M. Yannick Neuder

Il est défendu.

…pour les travailleurs occasionnels, nous pénaliserons nos agriculteurs. Entre les crises climatiques et les crises économiques, les agriculteurs qui nourrissent notre pays depuis les fermes françaises ont besoin que nous adoptions des mesures pour améliorer leur compétitivité. Ce sont des mesures de bon sens.

Les propos tenus sur les trappes à bas salaires et sur l’existence de mauvaises conditions de travail sont également vrais. Mais ne généralisons pas : si nous votons pour ces amendements et que nous repoussons l’exonération de charges…

Ne nous éloignons pas du sujet, essentiel, qui nous occupe. Nous trouvons des solutions et les reconduisons dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour améliorer la compétitivité de nos agriculteurs, de sorte qu’ils puissent vivre du fruit de leur travail, et pas forcément des primes.Il est vrai, monsieur Clouet, que les agriculteurs sont eux aussi concernés par la situation que vous décrivez : beaucoup d’entre eux travaillent quatre-vingt-dix heures par semaine et gagnent 40 % du smic.

Ce vote fait honneur à l’ensemble des députés, puisque vous avez été plus de quatre-vingts à cosigner le texte de façon transpartisane. Je voudrais remercier le sénateur Khalifé, qui a contribué à l’amélioration du texte, ainsi que tous ceux qui ont participé à son élaboration, notamment les sociétés savantes – la Société française et la Fédération française de cardiologie, la Société française de neurologie – et l’Association nationale des hypercholestérolémies familiales (Anhet).Pensons aux 30 000 enfants qui vont échapper à l’infarctus ou à l’AVC juvénile et à l’ensemble des patients, notam…

Nous devons mieux soigner dans notre pays. C’est une évidence et ce n’est pas l’objet du débat qui nous réunit aujourd’hui. La question que nous ne posons jamais, mais que ce texte pose enfin, est d’un tout autre ordre : pouvons-nous éviter de soigner ? Autrement dit, pouvons-nous éviter aux Français de tomber malade ? Nous avons bâti un système de soins qui répare admirablement mais qui arrive toujours après l’infarctus, après l’AVC, après l’hospitalisation. Ce texte fait le pari d’arriver avant et d’éviter ces drames.Les chiffres devraient nous obséder : toutes les deux minutes, un infarctus…

Le mieux est l’ennemi du bien. Et moi, ce soir, je voudrais qu’on pense aux 2 300 enfants auxquels, chaque année, on diagnostique un cancer, au plus de 500 000 enfants porteurs d’un handicap, dont un certain nombre sont ou seront en ALD.Alors oui, il peut encore exister des imperfections, mais je crois que les enfants qui nous regardent, leurs familles et surtout les associations – je pense à Eva pour la vie, à Grandir sans cancer –, veulent des mesures concrètes, pas une troisième lecture.Les remboursements des soins délivrés par les ergothérapeutes, les diététiciens ou les psychomotriciens s…

Derrière chaque article de cette proposition de loi, il y a un visage. Celui d’une mère qui apprend que son enfant est atteint d’une leucémie. Celui d’un père qui fait le choix de rester au chevet de son fils et qui se retrouve à devoir choisir entre sa présence et son emploi. Celui de parents qui additionnent les factures d’ergothérapie, de psychomotricité, de bilans neuropsychologiques, parce que la sécurité sociale ne rembourse pas encore ces soins de ville.Cette proposition de loi leur répond. Elle le fait concrètement, article par article, sans idéologie, en rassemblant toutes les sensibi…

Certains sujets nous imposent de dépasser les clivages. Le fait que la santé mentale de notre jeunesse soit au cœur de notre débat constitue, en soi, un signal important. Je suis heureux de constater qu’au Sénat, comme à l’Assemblée, sur tous les bancs, les rapports, les missions, les propositions de loi se multiplient, preuve que cette urgence est désormais reconnue. Les sénateurs Sol, Brulin et Chasseing, les collègues députés Colin-Oesterlé, Stambach-Terrenoir et Jourdan : c’est dans l’esprit de leurs travaux que je veux m’inscrire.Parlons d’abord de cette jeunesse. C’est une génération qui…

Je tiens à remercier l’ensemble des groupes politiques qui ont soutenu ce texte destiné à lutter contre les décès liés aux pathologies cardiovasculaires – on en compte 140 000 chaque année – et à diminuer le nombre d’hospitalisations dues à ces pathologies, qui s’élève à 1,2 million par an. J’ai une pensée particulière pour les enfants puisque ce texte instaure le dépistage obligatoire de l’hypercholestérolémie familiale pour les enfants âgés de 6 ans – cette maladie touche 30 000 enfants. Ce texte envoie un message aux pharmaciens et aux kinésithérapeutes, qui pourront mesurer la tension arté…

Je vois que cela vous réveille, chers collègues !Vous demandez la remise d’un rapport, alors que la Cour des comptes a déjà publié le sien, le 29 octobre 2025 – je me suis beaucoup appuyé sur celui-ci pour élaborer cette proposition de loi. Ce rapport est assez complet, et votre amendement est donc satisfait. L’AVC est la première cause de handicap et le rapport de la Cour des comptes souligne le déploiement insuffisant du programme d’accompagnement des retours à domicile (Prado) dans la prise en charge des victimes d’AVC. Ce rapport pointe également le manque de lits dans les unités neurovasc…

Avis défavorable. Non pas que le sujet soit sans importance : comme je l’ai dit lors de la discussion générale, un Français sur six fera un accident vasculaire cérébral – cela signifie, dans cet hémicycle de 577 députés, que 96 personnes parmi nous feront un AVC !

Madame Erodi, en tant que parlementaire et surtout en tant que médecin, je ne peux que souscrire à votre défense des substituts nicotiniques pour l’arrêt du tabac. Il convient de les encourager, mais je ne suis pas sûr qu’un rapport permettra d’avancer dans ce sens. Des évolutions notables ont eu lieu en la matière : depuis 2019, les substituts nicotiniques sont remboursés à 65 % par la sécurité sociale ; le plafond annuel de ce remboursement a été supprimé ; les officines peuvent pratiquer la dispense d’avance de frais pour ces produits. Par ailleurs, ce remboursement atteint 100 % pour les p…

Je suis un peu surpris de vous voir signer un tel amendement, madame Erodi, car je sais que vous êtes très engagée sur les questions de prévention.Je ne vois pas en quoi le fait de disposer de données médico-économiques pose problème. Celles-ci peuvent au contraire justifier le travail de prévention. Je l’ai dit : d’après les études, au niveau européen, 80 % des pathologies pourraient être évitées. S’agissant du dépistage précoce des maladies cardiovasculaires, sachez qu’il est possible d’identifier 20 % des cas qui en sont encore au stade infraclinique, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pa…

Je tiens à le préciser clairement : cette proposition de loi ne prévoit pas de confier à Santé publique France une mission supplémentaire.

La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, j’émets un avis de sagesse. Je comprends le sens de votre amendement, qui vise à consacrer le rôle de Santé publique France en matière de prévention, notamment des risques cardio-neuro-vasculaires.Cependant, cela est déjà prévu par l’article L. 1413-1 du code de la santé publique, qui dispose qu’au nombre des missions de l’agence figurent la « promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé » ainsi que le « développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ».Santé publique France s’acquitte très bien de s…

Il s’agit d’un amendement de coordination qui vise à compléter la liste des facteurs de risques en y ajoutant l’obésité.

Je ne comprends pas la réticence qu’il traduit. Pourquoi ne pas associer à la cause commune qu’est la prévention toute l’assurance maladie non obligatoire, c’est-à-dire les complémentaires, qu’il s’agisse des assureurs, des mutuelles ou de la Mutualité française ? Qu’est-ce qui justifierait de les empêcher de proposer à leurs adhérents des actions de prévention ? Avis défavorable.

Je remercie Mme Voynet d’avoir retiré son amendement pour garantir la cohérence globale du texte.L’amendement no 28 tend à ajouter la sédentarité à la liste des facteurs de risques. L’amendement no 29 est un amendement de coordination.Quant à l’amendement no 30, il tend à permettre aux organismes d’assurance maladie complémentaire – les mutuelles – de réaliser des actions de prévention des risques cardio-neuro-vasculaires au sein des entreprises.J’ai quelques exemples d’acteurs qui ont déjà proposé ce genre d’actions de dépistage. La mutuelle Malakoff Humanis a développé un parcours de prévent…

Non, pas tout à fait.Dans cet amendement comme dans le mien, c’est la consommation excessive d’alcool qui est visée. Vous l’avez rappelé, elle peut entraîner l’apparition de certaines pathologies – des myocardiopathies œnoliques ou de l’hypertension artérielle.Cependant, l’amendement no 11 vise à ajouter le dépassement des repères de consommation d’alcool dans la liste des facteurs de risques abordés par l’action de sensibilisation en entreprise.Sur le fond, j’y suis favorable, mais je demande le retrait de votre amendement. Il me paraît préférable de garantir la cohérence des termes employés …

Toutes mes excuses, madame Voynet : je me suis trompé. Mon avis sur l’amendement no 11 est défavorable.

Favorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination qui vise à compléter la liste des facteurs de risques et l’action de sensibilisation par la prise en compte de l’excès de consommation d’alcool.

Il est défavorable. Sa rédaction crée une confusion entre campagne annuelle de sensibilisation et campagne de prévention ou mission de dépistage. Or ce sont deux dispositifs différents.Une campagne annuelle de sensibilisation est proposée au sein de l’entreprise ; elle peut être organisée par le service de prévention et de santé au travail, par des organisations agréées ou par des CPTS. Le dépistage à proprement parler, qui en est distinct, inclut par exemple le dosage de la glycémie et du taux de cholestérol.De plus, l’amendement ne reprend pas la liste complète des facteurs de risques, ajout…

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements nos 1 et 2. À titre personnel, j’émettrai un avis de sagesse. La précision introduite par les amendements ne me semble pas indispensable, car toute action de sensibilisation au sein de l’entreprise se fera selon les modalités habituelles de fonctionnement de l’entreprise. Par exemple, si celle-ci a pour habitude d’utiliser la langue créole, l’action se fera dans cette langue. L’idée est que l’action se passe au mieux selon les usages de l’entreprise. On fait confiance à l’entreprise et aux salariés pour savoir quel sera le meilleur u…

C’est un amendement rédactionnel, mais dont la portée est significative. En effet, il tend à permettre aux pharmaciens et aux kinésithérapeutes de mesurer la tension artérielle. En l’état, ces derniers ne peuvent le faire qu’avec une prescription médicale. Les pharmaciens, quant à eux, ont le devoir de mettre à disposition un tensiomètre et n’ont été autorisés à mesurer la tension artérielle que pendant la pandémie de covid. L’amendement vise à autoriser la mesure de la tension artérielle dans tout lieu de soin, d’autant plus que les tensiomètres sont en vente libre et que leur utilisation ne …

Les nos 23 et 25 sont des amendements rédactionnels. Le no 24 tend à supprimer l’alinéa 12, relatif au décret d’application de l’article, car il n’est pas requis.

En tant que médecin, député et ancien ministre de la santé, je ne peux que tenir compte des recommandations de la HAS. Cependant, cette proposition de loi a été élaborée en concertation avec les sociétés savantes. Soyons pragmatiques : il est urgent d’agir, comme l’ont souligné les orateurs ; la comparaison avec les autres pays l’atteste. Pour les patients, il y va de dizaines d’années d’espérance de vie.Nous avons besoin de la HAS pour des situations complexes. Cependant, je ne voudrais pas que l’on blinde à l’excès le rendez-vous de prévention. Prendre la tension artérielle, prescrire le dos…

Avis favorable. Le risque, c’est de diminuer la portée de la loi, mais je vous fais confiance sur la rédaction de cet amendement.

Il s’agit d’ajouter la sédentarité aux facteurs de risques, comme nous l’avions évoqué en commission.