M. Thomas Cazenave

Permettez-moi, d’ailleurs, de ne pas partager votre constat. Nos indicateurs macroéconomiques, dites-vous, sont dans le rouge : rien n’est plus faux ! Selon les chiffres du premier trimestre, nous avons déjà, pour l’année 2024, un acquis de croissance de 0,5 %, soit la moitié de l’objectif de 1 % que nous nous sommes fixé. Alors que nos partenaires européens rencontrent des difficultés – les Allemands ont ramené leur prévision de croissance de 1,3 % à 0,2 % –, que nos amis britanniques sont entrés en récession, notre croissance résiste, et résiste bien. Encore une fois, nos indicateurs sont so…

Après avoir constaté la dégradation des recettes à la fin de l’année 2023, nous ne sommes pas restés sans agir. En témoignent le décret d’annulation de 10 milliards de crédits ainsi que le nouveau programme de stabilité et de croissance qu’a examiné l’Assemblée.

La dette européenne est une sacrée avancée : elle nous a permis de sauver l’économie, notre plan de relance ayant été en partie financé grâce à cet emprunt, qui s’élève à 750 milliards pour l’ensemble des États membres. Chacun d’entre eux devrait pouvoir dégager des ressources propres permettant de le rembourser à partir de 2028, donc dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2035. La Commission européenne a évoqué plusieurs pistes en ce sens : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), les ETS – Emission Trading Scheme, le système communautaire d’échange de quotas d’émissio…

…de l’élaboration du budget.J’ai examiné en détail le contre-budget du groupe LR : nous sommes d’accord sur plusieurs sujets, comme les dépenses des opérateurs de l’État. En revanche, vous proposez d’économiser 6 milliards sur le régime d’assurance chômage, alors même que le président de votre groupe, il y a peu, nous invitait à ne pas aller aussi loin que nous l’envisagions dans la réforme de ce régime. Nous ne sommes pas d’accord s’agissant des montants des économies figurant dans votre contre-budget.Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais apporter, en vous remerciant pour la qua…

Dans un programme de stabilité, nous n’allons pas dérouler par le menu les PLF successifs pour les prochaines années. Le propre d’un programme de stabilité consiste à tracer les grandes lignes, avant de débattre, le plus tôt possible je l’espère,…

…mais comme l’a souligné Bruno Le Maire, vous raisonnez comme si nous n’avions pas traversé quelques crises. (« Ah ! » sur plusieurs bancs LR.) Il était nécessaire de financer des dispositifs exceptionnels, que vous avez appelés de vos vœux et que vous avez soutenus, pour les collectivités territoriales et pour les entreprises, pour l’emploi et le chômage partiel. S’agissant de l’essence, vous vouliez aller beaucoup plus loin que ce que nous avons fait. Vous nous reprochez de ne pas être convaincants, mais nous avons annulé 10 milliards de dépenses en début d’année : ça ne s’était jamais fait …

J’en viens aux arguments du groupe Les Républicains. Mme Louwagie est très exigeante en matière de dépenses…

Oui, je vous invite à regarder autour de nous. En Allemagne, le taux de croissance est de 0,2 %, contre 1 % en France !À combien avons-nous ramené le taux de chômage ? Avons-nous créé plus d’emplois ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Notre politique économique produit des résultats et nous avons raison de la poursuivre.

…mais, manifestement, d’autres nous l’envient ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

La diminution des dépenses de 10 milliards relève d’une bonne gestion ; elle est permise par la réserve de précaution de l’État, la contribution des collectivités territoriales et de nouvelles recettes. Un PLFR n’est pas nécessaire pour atteindre l’objectif de maintenir le déficit public sous la barre des 5,1 % du PIB, ne vous en déplaise, monsieur Tanguy.Ce ne sont pas les finances publiques qui vous intéressent, mais le coup politique que représente le PLFR. Ce sujet a d’ailleurs occupé la moitié de votre intervention !Madame Trouvé, vous dites que nous menons la politique économique la plus…

S’agissant de l’année 2024, nous avons pris un décret d’annulation qui respecte scrupuleusement la Lolf, d’initiative parlementaire, qui a été réformée il y a quelques années. Il est possible de recourir à un décret pour procéder à des ajustements en période de crise ; c’est précisément ce que nous avons fait.

Par ailleurs, sans même débattre du fond, vous réclamez un projet de loi de finances rectificative, mais pour quoi faire ?

C’est à la fois mensonger et insincère.

Ce n’est pas la réalité des chiffres que vous avez entre les mains.M. Tanguy nous donne des leçons de finances publiques mais votre programme prévoit une exonération de l’impôt sur le revenu pour les contribuables de moins de 30 ans, la nationalisation des autoroutes et la baisse de la TVA, ce qui représenterait 100 milliards supplémentaires de déficit. Votre recette miracle consisterait à financer ce programme par la réduction des dépenses liées à l’immigration.

…mais vous ne pouvez pas dire que nous avons sacrifié la transition écologique.

Après le décret d’annulation, 8 milliards supplémentaires y ont été affectés. On peut considérer que ce n’est pas assez…

Nous l’avons d’ailleurs étendue aux collectivités territoriales et aux opérateurs de l’État, afin de savoir précisément où en est la transition écologique. En 2024, nous dépensons 40 milliards pour cette transition.

Nous n’avons jamais autant investi dans la transition écologique. Les dépenses vertes, qui s’élèvent à 40 milliards, sont conformes à la méthode qui a été définie et dont M. Coquerel doutait : le budget vert de l’État.

Quant aux deux derniers quarts, ils correspondent à des dépenses supplémentaires. Autant dire que ce plan de rebond n’est pas crédible au regard de l’objectif de redressement des finances publiques.Madame Sas, nous avons déjà eu l’occasion de constater nos désaccords en matière d’écologie. Même après l’effort de diminution des dépenses de 10 milliards, le budget pour l’année 2024 est le plus vert de notre histoire (Protestations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES).

Le deuxième quart, consacré aux économies, ne consiste qu’à évaluer des dispositifs, mais ne présente aucune proposition concrète d’économie.

Monsieur Vallaud, j’ai bien écouté vos contre-propositions. S’agissant de la bonne tenue des comptes publics, permettez-moi de rappeler qu’une perte de recettes est déjà survenue en 2013 ; 25 milliards étaient venus à manquer entre le projet de loi de finances et l’exécution du budget. D’autres majorités ont connu des difficultés à prévoir les recettes ; à l’époque, personne n’a crié à l’insincérité.J’en viens maintenant à votre plan de rebond, votre quatre-quarts – assez indigeste. Le premier quart consiste en un choc fiscal inédit – vous l’avez d’ailleurs reconnu –, avec plus de 38 milliards…

Créer 2,5 millions d’emplois, rouvrir des usines, réindustrialiser, c’est très concret ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Les résultats de cette politique économique sont également très palpables : réduire le taux de chômage à 7,5 %, alors qu’il dépassait 10 % au début des années 2010 – permettez-moi de le rappeler à M. Boris Vallaud –, c’est très concret !

En 2027, cette somme dépassera 70 milliards : ce n’est ni un épouvantail ni un concept abstrait ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’en viendrai aux arguments du Rassemblement national dans quelques instants, ne vous inquiétez pas.

Monsieur le président Coquerel, vous dites que la dette est un épouvantail qui servirait à justifier un programme de réforme auquel vous ne souscrivez pas. Non : la dette, c’est très concret. En 2023, la charge des intérêts de la dette s’élevait à 46 milliards, autant d’argent qui ne peut être utilisé pour investir dans les écoles, les services publics ou la transition écologique.

Permettez-moi de compléter les éléments de réponse apportés par Bruno Le Maire.

…ensuite, de tels écarts par rapport aux prévisions de recettes ont déjà été connus dans le passé, certains d’entre vous s’en souviennent probablement. En 2011, l’État avait vu ses recettes baisser de 700 millions d’euros pour l’impôt sur le revenu et de près de 6 milliards pour l’impôt sur les sociétés. En 2013, les recettes avaient également chuté, ce qui avait entraîné un écart de 1,3 point de PIB, soit 25 milliards d’euros de différence, entre l’objectif affiché dans le projet de loi de finances (PLF) et le déficit constaté.Ce ralentissement des recettes que nous avons observé en 2023 aura…

Chaque ministère a, de manière responsable, pu choisir comment affecter cette baisse de crédits au sein du budget qu’il gère, en identifiant ses marges de manœuvre, en proposant des mesures d’économie, en reportant certains projets et en donnant la priorité à certaines dépenses. Mais nous savons que, pour tenir l’objectif de 5,1 % en 2024, il faudra aller au-delà, avec un effort supplémentaire, et cet effort, estimé à 10 milliards d’euros, devra être lui aussi partagé.S’agissant du budget de l’État, une part importante des crédits mis en réserve de précaution ne sera pas utilisée. Les ministèr…

Nous avons ainsi réduit les dépenses de fonctionnement de l’État et des opérateurs, au profit d’un État plus sobre. Ces efforts nous ont déjà conduits à réduire de 150 millions d’euros la facture énergétique de l’État, à céder pour 280 millions de biens immobiliers et à diviser par trois les dépenses de conseil en deux ans. Nous avons également reporté certains investissements immobiliers ou informatiques qui n’étaient pas encore lancés, et nous avons mobilisé la trésorerie des opérateurs sur tous les périmètres, notamment à Bercy. L’effort a été réparti de façon proportionnelle, en tenant com…

Depuis 2017, ce sont 2,4 millions d’emplois qui ont été créés ; le taux de chômage est au plus bas depuis quarante ans ; la réindustrialisation permet à notre pays d’être l’une des locomotives de la croissance européenne. Mais, je le répète, nous ne prenons pas ces engagements relatifs aux finances publiques pour les agences, ni pour les investisseurs ; nous les prenons pour préserver des marges de manœuvre qui nous permettent de financer nos priorités et de préparer l’avenir du pays.Cette trajectoire repose sur un effort partagé.S’agissant de l’année 2024, je veux rappeler l’effort déjà conse…