M. Charles Fournier

Extrêmement nuancée, cette intervention ! Et constructive en plus !

Permettez-moi de rappeler que, pendant le covid, nous avons su adapter très rapidement les chaînes de production, afin de leur donner d’autres usages. Chez moi, dans l’industrie cosmétique, on a su fabriquer du gel hydroalcoolique en quelques mois. Nous savons le faire, c’est possible. Trois ans est un délai raisonnable et j’espère que vous accepterez ce nouveau compromis. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Pas ça !

Je vous propose un nouveau compromis. L’horizon 2030, c’est dans six ans ! Allons-nous expliquer à nos concitoyens que nous ne nous occuperons des ustensiles de cuisine – qui sont dans leur maison, dont ils se servent dans la vie courante – que dans six ans ?Non, nous vous proposons l’horizon 2027, ce qui laisserait trois ans aux industriels pour changer les chaînes de production.

Tout à l’heure, monsieur le ministre, vous nous avez reproché de « balancer » des études. Mais j’ai entendu toute une série d’arguments qui faisaient référence à des études scientifiques ! Y aurait-il donc les bons et les mauvais scientifiques ?Nous avons étudié ce que disent les scientifiques. (Mme Marie Pochon applaudit.) Ils sont largement d’accord entre eux et je ne me permettrai pas d’affirmer que certains Pfas seraient dangereux et pas d’autres. Je lis ce qu’écrivent les scientifiques car notre rôle est de prendre des décisions politiques à partir de leurs études.Ensuite, quand je vous i…

La rapporteure n’a jamais dit ça !

C’est vrai !

C’est votre obsession !

Il faut les deux !

Pour certains d’entre eux, la charge sera d’ailleurs indolore, alors qu’elle serait lourde à porter pour les collectivités. Ce n’est donc pas aux contribuables ni aux collectivités de payer, mais bien aux industriels : ce qu’ils ont abîmé, ils doivent le réparer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Vous ne pouvez pas dire que les industriels ont respecté la loi et ignoraient la situation alors que le problème des Pfas est connu depuis des années. On continue à rejeter du PFOA – acide perfluorooctanoïque –, alors qu’il est interdit depuis 2020. On continue à rejeter du Pfos – acide perfluorooctanesulfonique –, alors que son utilisation est réglementée depuis 2009. On continue de fabriquer de nouveaux polluants : je vous ai parlé ce matin du bisphénol A fluoré. Il est donc normal, en application du principe pollueur-payeur, que les industriels participent à la dépollution.

C’est ce que l’on propose !

Le principe pollueur-payeur doit s’appliquer dans une telle situation.

Ils sont persistants !

C’est long !

Oh là là !

Une étude épidémiologique sur 69 000 personnes, c’est ça qu’il faut regarder !

J’en ai dans les cheveux !

Oui, on pourra enrichir la loi !

Vous l’avez vu ?

Et voilà ! Il n’y a rien là-dessus dans votre projet de loi d’orientation agricole !

Très bien !

L’amendement mieux-disant est l’amendement no 75 défendu par le rapporteur Nicolas Thierry. Je vous invite donc à le soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Monsieur Isaac-Sibille, en commission, vous nous avez fait la leçon sur le sujet, vous avez même prétendu que nous étions favorables aux rejets – cela m’avait énervé, et je vous l’avais dit.Au moment où nous devrions aller plus loin, vous défendez finalement une position moins-disante. Vous le savez, on ne peut pas faire consensus seul : si vous voulez susciter un consensus collectif, il faudra vous …

La discussion est un peu cocasse. En commission, M. Isaac-Sibille, auteur d’un rapport sur les Pfas, soutenait qu’il fallait être audacieux, en affirmant que le sujet principal était la réduction des rejets. Il disait alors qu’il fallait aller plus loin en la matière, être les mieux-disants. Pourtant, dans l’hémicycle, le même député Isaac-Sibille soutient qu’il faut être moins ambitieux et être moins disant.

De toute façon, vous estimez que tout ce que nous proposons est inopérant !

Le docteur !

…dont je salue une nouvelle fois le rapport tout en rappelant qu’il doit être suivi d’effets à la hauteur.Cette proposition de loi n’est pas punitive. Dans de nombreux secteurs, comme le textile ou les sports d’hiver, le marché est déjà prêt. Allons donc plus loin, monsieur le ministre ! Osons dès aujourd’hui franchir une étape, de manière raisonnable, vers une sortie des Pfas – nous avons renvoyé à plus tard les questions difficiles. Grâce au travail du rapporteur, de nombreuses personnes se sont mobilisées autour de cette question.Comme nous l’avons fait en commission, nous devons ici voter …

Le retour des pommes !

Il faut agir vite et nous proposons des délais raisonnables. Nicolas Thierry a présenté de nombreux amendements de compromis. Le texte a été voté à l’unanimité parce que des compromis ont été trouvés grâce au rapporteur, qui mérite de nombreux applaudissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Une autre industrie est possible, d’autres emplois sont possibles. Une véritable industrie verte n’est pas une industrie décarbonée, mais une industrie qui n’altère pas la santé, qui n’utilise pas de perturbateurs endocriniens, qui fait le pari de la qualité, de la proximité, de la …

Mais ils n’ont pas donné de résultats suffisants. Nous avançons vite lorsque nous légiférons, et c’est ce que nous vous proposons de faire aujourd’hui.Enfin, on agite l’épouvantail du chômage et des suppressions d’emplois. Nous avons discuté avec les salariés de Tefal, qui semblaient ignorer ce que dit l’ARS des eaux et boues rejetées par Tefal – on y trouve encore des PFOA, interdits depuis 2020. Nous avons pu avoir une discussion constructive. Il est possible de transformer les chaînes de production et de continuer à fabriquer des poêles. Nous n’allons pas supprimer tous les emplois, mais il…