Mme Cyrielle Chatelain

Avec cet amendement de suppression, les groupes qui soutiennent le gouvernement sont parfaitement cohérents avec la politique menée depuis 2017 : ils restent dans une logique de baisse de l’imposition des entreprises.

C’est bien de parler de compromis, c’est mieux de le traduire en actes et de permettre l’avancée des débats pour enfin arriver au cœur du sujet. J’espère que nous pourrons avoir, pour le reste de la séance, et jusqu’à minuit, des débats plus sobres, avec moins de prises de parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Au titre de l’article 100, alinéa 7 du règlement, monsieur le président. Nous débattons du même sujet depuis plusieurs heures. Il me semble que l’Assemblée est désormais parfaitement éclairée. (M. Philippe Brun applaudit.) Nous pourrions donc appliquer cet alinéa 7, qui permet d’avoir deux prises de parole, une pour et une contre (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC), ce qui éviterait d’ailleurs des joutes verbales d’un niveau médiocre, dont le meilleur exemple est M. Tanguy, qui parle d’hyper-cocus. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Sérieusement, c’est un …

Deuxièmement, le Conseil d’État, en mai 2023, a constaté le niveau d’insuffisance des politiques climatiques mises en place par l’État depuis sa condamnation en juillet 2021. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.) Il a estimé qu’il « n’était toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée. » Le Conseil d’État avait raison : en effet, cette trajectoire n’est pas respectée. Nous devrions réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 5 %, nous les diminuons de 0,8 %. Oui, …

Le Conseil d’État se fonde sur ces éléments. J’en vois pour preuve le fait qu’aujourd’hui, la France n’arrive plus à atteindre ses objectifs de baisse des émissions.

…il est établi que cette baisse n’est pas liée à des éléments structurels, mais à des éléments conjoncturels, à savoir les hivers doux ou encore la hausse des prix de l’énergie liée à la guerre en Ukraine.

Vous devriez également faire preuve d’humilité s’agissant de votre bilan, qui est catastrophique. Si les écologistes n’ont pas voté la loi, c’est tout d’abord parce que vous aviez enterré les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et ensuite parce qu’elle était largement insuffisante. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Boris Vallaud applaudit également.)Revenons sur trois éléments en lien avec les chiffres qui ont été cités pour démontrer la baisse des émissions de gaz à effets de serre. Premièrement, la réalisation des objectifs climatiques ne se mesure …

Tout d’abord, cher collègue Cazeneuve, je vous invite à faire preuve d’un peu d’humilité lorsque vous vous adressez à une personne qui a passé sa vie à défendre les questions environnementales – Mme Voynet parlait du climat alors que vous n’en avez rien à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Je défends en même temps l’amendement no 3478.Ces amendements transpartisans ont été adoptés par notre assemblée l’année dernière, mais n’ont pas été retenus dans la copie finale du projet de loi de finances, adopté par 49.3. Ces dispositions ont également été adoptées dans le cadre de propositions de loi. Cette année, il faut que notre vote soit respecté !Il existe aujourd’hui une double inégalité pour les parents qui élèvent seuls leurs enfants – dans 97 % des cas, les mères. Première inégalité, ces mères portent seules la charge mentale, mais aussi financière, de leurs enfants. En moyenne, …

Mais non !

Mais on ne parle pas de politique familiale !

Dans ce système, les personnes qui capitalisent paient plus cher ; quant aux autres, elles ont de moins bonnes retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Le sens de cette contribution, c’est donc que chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens pour que la France reste le pays de la solidarité, la France qu’on aime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

…ceux qui en ont les moyens capitalisent et ont une bonne retraite tandis que les autres, à la fin, n’ont rien !

Pourquoi faut-il les mettre à contribution ? S’ils restent en France, c’est qu’ils s’y trouvent bien et qu’ils peuvent continuer à y accumuler leurs richesses. En six années, les cinq familles les plus riches de France – vous connaissez leurs noms, Arnault, Bettencourt ou Saadé – ont vu leur patrimoine boursier augmenter de 400 %, tandis que le salaire des Français, lui, augmentait de 8 % ! S’il faut les mettre à contribution, c’est bien parce que pendant six ans, ils ont continué à accumuler du patrimoine.Ensuite, vous avez évoqué le fait que les prélèvements obligatoires sont élevés en Franc…

…qui s’inquiètent du fait que les ultrariches quittent la France. J’ai compris que c’était un motif de grande inquiétude chez vous, mais s’il y a bien des gens pour lesquels la France reste une terre d’accueil, ce sont les milliardaires ! Il y en a 147 en France, contre 128 en Allemagne et 43 en Suède : nous sommes les champions d’Europe de l’accueil des milliardaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Je voudrais rassurer d’emblée MM. Ciotti et Kasbarian,…

C’est faux !

Et l’avenir que vous préparez aux enfants, c’est quoi ?

Ce n’est pas à la hauteur !

Mais c’est la vérité !

Elle a raison !

C’est vrai !

Je vous ai connu plus précis, monsieur le premier ministre : vous n’avez rien dit sur le soutien à la hausse des objectifs climatiques à l’échelon européen, qui requiert un combat immédiat, et vous n’avez rien répondu au sujet de l’objectif de production d’énergies renouvelables à hauteur de 44 % de notre consommation énergétique.Surtout, je vous alerte : la France n’a diminué ses émissions de gaz à effet de serre que de 0,8 % alors que ce chiffre aurait dû atteindre 5 %. Cela doit être notre priorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit égalemen…

Monsieur le premier ministre, sur tous les continents, l’extrême droite mène une guerre contre l’écologie. Pourtant, hier, dans votre discours de politique générale, vous n’en avez pas dit un mot. Donald Trump présente le changement climatique comme une grande arnaque, Milei rase les forêts, Poutine se réjouit de la fonte du permafrost en Sibérie et leur alliée, l’extrême droite européenne, exige l’abandon du pacte vert. Les scientifiques de tous les pays, y compris en France, font face à une croisade obscurantiste. Quelque 90 % des militants écologistes subissent des violences en ligne et son…

C’est non pas un gouvernement détaché des partis que vous avez constitué, mais un gouvernement subordonné à Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Derrière la façade, celui-ci comprend des ex-conseillers présidentiels, des proches de Jean-Michel Blanquer, un ancien secrétaire d’État auprès de Christophe Castaner et de nombreux fidèles du président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)Nous refusons cette mascarade qui consiste à dire qu’on a tout changé pour ne rien changer, d’autant que le prix en est élevé : c’est l’affaiblissement du fondemen…

Vous avez réussi une seule chose : nommer à votre gouvernement des visages jusqu’alors inconnus, laissant l’espoir, vous l’avez dit, qu’ils seraient détachés des partis.

Pourtant, le groupe Écologiste et social votera la censure, non seulement parce que nous sommes opposés à votre politique, mais aussi parce que nous refusons d’assister sans réagir à l’accaparement du pouvoir par Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Monsieur le premier ministre, vous devez le reconnaître. Regardez autour de vous : il est loin le temps où les soutiens du président de la République occupaient 361 sièges ; aujourd’hui, deux groupes parlementaires, affaiblis en nombre, le soutiennent. Le groupe Ho…

….la sous-indexation des retraites de 0,4 point par rapport à l’inflation jusqu’en 2030 – bien après la suspension de la réforme des retraites –, la limitation de la durée du premier arrêt maladie prescrit, l’augmentation des franchises médicales. Ce que vous ne dites pas, monsieur le premier ministre, c’est que si vous êtes prêt à discuter de tout, vous avez quand même réaffirmé une trajectoire très claire, celle de l’austérité, que vous cachez derrière la maîtrise des dépenses publiques et le refus d’augmenter les impôts pour les plus riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et…

Monsieur le premier ministre, vous avez déjà réussi une chose, puisque vous avez prononcé la déclaration de politique générale la plus attendue depuis 2022. Vous avez dit avoir fait un discours inhabituel ; ma réponse le sera tout autant, puisque je ne m’en tiendrai pas à mon discours écrit mais vous répondrai directement.Vous avez parlé d’innovation démocratique pour désigner le fait de laisser le Parlement débattre et voter. Que le simple respect du vote soit vu comme une innovation démocratique, c’est dire à quel point nous sommes habitués à voir notre démocratie malmenée ! (Applaudissement…

Exactement !