Il faut surtout retenir le mot « cohérent ».
NIDéputé · Indre-et-Loire, 1re circonscription · Consultant, formateur · mandat terminé le 9 juin 2024
Il faut surtout retenir le mot « cohérent ».
Le Gouvernement a tenu cet article pour central dans le projet de loi. C’est également notre cas, mais pour des raisons un peu différentes.Nous, écologistes, considérons que le développement des énergies renouvelables relève sans aucun doute de l’intérêt général, au même titre que la préservation de la biodiversité. Il convient de n’entretenir aucune confusion entre l’intérêt général et la RIIPM. Or l’article dispose la reconnaissance automatique de la RIIPM. Il faut rappeler que ce dispositif provient du droit de l’environnement ; la RIIPM entre en jeu quand un projet supposerait de déroger à…
Et le 49.3 ?
C’est scandaleux !
C’est plutôt vous qui le faites !
Et le nucléaire ?
Comme les précédents, il vise à tenir compte de l’empreinte carbone et environnementale du transport des dispositifs de production d’énergies renouvelables entre leur lieu de fabrication et le site d’implantation. En effet, la structuration des filières économiques, laquelle inclut aussi la formation, est importante pour que l’accélération de la production d’énergies renouvelables soit une réalité. Nous l’avons dit vendredi soir, la réalisation de cette ambition suppose d’avoir des métiers et des entreprises spécialisés dans notre pays, ou à l’échelle européenne.À cet égard, EDF pourrait const…
Je demande une suspension de séance de deux minutes, s’il vous plaît.
Et bio ! (Sourires.)
Vous en faites sans arrêt, depuis le début !
Ça ne règle pas le problème !
Les déchets nucléaires !
Bien sûr !
Si l’amendement est identique au précédent, l’argumentaire sera assez différent, car nos collègues du RN ont vraiment la préoccupation environnementale à géométrie variable. Quand il s’agit d’extraire de l’uranium ou d’enterrer des déchets nucléaires, vous ne manifestez pas votre préoccupation environnementale, la main sur le cœur. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Depuis le début de l’examen de ce texte, vous instrumentalisez la biodiversité et les questions environnementales pour lutter contre l’éolien. Tel est le sens de votre amendement. Quant à …
Seulement pour les éoliennes en mer !
L’uranium aussi !
Et les déchets nucléaires, alors ?
Il est raisonnable !
Ce n’est pas ce qui est écrit !
Il vise à autoriser les installations de production d’électricité en autoconsommation à céder gratuitement le surplus d’électricité au gestionnaire public du réseau d’électricité.Aujourd’hui, ce n’est possible que pour les installations inférieures ou égales à 3 kilowatts. Au-delà, revendre ou injecter gratuitement le surplus de production dans le réseau nécessite de faire appel à un responsable d’équilibre que les porteurs de projet on beaucoup de mal à trouver. La cession gratuite du surplus permettrait donc d’encourager ces projets.
C’est une autre manière d’encourager l’autoconsommation collective en augmentant de 2 kilomètres le périmètre géographique pour les boucles d’autoconsommation, aujourd’hui limité à 3 kilomètres, tout en conservant la dérogation à 20 kilomètres pour les territoires moins denses. Cela permettrait d’intégrer dans les projets des sources d’énergie différentes, notamment la solarisation des toitures : je pense au cas où les habitations sont éloignées des commerces et des entreprises, ce qui justifie des périmètres plus larges et plus efficaces, d’où plus de projets d’autoconsommation collective. Il…
…et de tout ce qui est associé à un tel déploiement pour être au niveau de l’ambition annoncée.
La rédaction actuelle prévoit une cartographie à dix ans et cet article de planification est plutôt intéressant, mais il s’agit de penser aussi la cartographie à l’horizon de 2050, ce qui correspond à l’ambition de développement en termes d’énergies renouvelables. L’amendement évoque « les zones d’accélération », formule réservée à l’éolien terrestre, mais peut-être y aura-t-il des corrections par voie de sous-amendement. En tout cas, il faut tirer le trait jusqu’en 2050 pour faciliter la prévision des investissements…
Il y avait une ouverture, il ne fallait pas la fermer !
Cet amendement vise à relever à hauteur de 5 mégawatts et exceptionnellement de 10 mégawatts – s’il n’y a pas d’impact sur le réseau – la puissance maximale cumulée des projets d’autoconsommation collective, qui est limitée à 3 mégawatts. La limitation actuelle exclut certaines énergies renouvelables, notamment l’éolien. En relevant le niveau maximal de puissance, on pourrait à la fois favoriser le déploiement de boucles d’autoconsommation collective plus ambitieuses par le nombre de participants, et atteindre un taux de couverture plus intéressant.
Cet amendement de mon collègue Sébastien Peytavie prévoit que, dans le cadre des opérations d’autoconsommation collective dans les logements sociaux, lorsqu’il existe une unité de stockage d’électricité, les recettes engendrées par le surplus d’électricité produite soient affectées à la réduction des charges des locataires.Par cette mesure de justice sociale, on observerait un impact direct des énergies renouvelables sur la facture des locataires.
Vous pouvez adopter le mien !
Je me suis contenté de dire que l’amendement no 231 était défendu, mais nous avons en effet proposé différents seuils : 250 mètres carrés, 500 mètres carrés, 750 mètres carrés, et, dans l’amendement suivant, 1 000 mètres carrés – ce sera notre dernier prix ! (Sourires.)
Puisque vous souhaitez privilégier le mieux-disant, madame la rapporteure, nous vous proposons de le faire, en étendant l’obligation d’installer des ombrières aux parkings de plus de 250 mètres carrés, et non de plus de 2 500 mètres comme le prévoit l’article 11. Je profite de l’occasion pour rappeler que nous avons adopté le principe d’un cadastre solaire qui pourrait tout à fait intégrer l’étude des potentiels sur les parkings.Je regrette, enfin, que ma proposition consistant à élargir la fonction de l’Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité que nous venons de créer en …
Nous nous opposons à la suppression de l’article qui vise à équiper les parkings d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables. Il est très important de privilégier les zones déjà artificialisées. Si nous nous privons de ces possibilités, les conséquences seront fort dommageables. Nous proposerons pour notre part d’aller plus loin en maximisant les possibilités d’installation sur des parkings et des bâtiments. C’est ainsi que les villes contribueront à la transition énergétique et c’est ainsi que nous trouverons des occasions pour l’accélérer.