2027, marquée par une aggravation du déficit, du rejet de l’Ondam pour 2024, de la suppression de cette disposition prévoyant une contribution de l’Agirc-Arrco au titre de la solidarité au sein du système de retraite et du transfert de 2 milliards …

Durant son examen par l’Assemblée en première lecture, Les Républicains n’ont cessé de dénoncer le manque d’ambition de ce texte, qui n’est pas en mesure de rétablir l’équilibre des comptes publics ; pire, il aggrave le déficit – dans le PLFSS pour 2023, il était de 14 milliards en 2026 ; dans celui-ci, il est de 18,7 milliards, soit 4,7 milliards de plus !Nous dénoncions également la grande absence de la politique familiale, alors que la natalité n’a jamais été aussi faible depuis la seconde guerre mondiale.Nous pointions également du doigt le sous-financement de la branche autonomie et un On…

…et nous ne voulons pas qu’il le mette à contribution « au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite ». Nous avons déposé en ce sens le sous-amendement no 600 : les fonds de l’Agirc-Arrco, particulièrement bien gérés, ne doivent pas servir à financer la réforme du régime général. Compte tenu de cette modification, nous ne voterons pas la motion de rejet. (M. Jean-Yves Bony applaudit.)

Nous avions posé, dès le début de l’examen de ce texte, plusieurs lignes rouges. La première concerne les franchises médicales ; nous souhaitons, suivant la demande du Sénat, qu’aucune décision ne soit prise en la matière sans repasser devant le Parlement, contrairement à ce qui s’est passé pour le déremboursement des soins dentaires. Je vous demande donc à nouveau, monsieur le ministre, de vous engager à soumettre au Parlement toute discussion à ce sujet, que les franchises concernent les boîtes de médicaments ou les consultations.La deuxième ligne rouge concerne le système Agirc-Arrco ; nous…

…où il n’y a généralement pas de services et où il est même parfois le seul employé, serait ridicule. La justesse de leur dénomination est essentielle pour préserver la confiance de ces personnels si importants dans les mairies de nos petites communes, et que nous chérissons.

Vos arguments sont tout à fait recevables.Je voudrais revenir un instant sur le sujet de la dénomination du poste. Comme l’ont souligné Francis Dubois et les collègues de nombreux bancs, qualifier de directeur général des services le secrétaire de mairie d’une commune de moins de 500 habitants,…

Nous n’avons pas eu de réponse !

Prolongez-le !

Reconnaissez, monsieur le ministre, qu’il n’est pas très fair-play de s’approprier les propositions des oppositions sans leur rendre hommage !Pour en venir à la motion de censure examinée ce jour, je tiens à souligner une nouvelle fois les contradictions de ses dépositaires. La motion de rejet préalable qu’ils ont défendue avait aussi pour objet d’enjamber les débats à l’Assemblée nationale. Je leur redis que les membres du groupe Les Républicains entendent incarner une troisième voie : celle des députés qui font leur travail, en débattant au service des Français. Je leur répète surtout que Je…

Cela ne suffira à convaincre ni la représentation nationale ni les Français, dont la défiance envers le Gouvernement est grandissante. Tous les députés qui travaillent sur le PLFSS depuis plusieurs semaines sont déçus. Quant à moi, je souhaite utiliser mon temps de parole pour aborder plusieurs questions de fond.Lors des discussions des précédentes motions de censure, j’ai évoqué quatre regrets majeurs au sujet de ce budget de la sécurité sociale pour 2024 : l’absence de politique familiale, l’absence de politique du grand âge, les économies réalisées sur la santé des Français, l’absence de vé…

Madame la Première ministre, vous avez pour la quinzième fois recouru à l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution sur le volet recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, plongeant encore davantage notre pays dans la fatigue démocratique. Faut-il rappeler que vous n’avez laissé à la représentation nationale que deux petits jours pour discuter, en séance publique, de ce texte pourtant structurant pour notre système de santé ? Quand nous l’avons rejeté en commission pour la première fois, vous auriez dû comprendre qu’il était nécessaire de le réorienter…

Je trouve aussi le ministre taquin, qui nous tend cette perche… probablement pour se faire pardonner son absence la semaine dernière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Comme nous l’avons dit après avoir rejeté ce PLFSS en commission, nous saluons les mesures relatives à la vaccination contre le papillomavirus, à la gratuité des préservatifs ou à la lutte contre la précarité menstruelle. Mais de quoi parlons-nous avec ce texte ? D’un budget de 643 milliards, qui concerne l’ensemble des branches de la protection sociale ; il ne peut se résumer à ces mesures, toutes importante…

Je ne veux pas anticiper les questions qui se poseront dans quelques semaines lors de la constitutionnalisation de l’IVG, mais l’amendement précédent de M. Peytavie, qui vise à préciser que les hommes transgenres ont accès à la prise en charge intégrale de la contraception d’urgence, me pousse à m’interroger. Faudra-t-il inscrire dans la Constitution que l’IVG est accessible aux femmes et aux hommes transgenres ? Je pose la question.

Le groupe Les Républicains est naturellement favorable à la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans. S’agissant des dispositifs internes et externes, j’ai un peu de mal à employer cette terminologie : je préfère les termes « féminins » et « masculins », en espérant qu’ils ne sont pas considérés comme des gros mots en 2023.Par ailleurs, il importe que cette gratuité soit assortie de messages de prévention : beaucoup de gestes barrières ne sont plus pratiqués en raison, notamment, de la prise de trithérapies. Les jeunes de 15 à 25 ans n’ont pas connu ces années morbides durant lesquel…

C’est la formation des personnes qui vaccinent qui permettra de réussir cette campagne vaccinale ; l’âge des personnes à vacciner ne change rien à cette question. Le sous-amendement du Gouvernement précise utilement que les personnes autorisées à vacciner doivent avoir atteint un certain niveau de formation et exercer sous la responsabilité d’un professionnel de santé. C’est d’autant plus important lorsque surviennent des problèmes comme l’événement dramatique de Nantes que nous avons évoqué tout à l’heure.Je ne sais pas si nous avons le droit de sous-amender le sous-amendement du Gouvernement…

Nous sommes tous d’accord pour généraliser la campagne de vaccination contre le papillomavirus à l’ensemble des jeunes filles et des jeunes garçons, qu’ils soient scolarisés dans un établissement classique, dans un établissement spécialisé ou dans un établissement médico-social. De même, nous sommes convenus de permettre aux jeunes scolarisés à domicile de faire appel à tout professionnel de santé habilité à la vaccination et de bénéficier d’une prise en charge financière. Enfin, les amendements visent à étendre les modalités de rémunération prévues dans l’article 17 à tous les actes de vaccin…

Cet amendement de notre collègue Émilie Bonnivard vise à améliorer la campagne de vaccination contre le HPV en l’élargissant aux établissements sociaux et médico-sociaux, comme l’a proposé Thibault Bazin, afin d’atteindre également les publics qui ne fréquentent pas les collèges.Dès mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé une campagne de communication et de sensibilisation à la vaccination contre le HPV. À l’échelle de la région, ce sont 160 cancers du col de l’utérus qui ont été évités chez les jeunes filles. Généraliser la vaccination à l’échelle nationale permettrait donc d’éradiq…

Ils n’existent toujours pas !

Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi vous vous montrez réticent à lancer une consultation flash avec les professionnels de santé portant sur la rémunération et la coordination de ces rendez-vous ? Nous savons que cette procédure a pu porter ses fruits. Pourquoi faites-vous un blocage là-dessus ?

Monsieur le ministre, votre amendement vient d’être adopté mais il nous laisse dubitatifs. Les recommandations du HCSP contribuent certainement à améliorer les rendez-vous de prévention mais seront-ils effectifs ? N’oublions pas que votre prédécesseur avait proposé qu’ils soient organisés à partir du 1er novembre.

Ces échanges me paraissent un peu confus. Vous dites vouloir remettre le médecin traitant au cœur du parcours de prévention, mais je me méfie de ce que je viens d’entendre à propos de la multiplication des points de contact. Attention, le dossier médical partagé est aujourd’hui loin d’être partagé par tous. Il ne faudrait pas que les rendez-vous de prévention soient l’occasion d’actes multiples et redondants – car la prévention peut aussi inclure des actes de biologie ou des actes paramédicaux. Avant de traiter le règlement financier de ces rendez-vous de prévention, il faut donc passer par un…