C’est très courtois !
NIDéputé · Indre-et-Loire, 1re circonscription · Consultant, formateur · mandat terminé le 9 juin 2024
C’est très courtois !
On a repris la rédaction du Sénat, qui était sage !
On a repris la rédaction du Sénat !
Vous pouvez sous-amender !
Le Sénat le rétablira !
Il faut l’inscrire dans la loi !
Pourquoi l’amendement limite-t-il la durée d’application de la disposition à dix-huit mois ?
Il fallait oser !
Nous sommes déjà entrés dans le débat sur l’agrivoltaïsme, prévu à l’article 11 decies. Il faut distinguer ce qui est le photovoltaïque au sol et l’agrivoltaïsme. Pour ce qui est du premier, la position de notre groupe LFI-NUPES, c’est l’interdiction. Vous dites, monsieur Bothorel, que ce sera bien interdit, mais que les chambres d’agriculture pourront déterminer quelle terre est inculte… C’est une notion toute relative, car le diable peut se cacher dans les détails. Que les chambres d’agriculture dressent la liste des terres dites incultes n’est pas une garantie suffisante à mes yeux, d’autan…
Il reprend des dispositions similaires au no 1791, mais avec des ambitions moindres, comme la série d’amendements suivants dont l’objectif est le même : il faut rétablir l’article 11 ter.
L’article 11 ter était, pour nous, un article très important car il permettait d’exploiter un gisement important pour le déploiement des énergies renouvelables sur les toitures et les façades des bâtiments, qu’il s’agisse de bureaux, d’entrepôts, de hangars, d’exploitations commerciales, d’hôpitaux, d’équipements sportifs, récréatifs ou de loisirs.Cet article a été purement et simplement supprimé, ce qui nous pose problème car nous insistons depuis le commencement de nos discussions sur la nécessité d’installer des équipements de production d’énergie renouvelable en priorité sur les surfaces a…
Il vise à inclure dans le programme local de l’habitat (PLH), élaboré par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), le développement des équipements de production des énergies renouvelables au sein des logements sociaux collectifs. En effet, les collectivités locales constituent des échelons privilégiés pour favoriser l’accélération de la transition énergétique. La rénovation urbaine doit ainsi impérativement prendre en compte les objectifs de neutralité carbone d’ici 2050 qui exigent notamment le développement du recours aux énergies renouvelables.
Cette proposition, restreinte aux bailleurs privés, avait fait débat en commission. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé ce sous-amendement, qui l’étend aux bailleurs publics.
Je voudrais d’abord adresser nos amicales salutations à notre collègue Sébastien Peytavie qui n’a pas pu siéger, pour des raisons de santé, depuis le début de la législature. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-NUPES, Dem et SOC.) Merci pour lui.Il propose une série d’amendements pour aller plus loin dans la transition énergétique. L’amendement no 1214 vise ainsi à favoriser le développement d’équipements de production d’énergie renouvelable, notamment par la solarisation, sur les logements sociaux dont les bailleurs privés ont la charge en leur demandant d’assurer…
Et voilà ! C’est exactement comme ça que ça se passe !
Le texte est censé être consacré aux énergies renouvelables. Il a déjà été élargi au bas-carbone, avec tout ce que cela entraîne. Ici, il s’agit de l’étendre aux énergies de récupération. Cela pose un vrai problème. Certes, ces déchets non renouvelables peuvent passer par la combustion, mais cela n’en fait pas une énergie renouvelable. En outre, les modèles économiques organisés autour de l’incinération découragent la prévention : leur soutenabilité implique d’avoir toujours des volumes de déchets à disposition. On l’observe dans de nombreux territoires.Avec les refus de tri, on fabrique des c…
Alors pourquoi ne le font-ils pas ?
C’est trop éloigné !
En ce qui concerne les parkings qui ne sont pas gérés en concession ou en délégation de service public, nous vous proposons de raccourcir ce même délai d’un an pour ceux dont la superficie est supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés – en le faisant passer de trois à deux ans à compter du 1er juillet 2023 –, et de deux ans pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés.
S’agissant des parkings gérés en concession ou en délégation de service public, l’obligation relative à l’installation d’ombrières est censée entrer en vigueur au 1er juillet 2028 : nous vous proposons d’accélérer en avançant cette date au 1er juillet 2026.
Nous examinons un projet d’accélération ; par conséquent, nous vous proposons une mesure qui vise à réduire les délais fixés par le texte.
Non !
C’est ça !
Ce n’est pas le même esprit !
Le coût du démantèlement complet du parc nucléaire français, c’est 100 milliards !
Le nucléaire n’est pas renouvelable !
Il est défendu. Et cette fois-ci il s’agit bien du comité régional de l’énergie, le CRE. (« Ah ! » sur divers bancs.)
Il est défendu.
Il n’était pas très large ! On procédait juste à un petit changement !
…sont possibles – pas partout –, par exemple en prévoyant des zones très réduites ou des zones qui, finalement, ne s’avéreront pas propices à ces projets pour telle ou telle raison. Comme dans bien d’autres cas, voilà un enjeu de démocratie locale et nationale. C’est aussi une question de solidarité nationale. Il me semble légitime de définir des zones complémentaires afin que les énergies renouvelables puissent se développer dans des zones et des territoires précis.