Séance du 05/12/2022· Discussion générale Certains disent que le nucléaire nous rendra notre souveraineté, c’est également faux. Si nous sommes indépendants à 52 % selon la statistique française globale, nous ne le sommes qu’à 12 % en tenant compte de l’origine du combustible nucléaire, car nous sommes très dépendants de l’Ouzbékistan et du Kazakhstan pour ce qui est de l’approvisionnement en uranium.Nous considérons donc que le nucléaire n’est pas la solution, qui est plutôt à rechercher du côté de la sobriété et des énergies renouvelables. Nous pensons aujourd’hui de manière séparée nos productions et nos consommations. Nous devons …
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Les énergies renouvelables devraient rapporter à l’État 31 milliards en 2022 et 2023, ce qui constitue une ressource absolument indispensable dans la période que nous traversons. N’en déplaise à certains, la France doit augmenter massivement et très rapidement sa production d’énergie renouvelable. Tous les scénarios existants, même ceux qui font la part belle au nucléaire, prévoient une part d’énergies renouvelables – nous n’avons pas le choix. Mais quel message envoyons-nous à nos compatriotes, qui redoutent des coupures d’électricité cet hiver parce que nous risquons de manquer d’énergie ? C…
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Nous, écologistes, attendions depuis longtemps un texte sur les énergies renouvelables, qui constituent pour nous l’un des trois piliers d’une politique énergétique efficace, écologique et socialement juste. Ces trois piliers, ce sont une sobriété énergétique pour réduire nos consommations et le gaspillage ; l’efficacité énergétique à tous les niveaux pour optimiser nos consommations, et une trajectoire 100 % énergies renouvelables pour produire une énergie propre et mettre fin à la dépendance aux énergies fossiles.Nous, écologistes, attendions un texte pour rattraper le retard de la France en…
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Quels jeunes ?
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Nous avons également revu à la baisse nos ambitions en matière de budget carbone pour les années 2019-2023.Par ailleurs, nous souffrons d’un grave manque de cohérence. On nous annonce d’abord la sortie de la dépendance aux énergies fossiles puis, dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la possible réouverture d’une centrale à charbon et la création d’un terminal méthanier destiné à importer du gaz de schiste américain. De plus, nous sommes complaisants face aux grands pollueurs et à leurs bombes climatiques – je vous ai interrogée à ce sujet lor…
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Pendant l’entre-deux tours, le Président de la République avait annoncé que ce quinquennat « [serait] écologique ou ne [serait] pas ». Il a le sens de la formule ; il nous a habitués aux bons mots.Pour mener ce « combat du siècle », un « pilote » a été désigné – c’est vous, madame la Première ministre –, des « stratégies » ont été fixées et des « changements radicaux » programmés pour « agir sur tous les fronts ». La métaphore guerrière, chère au Président, est assumée. Mais la planification écologique et énergétique, elle, n’est toujours pas définie.Ce discours était-il le signe d’une prise d…
L’amendement no 476 concerne la tarification incitative qui peut s’appliquer aux usagers du service public de gestion des déchets. Il vise à permettre aux élus locaux dont la collectivité applique une telle tarification d’introduire une tarification sociale. Une telle mesure permettrait de combiner justice sociale et transition écologique.L’amendement no 475 vise à permettre de n’appliquer la tarification incitative que dans une partie du territoire concerné – par exemple un EPCI –, et non uniquement sur l’ensemble de la zone comme c’est le cas actuellement. Dans les territoires à la fois urba…
En deux secondes : aux actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Depuis dimanche, les regards sont tournés vers Charm el-Cheikh, en Égypte, où sous le haut patronage de Coca-Cola, qui produit 200 000 bouteilles en plastique par minute (M. Gabriel Amard applaudit), les dirigeants de notre belle planète tentent d’en éviter la destruction. S’ils ne se résolvent pas à agir de façon concrète, à prendre des décisions radicales, aucune des précédentes COP n’aura servi à quoi que ce soit. Au début de celle-ci, le Président de la République a tenté de revêtir le costume de l’élève modèle en matière climatique ; à l’entendre, nous serions les seuls à payer et à rédui…
Madame la Première ministre, vous souhaitiez une question des écologistes au sujet de la COP27 : la voici. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 08/11/2022· Suspension et reprise de la séance Il a trait aux coopératives culturelles et artistiques ayant le statut de société coopérative d’intérêt collectif (Scic) ou de société coopérative de production (Scop). Ces structures génèrent une économie d’intérêt général, dont l’utilité sociale répond aux besoins des territoires. Elles sont pourtant soumises à la même fiscalité que les entreprises, pour la TVA et l’impôt sur les sociétés, et écartées des aides publiques à l’emploi, désavantages majeurs face aux associations. Cet amendement vise donc à accroître de 5 millions d’euros les crédits de l’action 04 Économie sociale, solidaire et …
Séance du 08/11/2022· Suspension et reprise de la séance En septembre, quatre membres du Gouvernement, dont les ministres de l’intérieur, de la transition écologique et de la transition énergétique, ont demandé aux services déconcentrés de l’État de tout mettre en œuvre afin d’accélérer l’instruction des dossiers de projets éoliens et photovoltaïques. Ceux-ci représentent 10 gigawatts, dont près de 4,7 pour l’éolien terrestre, qui concerne 214 dossiers ; ils sont prêts à être concrétisés, ce qui nous apporterait une aide précieuse dans la perspective d’un hiver qui s’annonce compliqué. Or, en cette période d’urgence absolue, les moyens alloués aux s…
Séance du 07/11/2022· Suspension et reprise de la séance Il vise à encourager l’autoconsommation collective d’électricité : cela concerne actuellement une centaine d’opérations en France, repérées par Enedis. Afin d’inciter au développement de tels projets, il est proposé d’exonérer la fraction d’accise perçue sur l’électricité autoconsommée produite sur des sites dont la puissance est inférieur à 1 000 kWc. Cette mesure permettrait non seulement d’encourager le nombre de projets mais également d’en améliorer le rendement, sachant qu’actuellement 1 euro investi dans des opérations d’autoconsommation collective représente environ 2,50 euros de retomb…
Séance du 07/11/2022· Suspension et reprise de la séance Nous débattrons bientôt de mesures visant à accélérer la transition énergétique et à développer les énergies renouvelables.Cet amendement tend à favoriser le développement de l’autoconsommation photovoltaïque, en baissant la TVA à 5,5 % pour les installations dont la puissance va jusqu’à 9 kilowatts-crête (kWc). Alors qu’on dénombre 20 millions de maisons dans notre pays, à peine 100 000 sont équipées de panneaux photovoltaïques. La France est en retard sur ses objectifs, au moins 4 millions d’euros seraient nécessaires pour le rattraper. Par cette baisse de TVA, nous pouvons encourager l’auto…
Ce n’est pas ça !
Dans nos débats, on fait comme si le recyclage pouvait régler tous les problèmes posés par le plastique. Il faut évidemment aussi s’employer à en réduire la production. Un mot n’est pas encore apparu dans nos débats : le pétrole, dont 20 % est utilisé pour fabriquer du plastique. Derrière la question des plastiques, il y a aussi le sujet fondamental de la sortie des énergies fossiles. Il faut absolument interdire le plastique, en avançant évidemment aussi sur la question du recyclage. Il me paraît aussi essentiel d’accompagner les industriels et j’en rencontre d’ailleurs beaucoup qui sont prêt…
Vous n’en défendez aucune !