Séance du 15/05/2024· Rappels au règlement Même la majorité a cru bon de réécrire cet article 1er, car elle ne pouvait l’accepter en l’état. Si la commission avait fait son travail et proposé une réécriture au moins partielle de l’article, nous n’en serions pas là. Courant le risque de voir tomber tous nos amendements, nous en sommes réduits à sous-amender des amendements de réécriture. Tout cela est d’un désordre incommensurable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 15/05/2024· Rappels au règlement Je souhaite appuyer les demandes qui ont été faites ; étant donné qu’on nous présente l’article 1er comme fondamental, nous ne saurions le réécrire dans ces conditions. Nous ne saurions présenter des sous-amendements pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, sans jamais obtenir d’autre avis de la commission et du ministre qu’un avis global portant sur plus de 500 sous-amendements, suivi d’un débat qui durerait peut-être vingt minutes. Le groupe Rassemblement national souscrit donc à la demande de réorganiser les débats sur l’article 1er.Tout cela, je dois le rappeler, est imputable à la…
Séance du 15/05/2024· Rappels au règlement Qui se fonde sur l’article 100. Nous venons d’assister à une petite démonstration du sectarisme socialiste, mais nous y sommes assez habitués.
Séance du 14/05/2024· Article 2 (appelé par priorité - suite) Vous l’avez déjà dit !
Séance du 07/05/2024· Élections européennes Ah oui, formidable : il nous a coûté une blinde !
Séance du 07/05/2024· Lutte contre l’islamisme Comme la mosquée de Pessac !
Séance du 07/05/2024· Lutte contre l’islamisme Qu’a-t-elle à voir avec la question ?
Séance du 30/04/2024· Violences chez les jeunes et sursaut d’autorité Attendez le 9 juin !
Séance du 09/04/2024· Pacte sur la migration et l’asile Eh bien voilà, bravo ! Merci de cet aveu !
Séance du 09/04/2024· Politique budgétaire C’est Macron, ça !
Séance du 04/04/2024· Après l’article 1er (suite) J’espère que notre collègue Descrozaille donnera des leçons de bonne tenue à son collègue de la majorité, comme il l’a fait à mon égard tout à l’heure.Madame la ministre, je suis déçu de votre réponse car il faut clarifier l’intention du législateur pour permettre aux tribunaux de trancher sereinement. Vous nous demandez d’attendre une décision en appel, voire en cassation ; il faudrait donc plusieurs années avant de pouvoir enfin appliquer sereinement une disposition de la loi Egalim 1. Je ne comprends pas cette volonté de gagner du temps alors que la situation mérite qu’on aille vite. (Appla…
Séance du 04/04/2024· Après l’article 1er Non, seulement l’amendement no 19.
Séance du 04/04/2024· Après l’article 1er J’ai déposé trois amendements, en guise de contribution aux réflexions sur les difficultés d’application des lois Egalim – chacun les aura constatées le mois dernier.L’article 17 de la loi Egalim 1 proposait d’étendre aux produits agricoles et denrées alimentaires l’interdiction des prix de cession abusivement bas. L’ordonnance prise après l’adoption de la loi retenait toutefois une formulation différente, aux termes de laquelle il était interdit « de faire pratiquer par son fournisseur » de tels prix. Cette formulation fait débat dans les juridictions saisies de litiges commerciaux. À des fin…
Lesquelles ?
Et on connaît le résultat !
J’aimerais comprendre, madame la ministre déléguée. Dans la loi Egalim 1, vous avez obligé les filières à déterminer des indicateurs. Et vous nous expliquez maintenant qu’en réalité, vous ne croyez pas au dispositif que vous avez introduit dans la loi ? On ne comprend pas la logique de votre raisonnement.Ou plutôt, si, on la comprend : vos interventions et celles de notre collègue montrent que vous ne voulez pas agir. Vous avez toujours un prétexte pour ne pas être efficaces. En voyant dans quel état d’esprit ont été votées ces lois porteuses de dispositifs inapplicables, on comprend l’état ac…
Il doit être renforcé !
C’est tout de même extraordinaire, monsieur Izard ! Mme la ministre a expliqué que certaines filières avaient déjà fixé des marges sans se fonder sur le mode de calcul qui figure dans la proposition de loi. En tout cas, les filières demandent à fixer des marges, ce qui revient à considérer que l’agriculteur ne travaille pas seulement pour la gloire ou pour couvrir ses charges : il travaille aussi pour gagner de l’argent – j’espère que ce n’est pas un gros mot pour vous !
Séance du 04/04/2024· Explications de vote La troisième leçon, c’est qu’une promesse formulée par le Président de la République devant les agriculteurs, chez eux, au Salon de l’agriculture, ne sera pas tenue parce que vous ne voulez pas respecter des engagements pris sous la contrainte par M. Macron, parce que vous n’avez plus d’avenir à promettre aux agriculteurs français, parce que vous renoncez à agir réellement pour leur permettre enfin de vivre de leur métier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 04/04/2024· Explications de vote Nous les avions soutenus et regrettons donc beaucoup qu’ils soient absents de ce nouveau texte.Pour cette raison, et pour éviter que cette proposition de loi n’entraîne une augmentation de l’inflation alimentaire, nous nous abstiendrons. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem et Écolo-NUPES.) Ce choix s’explique aussi par notre désaccord sur l’article 2.Que les choses soient claires : nous n’aurions eu aucune difficulté à voter une proposition de loi du groupe Écologiste car, je le répète, nous ne pratiquons pas le sectarisme – nous avons d’ailleurs déjà été capables …
Séance du 04/04/2024· Explications de vote C’est pourquoi, en parfaite cohérence et sans sectarisme, nous avions voté la proposition de loi de notre collègue Bompard – que nous avions même enrichie de nos amendements – discutée lors de la niche de La France insoumise.L’augmentation du montant de la rémunération des agriculteurs ne doit pas s’accompagner d’une inflation alimentaire. Toutefois, pour les macronistes, cela ne poserait pas de problème : ils ont voté la majoration de 10 % du seuil de revente à perte (SRP + 10) qui a permis à la grande distribution de se gaver, au détriment des consommateurs et sans aucun retour pour les prod…
Séance du 04/04/2024· Explications de vote Elle arrive, ne vous en faites pas !
Séance du 04/04/2024· Explications de vote Nous avons toujours été favorables à des prix minimums ou planchers, qui visent à payer correctement les producteurs, au prix de leur travail. Marine Le Pen avait défendu un tel dispositif dans son programme pour l’élection présidentielle. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem et Écolo-NUPES.) Je peux répéter plusieurs fois son nom, que cela vous plaise ou non.
Encore une fois, il fallait lire l’amendement ! Il s’agit d’une simple incise, qui se justifie par le texte de l’article. Je constate la volonté de réagir sur mes amendements pour s’écouter parler. Je retire donc cet amendement et mes autres amendements portant sur des demandes de rapport. Ils abordent des sujets que nous examinerons avec la commission d’enquête, laquelle ne manquera pas d’apporter des réponses intéressantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Nous voulons préciser que l’agriculture subventionnée par le fonds créé à l’article 2 devra développer des objectifs de production permettant de satisfaire la souveraineté alimentaire française et de renforcer les infrastructures agroécologiques. Avoir des modèles vertueux, ou plus vertueux, c’est très bien ; encore faut-il qu’ils permettent la souveraineté alimentaire ! Les enjeux de production sont réels. Les modèles bio ne permettent pas toujours d’y répondre.
Cet article prévoit un simple rapport !
Et les ordinateurs, ils servent à quoi ?
Elles ne sont pas respectées !
Pas du tout ! Je vais vous expliquer !
Madame la ministre, vous avez affirmé que la loi Egalim a efficacement soutenu la filière laitière. Laissez-moi vous lire le titre du communiqué que la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) a publié hier : « Filière laitière :?rien n’arrête la destruction de valeur sur le dos des producteurs ! » Vos lois Egalim ne fonctionnent pas ! C’est bien pour cela que le Président de la République, dans un éclair de lucidité très éphémère, a été obligé de promettre l’instauration de prix planchers.Vos lois sont sans doute mal rédigées – j’ai proposé des améliorations, mais vous les avez ren…