Séance du 30/11/2023· Discussion générale …10 % des récifs coralliens et des lagons de la planète. Ils abritent 98 % de la faune vertébrée et 96 % des plantes vasculaires de la France.Cette richesse, trop souvent absente de notre mémoire collective, est mise en danger par l’action humaine, par l’intermédiaire de projets climaticides ou du fait du changement climatique provoqué par l’être humain.Cette mise en danger non seulement porte une grave atteinte à la biodiversité, mais elle fragilise les protections naturelles contre les aléas. Ainsi les barrières naturelles des sept îles guadeloupéennes – comme les coraux ou les mangroves – s…
Séance du 30/11/2023· Discussion générale Les territoires ultramarins ont une importance écologique majeure. Ils représentent 97 % de l’espace maritime français,…
Séance du 07/11/2023· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Alors que des conflits surviennent de nouveau, la force diplomatique, qui, malheureusement, a été malmenée, doit être renforcée. Bien entendu, nous devons disposer de moyens pour nous défendre, alors que nous avons tendance à vouloir tout militariser.Grâce aux instances internationales, nous tenons une ligne juste. Nous avons débattu de la situation au Moyen-Orient. La France a soutenu une résolution très forte en faveur d’une trêve humanitaire immédiate et durable, afin de faire cesser les hostilités. Nous devons appuyer le travail de la diplomatie ; notre armée doit œuvrer dans ce sens.Malhe…
Séance du 07/11/2023· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Dans le tumulte actuel, alors que la guerre de haute intensité est de retour en Europe, et que le Moyen-Orient est touché en son cœur par le ravivement sans précédent du conflit israélo-palestinien, il est impératif de rappeler en préambule l’engagement indéfectible des Écologistes pour une défense globale. Elle repose sur nos armées et notre action diplomatique, laquelle contribue à rendre le monde plus sûr, ainsi que sur le respect constant du droit international.Malheureusement, il n’y a aucun suspense. Dans quelques heures, le 49.3 sera appliqué, ce qui nous privera de la possibilité de dé…
Séance du 07/11/2023· Procès du ministre de la justice Comme tous ici, nous sommes attachés à la présomption d’innocence. La question est de savoir si le Gouvernement est attaché au principe de probité. Apparemment, la réponse est non. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 07/11/2023· Procès du ministre de la justice Ma question est simple : qu’est-ce que cela fait de diriger un Gouvernement sans garde des sceaux depuis mai 2022 ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Séance du 07/11/2023· Procès du ministre de la justice …avait une raison d’être : garantir qu’un ministre soit pleinement et complètement dédié à sa tâche, au service des Français et de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Séance du 07/11/2023· Procès du ministre de la justice Un garde des sceaux qui se pose en victime et qui ose parler d’infamie quand son action est interrogée.Madame la Première ministre, la jurisprudence Balladur – « un ministre mis en examen, il démissionne » –…
Séance du 07/11/2023· Procès du ministre de la justice Un garde des sceaux, qui pendant quinze jours, sera empêché dans l’exercice de ses fonctions. Un garde des sceaux qui s’autorise, non pas un, mais deux bras d’honneur dans cet hémicycle, lorsqu’un président de groupe ose évoquer la procédure en cours. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Séance du 07/11/2023· Procès du ministre de la justice Un garde des sceaux qui, depuis juillet 2021, est obsédé par sa défense : un recours devant le Conseil constitutionnel, huit pourvois en cassation, ce qui représente des heures à éplucher la jurisprudence, des heures de réunion avec ses avocats, des heures pour préparer sa défense, des heures où il n’est pas ministre.
Séance du 07/11/2023· Procès du ministre de la justice Un garde des sceaux qui est soupçonné d’avoir utilisé son ministère et les services qui en dépendent pour régler ses comptes.
Séance du 07/11/2023· Procès du ministre de la justice Je conçois qu’il soit difficile pour vous d’admettre qu’une nouvelle affaire touche votre Gouvernement. Nouvelle, et pas des moindres : le ministre de la justice poursuivi par sa propre justice ! C’est kafkaïen ; c’est une plaisanterie. Mais, dans une République dont Emmanuel Macron est le président, c’est possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) C’est une première sous la Ve République. Félicitations ! Continuez de féliciter le garde des sceaux pour son excellent travail.
Séance du 07/11/2023· Procès du ministre de la justice Madame la Première ministre, laissez-moi vous citer. « En tant que garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti a toute ma confiance et fait un excellent travail ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Telle était votre déclaration, hier, sur France Inter.
Séance du 31/10/2023· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Elle a raison !
Séance du 31/10/2023· Lutte contre l’antisémitisme Alors, « Comment éradiquer cette violence [et] dissiper [l’]ignorance » ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Séance du 31/10/2023· Lutte contre l’antisémitisme Oui, l’antisémitisme est toujours vivant. La recrudescence des actes antisémites en France nous le rappelle cruellement : 819 actes antisémites ont été recensés ces trois dernières semaines. C’est deux fois plus que pour la totalité de l’année 2022.À Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis, des dizaines et des dizaines d’étoiles de David ont été taguées sur les murs des immeubles. À Villeurbanne, une synagogue a été menacée d’incendie. À Paris, une mézouzah fixée à la porte d’un appartement a été brûlée.Ces actes intolérables s’attaquent à notre pacte républicain. Ces actes anti…
Séance du 31/10/2023· Lutte contre l’antisémitisme En 2014, Robert Badinter écrivait : « Soixante-dix ans se sont écoulés depuis la nuit de l’Occupation, les crimes des nazis et de leurs complices de Vichy. Le temps de l’Histoire a succédé au temps de la Mémoire. Les derniers témoins vont disparaître à leur tour. Et l’antisémitisme est toujours vivant. »
Séance du 24/10/2023· Protection de la biodiversité Il n’y a pas de tri à faire !
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) À vous entendre, la maîtrise des dépenses publiques nous impose de travailler deux années de plus, de faire la chasse aux arrêts maladie et de mettre sous pression les services publics. En affaiblissant et en réduisant ainsi comme peau de chagrin le service public, c’est notre patrimoine commun que vous réduisez. (M. Damien Maudet applaudit.)Enfin, la troisième erreur du Gouvernement consiste à penser que le système de santé tiendra quoi qu’il en coûte. Oui, le personnel soignant est remarquable. Oui, les soignants donnent sans doute plus encore que nous tous aujourd’hui, ils travaillent de to…
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Vous ne légiférez pas pour protéger les Français, mais pour maîtriser les dépenses publiques.
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Eh non ! Vous baissez d’abord les impôts et réfléchissez ensuite à l’objectif de dépenses. (M. Damien Maudet applaudit.) Pour notre part, nous proposons d’évaluer d’abord les besoins. L’essentiel est de concrétiser la promesse française d’assurer à chaque enfant, à chaque femme et à chaque homme une vie digne. Tel est notre seul objectif : protéger les Français en leur garantissant l’accès à une santé publique gratuite et de qualité.
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Les outils de la Constitution vous permettront de l’imposer, mais vous porterez seuls la responsabilité d’un cadrage budgétaire en deçà des besoins des Français, la responsabilité d’une politique qui fragilise notre modèle social et notre santé publique.La première erreur commise par ce gouvernement a consisté à s’enfermer dans une impasse idéologique. D’un côté, il multiplie les dispositifs d’exonération d’impôts et les baisses de cotisations sociales, ce qui a conduit à la diminution de 18 milliards des impôts de production depuis qu’Emmanuel Macron est à la tête de l’État. De l’autre, il re…
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Disons-le clairement : il n’y a pas de majorité pour voter le PLFSS pour 2024. Il a été rejeté en commission et serait rejeté en séance si un vote avait lieu.
Séance du 23/10/2023· Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient Toutes celles et ceux qui interfèrent avec la parole de la France en apportant un soutien inconditionnel à la riposte de Netanyahou commettent une faute lourde. Ils fragilisent le chemin vers la paix.En tout premier lieu, la grandeur de la France doit être de présenter une nouvelle résolution au Conseil de sécurité de l’ONU exigeant une pause humanitaire – cette pause humanitaire qui, grâce au travail des écologistes, notamment, est désormais la position officielle du Parlement européen, adoptée à une très large majorité. (M. Julien Bayou applaudit.) La pause humanitaire est l’outil permettant…
Séance du 23/10/2023· Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient Le Président de la République ne se rendra sur place que demain, bien après ses homologues américain ou allemand. La France est en retard, brouillonne, confuse et par conséquent inaudible.
Séance du 23/10/2023· Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient L’apathie à l’égard de la souffrance de l’autre, la négation de son humanité sont les prémisses des pires atrocités. (Mme Julie Laernoes et M. André Chassaigne applaudissent.)La riposte du gouvernement de Netanyahou est inacceptable d’un point de vue moral et non conforme au droit. La France, dans l’Union Européenne, doit être ferme face au gouvernement israélien. Elle doit réaffirmer l’exigence d’une pause humanitaire et d’un cessez-le-feu. (M. André Chassaigne applaudit.) La France doit conserver une voix équilibrée. Aujourd’hui, sa voix est affaiblie. Quoi de plus normal ? Ce week-end, la m…
Séance du 23/10/2023· Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient Le sentiment d’injustice s’est enraciné. La construction du mur a fini d’éloigner physiquement et psychologiquement les Israéliens et les Palestiniens.Le processus de paix s’est délité. Tous ceux qui se revendiquaient les partenaires de la paix au niveau international se sont bercés d’illusions en pensant que le conflit israélo-palestinien était devenu secondaire, que les souffrances des Palestiniens s’effaceraient, que la situation se banaliserait. Ils ont finalement détourné le regard. Ils ont échoué. Et soudain, le 7 octobre dernier, le Hamas, ennemi de la paix, a commis une vague d’attenta…
Séance du 23/10/2023· Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient …et Shimon Peres, son ministre des affaires étrangères. Il déclarait alors : « Si nous ne parvenons pas à nourrir la paix pour qu’elle gagne en force, si nous ne lui donnons pas la possibilité de se développer […], le pari pourrait être perdu et gaspillé. » Les efforts pour la paix ont été gaspillés.Le pari de la paix n’a jamais semblé aussi difficile. Le retrait total des colonies en Cisjordanie n’a jamais eu lieu ; au lieu de cela, nous avons assisté à l’accélération sans précédent de son morcellement et la multiplication par quatre du nombre de colons israéliens. Les droits des Palestiniens…
Séance du 23/10/2023· Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient Je prends la parole avec gravité et avec beaucoup d’humilité après la remarquable intervention du président Jean-Louis Bourlanges, dont je salue la hauteur de vue.Depuis le 7 octobre dernier, le monde se trouve dans une situation plus inquiétante, plus instable et plus tragique. La communauté internationale est abasourdie par le retour du terrorisme en Israël, frappant la population avec une ampleur inégalée, et par le cycle de violence aveugle qui s’ensuit. La paix, la vie des êtres humains, les valeurs qui fondent le droit international doivent faire face à des ennemis dangereux et puissants…
Séance du 17/10/2023· Discussion générale Il n’y a pas de submersion migratoire !