Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite)
Ce n’est pas lyrique, c’est réel ! Mais ça ne vous intéresse pas !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce n’est pas lyrique, c’est réel ! Mais ça ne vous intéresse pas !
On a dit deux orateurs pour, deux orateurs contre !
Et vous ?
C’est long !
L’amendement concerne sept organismes !
Alors que vous, jamais ! C’est bien connu !
Apaiser les débats, tu parles…
Le Sénat a supprimé l’article 2, qui habilitait le gouvernement à légiférer par ordonnance. Il a été remplacé par des dispositions qui relèvent d’une dizaine de codes différents et sont dépourvues de cohérence. C’est mieux qu’une ordonnance mais, en l’absence d’étude d’impact, nous ne sommes pas en mesure d’en apprécier les effets.Dans l’article 2, on trouve pêle-mêle : la réduction de la portée de la loi Egalim en matière d’alimentation durable ; l’affaiblissement de la législation applicable aux boissons alcoolisées ; la suppression des agréments pour les centres de véhicules hors d’usage ; …
Mais si, cela vous obsède !
S’ils avaient été au RN, vous n’auriez pas proposé la suppression de l’OFB !
Vous avez bien déposé quatre amendements pour faire des suppressions !
L’organisation que je suggère aurait pu nous éviter de travailler au doigt mouillé comme nous le faisons. Je suis fermement opposé à la suppression de l’Ademe. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
…pour identifier les compétences à internaliser – sachant que l’autonomie de l’Ademe lui donne quand même une grande réactivité pour agir dans les territoires sans attendre l’aval de qui que ce soit. La deuxième visait à demander à la Cour des comptes d’appuyer ces travaux.
J’appelle à un travail sérieux. Mes deux propositions ont malheureusement été déclarées irrecevables. La première consistait à créer une délégation parlementaire…
Mais vous ne proposez pas de discuter, vous proposez sa suppression au détour d’un amendement – une initiative qui rassemble souvent la droite et l’extrême droite.
L’Ademe accompagne les petites collectivités. Contrairement à ce que vous avez prétendu, elle ne finance que très rarement les associations : elle soutient principalement les projets des collectivités territoriales et des entreprises du secteur privé. Elle propose à ces acteurs un accompagnement et une expertise que l’on ne trouve plus dans nos services publics. Il est donc nécessaire de conserver l’Ademe.Faut-il qu’elle reste une agence ? On peut en discuter.
On entend souvent dire que l’Ademe défend une position idéologique et que cela justifierait sa suppression. Ceux qui tiennent ce discours font l’aveu permanent qu’ils veulent voir disparaître tout ce qui est en désaccord avec eux. Cette vision du monde pose problème ! (M. Maxime Laisney applaudit.)
C’est faux !
Oh là là !
C’est ridicule, vous versez dans la caricature !
Ce n’est écrit nulle part !
Cette publication était destinée aux enfants, arrêtez un peu !
Cette précision manque.
Exactement !
C’est vrai !
Je propose de supprimer cette clause d’extinction qui crée du flou, ainsi que cela a été souligné. Il a été dit que l’idée était de ne pas revenir sur le sujet chaque année. Pourtant, des amendements visent à nous proposer une revue annuelle, un peu sur le mode des projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue). Comme vous avez adoré l’exercice, qui nous a pris beaucoup de temps, il vous est proposé de le refaire chaque année, et à chaque fois que nous ouvrirons la boîte, rien n’empêchera de revoir la liste de toutes les suppressions demandées…
Il y a un amendement qui le demande !
On peut le faire sans cette mesure !
Faut-il créer un comité pour s’assurer qu’à chaque création correspondent deux suppressions ? La création et les suppressions doivent-elles être proposées par la même personne ? L’affaire va être bien compliquée et nous entraîne loin de l’idée de simplification. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’article 1er bis prévoit une disparition au bout de trois ans, sauf relance de l’instance. Dans ce cas, la nomination des membres et le travail administratif devront être recommencés. En réalité, chaque sujet a une durée de vie qui lui est propre et nécessite un suivi sur la même péri…
Nous venons d’inscrire dans la loi une offre promotionnelle selon laquelle on a le droit de créer une instance si on en fait disparaître deux. Dans le même esprit, l’article 1er bis vise à y faire entrer une sorte de « tout doit disparaître » selon lequel tout pourrait s’éteindre naturellement au bout de trois ans. J’ai un grand doute sur le caractère opérationnel de la mesure que nous venons d’adopter. Qui va se charger du suivi de son application ?