| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 3006 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 4 Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« e) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les directives anticipées sont valables pour une période de vingt ans à l’issue de laquelle elles deviennent caduques. » | Non soutenu |
| II-CF2455 fin | 23/10/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 59 Lors de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et le coût d’une prise en charge, ou d’une aide ciblée, des frais de déplacement engagés par les bénévoles, lorsque ceux-ci ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu. | Non soutenu |
| 3119 séance | 20/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.