Séance du 13/03/2023· Après l’article 1er A Cet amendement pose la question de la souveraineté énergétique. Rappelons qu’il y a, à ce sujet, beaucoup de manipulations : une vieille règle statistique française consiste à tenir compte, en matière d’indépendance énergétique, de l’endroit où est fabriquée l’énergie mais pas de l’origine du combustible. De ce fait, on estime que l’indépendance énergétique de la France serait de l’ordre de 50 % ; toutefois, si l’on prend en compte l’origine du combustible, ce chiffre tombe à 12 %. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Telle est la réalité. Si l’on y ajout…
Séance du 13/03/2023· Article 1er A (suite) C’est gênant !
Séance du 13/03/2023· Article 1er A (suite) Eh oui !
En effet, quel mépris !
Séance du 13/03/2023· Article 1er A (suite) Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser dire que nous faisons, avec les débats de la CNDP, comme ça nous arrange ! La vocation de la CNDP, dont j’ai été membre, n’est pas de trancher une question mais de nourrir la réflexion, en permettant aux différentes positions de s’exprimer. Si, dans ce rapport, certains avis sont défavorables à l’éolien, ce n’est pas pour autant que vous arrêterez cette production ! Les conclusions existent donc, elles sont parues le 10 mars – bien après, soit dit en passant, que le Sénat a voté ces dispositions –, ce qui nous a laissé peu de temps pour nous en e…
Séance du 13/03/2023· Article 1er A (suite) Ce n’est pas un argument, c’est une citation.
Séance du 13/03/2023· Article 1er A (suite) Vous avez réécrit vous aussi !
Séance du 13/03/2023· Article 1er A (suite) Avec à peine quelques dizaines de personnes !
Il ne s’agit pas d’établir ! Nous voulons maintenir la loi telle qu’elle est !
Bravo !
Séance du 13/03/2023· Discussion générale La retraite à 40 ans ! (Sourires.)
Séance du 09/02/2023· Discussion générale (suite) Nous connaissons le risque que notre premier opérateur français subisse une vente à la découpe. Vous nous dites la main sur le cœur, monsieur le ministre délégué, que le projet est abandonné, mais permettez-moi de vous rappeler votre volonté de privatiser Aéroports de Paris (ADP) ; vous étiez, je crois, rapporteur de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, la loi Pacte, qui le prévoyait. (M. Maxime Laisney applaudit.)Nos concitoyens de Louviers, dans la circonscription de notre collègue Brun, ceux de ma circonscription en Touraine, comme ceux de partout ailleurs…
Séance du 09/02/2023· Discussion générale (suite) En privilégiant une OPA, le Gouvernement pourrait ouvrir la boîte de Pandore et couper par exemple la branche des énergies renouvelables sans que le Parlement ne soit associé à cette décision.
Séance du 09/02/2023· Discussion générale (suite) Bercy n’aura plus les mains libres car désormais, l’avenir d’EDF devra être discuté et voté par la représentation nationale. C’est un principe fort auquel nous adhérons, nous écologistes qui sommes attachés au parlementarisme.EDF est en crise : elle est malmenée par les errances du Gouvernement sur la politique énergétique, étranglée par les dettes et ponctionnée de 8 milliards d’euros par l’État dans le cadre de l’Arenh pour sauver ses concurrents privés – qui sont contraints d’acheter sur les marchés le volume d’électricité consommé par leurs clients, alors que le volume d’électricité qu’EDF…
Séance du 09/02/2023· Discussion générale (suite) Nous, parlementaires de tout bord, avons aujourd’hui l’occasion, bien que dans un calendrier contraint et sous le contrôle du Gouvernement, de dire haut et fort nos craintes au sujet du démembrement d’EDF et de la privatisation de ses activités les plus rentables – je pense notamment aux énergies renouvelables. (M. Benjamin Lucas applaudit.) Si cette proposition de loi donne au Parlement l’occasion de s’exprimer, elle tend surtout à lui redonner le pouvoir de décider du sort d’EDF.
Séance du 09/02/2023· Discussion générale (suite) J’aimerais d’abord saluer cette proposition de loi de notre collègue Philippe Brun qui nous permet de remettre le Parlement au cœur des décisions relatives à notre politique énergétique.
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance EDF produit aussi des énergies renouvelables !
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) La destruction des emplois dans le nucléaire est due à la sous-traitance et à son augmentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, si notre grande entreprise de l’électricité était renationalisée – nous en parlerons demain – et qu’elle avait pour projet de développer les énergies renouvelables jusqu’à ce qu’elles représentent 100 % de la production, beaucoup d’emplois seraient créés, et l’avenir des électriciens serait assuré. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Séance du 31/01/2023· Discussion générale Arrivés au terme des discussions communes sur ce projet de loi, nous devons nous prononcer sur une version remaniée, puisque plus de 161 modifications ont été étudiées pendant près de cinq heures en commission mixte paritaire. Depuis le début de l’examen du texte, nous avons apprécié le travail parlementaire auquel il a donné lieu et le dialogue qui s’est engagé – même si, en ce qui nous concerne, les discussions se sont achevées après notre vote dans l’hémicycle. Nous avons exprimé une abstention de réserve, et c’est sans doute pour cette raison que nous n’avons été associés ni à la préparati…
Séance du 31/01/2023· Discussion générale Je ne sais pas s’il y a un lien de cause à effet, mais à chaque fois que je prends la parole sur ce texte, l’hémicycle se remplit ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais peut-être est-ce simplement parce que le vote va bientôt avoir lieu…
Séance du 16/01/2023· Explications de vote Nous voterons donc pour cette initiative parlementaire qui prend en considération une préoccupation grandissante des Français et tient compte des différents avis des associations, des professionnels du secteur et des scientifiques. Néanmoins, nous regrettons que nos amendements visant à améliorer le texte aient été rejetés. Nous, écologistes, voulions aller encore plus loin en interdisant l’utilisation de ces colliers non seulement sur les chiens et les chats, mais sur tout animal. Rien ne justifie leur usage sur les animaux de compagnie ; nous aurions pu avoir l’humanité de les interdire pour…
Séance du 16/01/2023· Explications de vote La cause animale et la lutte contre les maltraitances progressent par étapes successives, comme l’a souligné M. le ministre. Depuis 2015, l’animal est reconnu comme un être doué de sensibilité. Nous pensons qu’il faut aller plus loin, par exemple en lui reconnaissant une personnalité juridique ; de nombreuses hypothèses, de nombreux scénarios, peuvent être convoqués pour penser une telle mesure. En posant ce principe de manière durable, nous nous affranchirions de la nécessité d’examiner un texte comme celui qui nous occupe aujourd’hui. Madame Vignon, nous saluons votre proposition de loi : en…
Séance du 10/01/2023· Explications de vote Notre votre sera une abstention : nous l’avons choisie de façon responsable et elle a une signification politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Huées sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 10/01/2023· Explications de vote …peut revenir à un meilleur équilibre sur la planification et le déploiement des énergies renouvelables.
Séance du 10/01/2023· Explications de vote Notre vote s’est construit de façon responsable. Les travaux de la commission mixte paritaire seront déterminants pour notre vote final. La CMP…
Séance du 10/01/2023· Explications de vote Figurez-vous que nous l’avons lu et relu, et qu’à nos yeux un compromis paraissait possible. Or le cafouillage – ou la manœuvre – pendant les débats en séance publique n’ont pas permis de l’étudier.Madame la ministre, nous l’avons dit et répété : pour les écologistes, le climat, la biodiversité et la souveraineté alimentaire sont des combats de même importance. Certaines avancées doivent être soulignées, notamment la création d’un observatoire – bien qu’il soit plus faible dans la version finale du texte que celui que nous proposions d’instituer – ou la mise en place d’un médiateur des énergie…
Séance du 10/01/2023· Explications de vote Le verre est à moitié vide : bien que nous constations quelques progrès, le résultat n’est pas satisfaisant. À l’inverse, nous refusions le développement d’énergies renouvelables là où la biodiversité doit être pleinement protégée et là où la souveraineté alimentaire doit être garantie. (Mme Delphine Batho applaudit.) Qu’il s’agisse de l’application de la pire version de la RIIPM – voyez l’article 4 –, ou de l’encadrement des installations photovoltaïques au sol, le compte n’y est pas. Vous nous avez rappelé qu’il existe un règlement européen auquel nous n’échapperions pas.
Séance du 10/01/2023· Explications de vote En proposant un texte d’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Gouvernement nous donnait enfin l’occasion de traduire l’impérieuse nécessité d’avancer en ce domaine au moyen d’une planification, laquelle implique de définir des objectifs, des moyens, des actions et une méthode claire. Malgré le choix du temps législatif contraint, qui finalement a déroulé un tapis rouge à la guérilla anti-éoliennes menée par les amis opportunistes de la biodiversité – celles et ceux qui, d’ordinaire, ne s’en préoccupent guère –, nous avons formulé de nombreuses propositions pour améliorer c…
Séance du 15/12/2022· Après l’article 28 C’est le cadeau de Noël !
Séance du 15/12/2022· Après l’article 28 Ça, c’est de l’énergie renouvelable !