Mme Cyrielle Chatelain

En effet, sur le fondement de l’article 70, relatif à la mise en cause d’un député.

On est déjà en route !

L’avis favorable du rapporteur émis à l’instant démontre, de nouveau, notre capacité à trouver des compromis. La suppression de l’alinéa 5 de l’article 1er est pour nous un échec. J’espère que nous pourrons au moins maintenir dans le texte les cosmétiques et les farts parmi les produits contenant des Pfas visés par l’interdiction. Nous devons impérativement protéger la santé des Français ; c’est la seule chose qui doit, constamment, nous guider ! N’opposons pas la santé et l’économie, cela n’a pas lieu d’être. Nous croyons fermement qu’en engageant une transition écologique et énergétique, nou…

Les seuls qui garantissent l’industrie et la santé, ce sont les députés écologistes et les députés de gauche, voilà la vérité ! Nous avions négocié un compromis : au départ, l’interdiction devait intervenir en 2025 ; puis nous sommes convenus de la reporter à 2027 ; puis 2028 ; et le rapporteur a finalement émis un avis de sagesse sur l’amendement retardant l’échéance à 2030. Nous avons construit un compromis pas à pas, afin de fixer un horizon : vous l’avez refusé ! (Mmes Marie Pochon et Raquel Garrido applaudissent.)

Je suivrai l’avis du rapporteur, mais je voudrais revenir sur le vote qui vient d’avoir lieu et qui a abouti à supprimer l’interdiction des Pfas dans les ustensiles de cuisine ; il n’est pas anodin. Nous avons tous grandi en suivant cette consigne : « Attention à ne pas gratter la poêle avec la fourchette ! », consigne qui s’expliquait par la présence de PFOA dans les poêles – aujourd’hui elles contiennent du PTFE. Or que retrouve-t-on, aujourd’hui encore, dans les rejets de l’usine Tefal de Rumilly ? Du PFOA. Ce que vous qualifiez de « sûr » ne l’est pas ! Aucun consensus scientifique ne sout…

Il se fonde sur l’article 100, portant sur la bonne tenue de nos débats. Alors que nous arrivons bientôt à la fin de la journée d’initiative parlementaire du groupe Écologiste, je veux remercier l’ensemble des députés encore présents sur les bancs pour l’ensemble de nos débats, même si nous n’avons pas toujours été d’accord et si certaines discussions ont été extrêmement tendues.Je veux plus particulièrement remercier nos partenaires de la NUPES, nos partenaires de gauche, pour leur soutien à nos textes. (Plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Les au…

Nous, on a bien fait.

Ce n’est pas vrai !

Non, ça c’est le coût de revient national calculé par le Cniel !

…lorsque nous retournerons dans nos circonscriptions, nous pourrons dire, pour une fois, que nous avons agi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

En vous invitant à adopter la présente proposition de loi, nous ne vous demandons pas de choisir entre santé et industrie ; au contraire, nous affirmons qu’il est possible de les concilier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Députée de la deuxième circonscription de l’Isère, où est implantée une plateforme chimique, je sais qu’Avery Dennison a modifié ses procédés de fabrication, il y a plusieurs années, pour respecter les normes de qualité de l’air ; je sais que l’industrie de la papeterie est en train d’exclu…

En tout cas, ils nous disent qu’ils n’ont pas d’autre choix que de vendre sous le coût de production !

Nous pourrons alors intégrer les propositions du rapport. Vous le voyez, grâce à la navette parlementaire, nous avons du temps ; en revanche, il importe de faire savoir tout de suite aux agriculteurs contraints de vendre leurs produits à un prix inférieur au coût de production que nous travaillons à y remédier. Or votre projet de loi d’orientation ne contient rien sur le revenu agricole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)La proposition de loi dont nous débattons nous donne l’occasion de montrer que nous nous intéressons à ce su…

C’est de cela qu’il est question ce soir. Nous proposons non d’imposer des prix planchers à des filières qui n’en ont pas besoin – celles-là pourront refuser la mesure, car elle fonctionnera selon le principe du volontariat –, mais d’offrir cet outil aux filières dont les agriculteurs vendent à un prix inférieur au coût de production.Si vous avez besoin de plus de temps pour étudier la question, la navette parlementaire vous en donnera : le texte reviendra à l’Assemblée nationale après être passé par le Sénat.

Peut-être suis-je naïve, mais il me semblait que ce type de travail était fait en amont des annonces présidentielles. Je pensais que le Président de la République, lorsqu’il s’est rendu au Salon de l’agriculture pour rencontrer les agriculteurs après plus d’un mois de mobilisation de la profession et après des mois de gronde sourde dans le pays, avait préalablement réfléchi, avait consulté des économistes, des spécialistes, des représentants syndicaux et avait préparé une proposition solide. Il semble que ce ne soit pas le cas, ce qui explique pourquoi vous ne parvenez pas à tenir vos engageme…

Nos collègues du groupe Renaissance nous invitent à prendre le temps de mesurer les coûts de production, sans quoi les prix planchers ne seront pas effectifs.

À notre grand regret !

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse très concrète, qui souligne néanmoins nos points de divergence.En premier lieu, peut-être l’Europe avance-t-elle plus vite que les autres, mais elle ne va pas assez vite. Nous nous trouvons dans un monde où le réchauffement climatique atteint 3 degrés, alors que notre objectif, notre obsession dirais-je même, est de le limiter à 2 degrés. Le satisfecit a des limites.En second lieu, nous estimons que nous avons enregistré un recul considérable sur le Pacte vert, précisément parce que dans son application, il n’y a pas assez de justice. On demande …

Si la séance doit être prolongée, nous devons en discuter !

C’est faux !

Dans ce cas il faut arrêter de l’affaiblir, parce que ce n’est pas très sympa pour vos partenaires !

Vous devriez pourtant !

La ligne de la majorité ici et au niveau européen est claire et forte : elle consiste à freiner toute avancée, qu’elle soit sociale ou environnementale. Votre unique projet, c’est une liberté sans limites pour les très grandes entreprises et pour ceux qu’elles enrichissent. Il faut être cohérents et l’assumer ! Nous assumons le nôtre, qui est un projet de justice : nous sommes pour les normes environnementales et sociales. Ayez la décence d’assumer votre position dans cet hémicycle, car, même si nous ne la partageons pas, elle est cohérente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUP…

…qui nous expliquait il y a plus d’un mois qu’il fallait faire une pause – alors qu’on sait que les pesticides sont cancérigènes et qu’ils mettent en danger la vie des agriculteurs, de toutes celles et tous ceux qui vivent à côté des exploitations qui les utilisent et des consommateurs ? C’est vous ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Votre Premier ministre est en train de faire marche arrière sur le plan Écophyto. (M. le ministre fait des signes de dénégation.) On sait pourtant que réduire l’usage des pesticides permet même d’obtenir des gains de p…

Si on veut agir, on se retrouve bloqués par les libéraux en Allemagne, mais aussi par le ministre de l’économie français – en fait, vous êtes les responsables du blocage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)S’agissant du plan Écophyto,…

Madame la rapporteure, nous souhaitons non instaurer des quotas d’importations, mais appeler la France à se doter d’objectifs de réduction de consommation. Notre pays est un État souverain, qui peut donc se donner des obligations. Je souhaite vous entendre sur ce point, car je ne pense pas que notre proposition contrevienne à la règle européenne.Par ailleurs, l’Allemagne bloque en effet l’adoption de dispositions sur le devoir de vigilance : les socialistes et les écologistes sont pour, mais pas les libéraux qui sont, me semble-t-il, vos collègues.

Ce sont vos collègues qui s’y opposent !

Il faut fixer des objectifs français !

…et prouver par vos votes votre attachement à la lutte contre la fast fashion et à la préservation de l’environnement ! (Mêmes mouvements.)

Et que faites-vous ? Vous minimisez son impact en faisant du lobbying dans les travées ! Nous vous demandons que la France soit pionnière, en se fixant des objectifs : arrêtez de nous parler du niveau européen (Mêmes mouvements), car vos positions au Parlement européen sur la défense de l’eau, de la mer, de la terre sont loin d’être exemplaires !Il faut arrêter de faire de grands discours dans l’hémicycle en s’en remettant au niveau européen…