M. Thomas Cazenave

Nous n’avons pas baissé les impôts au point de descendre du podium en la matière. Avec un taux de 43 % de prélèvements obligatoires, il n’y a dans l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que la Norvège et le Brésil qui nous dépassent. On ne peut donc soutenir qu’il n’y a plus d’impôts dans notre pays, que le roi est nu, pour reprendre votre expression.En outre, nous avons subi un choc conjoncturel : 21 milliards d’euros de baisses de recettes. On n’y répond pas par un choc fiscal ; ce serait risquer d’aggraver la situation.

Oh là là…

Je vous remercie, monsieur Castellani, pour la continuité – qui n’est pas territoriale – des demandes que vous adressez au Gouvernement. Vous dites que la dotation est gelée depuis quinze ans, que rien n’a bougé depuis 2009 : ce n’est pas tout à fait vrai. Je me souviens d’avoir échangé avec vous, au sujet de la continuité territoriale, lors de l’examen du PLFG : celui-ci nous a permis de corriger le tir. Afin de faire face à l’augmentation des coûts, nous avons prévu une augmentation de 40 millions d’euros pour les secteurs aérien et maritime. Cela rejoint les demandes des élus dont vous fait…

Dans le cadre du HCFPL, Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Dominique Faure et moi-même avons échangé avec les associations d’élus. Il n’y aura, je le répète, pas d’autres contrats de Cahors, mais nous devons instaurer ces pactes de confiance pour nous aider mutuellement à tenir les objectifs de déficit public, pour les aider à ralentir l’évolution des dépenses de fonctionnement. Tel est le cadre dans lequel nous nous inscrivons.Nous avons en partage les finances publiques, je le redis, mais aussi des surcoûts : compétences qui font double emploi, procédures trop longues, excès de normes. Deux r…

Nous ne nous en sommes jamais cachés et vous avez raison de le rappeler : notre trajectoire suppose la participation des collectivités territoriales à l’effort prévu. Je parle bien de participation, car nous n’avons jamais montré du doigt les élus locaux en prétendant qu’ils étaient de mauvais gestionnaires et contribuaient directement au déficit. Le déficit public dépasse le déficit de l’État. Il faut prendre en compte l’ensemble des dépenses et des recettes des administrations publiques. Ces élus et nous avons les finances publiques en partage. En substance, nous leur avons toujours dit : « …

S’il y a une politique que nous défendons avec acharnement depuis 2017, c’est bien celle de l’apprentissage. Le bilan est significatif : nous avons réussi à installer l’apprentissage et l’alternance au cœur des formations, à changer les mentalités, à convaincre les entreprises et les étudiants d’en faire une voie d’excellence – vous ne pouvez le contester. Nous y consacrons des sommes considérables : 4 milliards d’euros pour les primes d’apprentissage, 10 milliards pour les contrats. Cette politique publique est donc largement financée par les aides.Il est vrai que quelques économies ont été a…

Pour revenir en détail sur les conséquences du décret d’annulation, prenons des exemples concrets. Vous prétendez qu’en annulant 10 milliards de crédits, nous avons sacrifié des politiques entières, notamment la mission Écologie, développement et mobilité durables et en particulier MaPrimeRénov’ ; or, depuis, le budget consacré à ce dispositif a augmenté de 800 millions, notamment du fait d’un accroissement des ressources de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette politique continue donc de progresser, certes un peu moins vite, mais ce choix s’explique par le fait que l’an dernier, nous …

Si, puisque vous avez prétendu que nous gérions mal les finances publiques. Nous examinons toutes les dépenses ; nous avons ainsi entrepris une revue des aides versées aux entreprises. Si certaines aides ne sont pas assez efficaces, nous les ajusterons, afin que chaque euro investi devienne utile. Il n’y a pas de tabou.De même, monsieur Petit, vous me demandez ce que nous attendons pour récupérer les superprofits : nous n’avons pas de tabou non plus dans ce domaine. Ainsi examinons-nous les profits des énergéticiens. Des parlementaires de la majorité, Jean-René Cazeneuve, François Jolivet, le …

D’abord, je ne qualifierais pas notre politique de « cure d’austérité ». En prévoyant 10 ou 20 milliards d’économies sur 1 600 milliards de dépense publique, nous en sommes loin : les pays réduits à de telles cures ont massivement taillé dans la fonction publique, diminué le traitement des fonctionnaires et les pensions de retraite. Personne ici n’envisage un tel scénario. En revanche, nous devons redresser les finances. Mme Rabault soutenait à l’instant qu’il fallait faire davantage pour réduire le déficit public :…

Passons au quatrième point : pour évaluer les émissions d’obligations indexées sur l’inflation par l’AFT, il faut examiner, comme toujours, si une telle décision est bénéfique à long terme. Vous n’ignorez pas l’appétence des investisseurs pour une grande diversification des produits ; ces émissions contribuent à accroître la liquidité de notre dette et à préserver des taux très compétitifs.Quant à votre cinquième question, la réponse est oui : BPIFrance, comme l’ensemble des opérateurs de l’État, est mise à contribution afin de redresser les finances publiques.En revanche, je ne peux répondre …

Je discuterai avec les groupes qui le souhaitent de leurs propositions d’économies, et j’espère que le groupe Socialistes présentera des suggestions pour nous aider à réduire le déficit public.Deuxièmement, les crédits prévus dans la loi de programmation de la recherche sont maintenus ; les recrutements prévus seront effectués.

Vous prétendez que notre performance en la matière n’est pas terrible, mais ce n’est pas vrai. En 2018 et en 2019, nous avons ramené le déficit public au-dessous de 3 % : je ne crois pas que c’était le cas pendant le quinquennat précédent, entre 2012 et 2017. Permettez-moi donc de souligner que nous avons réussi à sortir de la procédure pour déficit excessif et à réduire le déficit public. Malheureusement, nous avons ensuite été frappés par de nombreuses crises ; ne regrettons donc pas à présent la protection que nous avons apportée aux Français et dont la nécessité, à l’époque, faisait l’obje…

J’essaierai de répondre à toutes ces questions, ou presque. Premièrement, il est possible de réduire le déficit public.

Vous avez raison de le rappeler, le Gouvernement a déployé, à l’initiative de Gabriel Attal, un plan très ambitieux de lutte contre les fraudes. Beaucoup des mesures qu’il contenait ont d’ailleurs été reprises dans des textes financiers tels que la loi de finances pour 2024 ou la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.Il reste des domaines dans lesquels nous devons aller plus loin, comme la lutte contre la fraude aux aides publiques. Sur son seul budget, l’État dépense en aides publiques l’équivalent de 100 milliards d’euros. Cela fait quelques semaines que mes services m’ont sign…

La politique immobilière de l’État fait partie de mes priorités. J’entends faire advenir un État plus sobre, c’est-à-dire possédant moins de mètres carrés. Nous comptons ainsi céder 25 % des surfaces de bureaux possédées par l’État, notamment grâce à une reconfiguration de la fonction et à l’expérimentation d’une foncière pour mieux la gérer.Vous m’interrogez sur les locaux susceptibles de servir de logements et que l’État pourrait mettre sur le marché : il s’agit d’un axe de notre politique de cession. Pour répondre à vos questions et avancer dans cette voie, j’ai souhaité que la direction de…

Les SPL et autres SEM, qui ont rencontré un franc succès, constituent un instrument efficace et souple pour mener à bien les projets des collectivités territoriales. On dénombre plus de 1 400 SPL, qui emploient 60 000 personnes. Il convient néanmoins d’être vigilant ; aussi, même si ces sociétés relèvent du droit privé, leurs comptes font l’objet d’un contrôle de la préfecture et peuvent être examinés précisément par la chambre régionale des comptes (CRC) ou par la Cour des comptes. La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant dive…

…mais cela est également vrai d’agences opérant dans tous les domaines de la politique publique. Bruno Le Maire et moi préparons un courrier destiné à tous les opérateurs de l’État, par lequel nous leur demanderons d’étudier des possibilités d’économiser tant sur leur fonctionnement que sur leurs effectifs, car ils doivent, tout comme les services de l’État, prendre leur part de l’effort budgétaire.En ce qui concerne la collaboration avec le Parlement, j’attends beaucoup du travail que mènera la commission des finances dans le cadre du Printemps de l’évaluation. Ce sera l’occasion pour les par…

Vous avez raison de souligner la constance de vos interrogations au sujet des agences de l’État : nous avons eu souvent l’occasion d’en débattre en commission des finances. La multiplication de ces opérateurs et l’augmentation de leurs ressources font l’objet d’une attention toute particulière de la part du ministère, notamment en cette période où il convient de faire des économies ; aussi les avons-nous directement mis à contribution lorsque nous avons pris le décret d’annulation de 10 milliards de dépenses publiques. Je citerai les exemples de Business France et d’Atout France, opérateurs dé…

Pour vous répondre, j’attendrai votre question, madame Arrighi. En la matière, il faut prendre en compte le temps long et, avant de donner des leçons, comparer les différentes périodes. Dans le cadre de la loi de fin de gestion, nous avons constaté que les recettes étaient inférieures de 21 milliards aux prévisions. Face à cette baisse soudaine, nous avons fait ce que vous recommandez, madame Dalloz : nous avons immédiatement ajusté les dépenses. Nous avons publié un décret d’annulation de 10 milliards de crédits ; certains nous l’ont reproché, mais c’était la méthode la plus rapide. Nous avon…

Certes ; reste que la dette a alors augmenté de vingt-six points, contre douze points au cours des dernières années, après plusieurs crises.

Il importe d’analyser la progression de la dette. Vous nous reprochez d’être de piètres gestionnaires, irresponsables et inconséquents ; mais entre 2007 et 2012, lorsque les Républicains étaient aux responsabilités,…

En effet, la dette a augmenté depuis 2017 : nous avons du reste su nous retrouver pour protéger les emplois, les commerces, les collectivités territoriales, les associations, tout le monde.

Évidemment !

Encore une fois, monsieur le député, notre modèle économique est solide, mais nous devons poursuivre dans la même direction : si la croissance venait à ralentir, le redressement des finances publiques serait beaucoup plus difficile.

Je n’ai pas dit que nous avions atteint le plein emploi, mais regardez la performance du marché du travail depuis 2017 : le chômage n’a cessé de baisser. C’est une très bonne nouvelle, non seulement pour ceux qui retrouvent un emploi, mais aussi pour les finances publiques.

Le taux de chômage en est une manifestation supplémentaire : 7,5 % !

Cela signifie que des entreprises et des usines ouvrent, donc que des emplois sont créés. Je le redis, notre croissance est solide.

Ce n’est pas le Gouvernement qui le dit, mais l’Insee : notre croissance tient, puisque l’acquis de croissance, je le répète, est déjà de 0,5 %, pour un objectif de 1 %. Il est intéressant de constater qu’en 2023, notre croissance a été de 0,9 %, contre en moyenne 0,5 % pour les pays de l’Union européenne. Nos fondamentaux sont donc solides, grâce au succès de notre politique de l’offre et de soutien de l’investissement. Selon la dernière publication en date, la France est, pour la cinquième année consécutive, le pays d’Europe qui attire le plus d’investissements étrangers !

Certes, mais je remets les faits en perspective : cela nous aide à comprendre où nous allons. Nous avons augmenté, en plusieurs étapes, la dotation globale de fonctionnement (DGF) de plus de 320 millions d’euros, instauré un bouclier anti-inflation, créé le fonds Vert, à quoi s’ajoutent les aides versées durant la crise. Encore une fois, nous nous sommes toujours tenus aux côtés des collectivités. Ainsi, récemment, lorsque certains d’entre vous ont demandé le plafonnement de l’évolution des bases foncières, nous avons maintenu leur indexation sur l’inflation, qui procure des ressources au bloc…

Merci de votre question, qui me permettra de clarifier les choses. Tout d’abord, l’État s’est toujours tenu aux côtés des collectivités territoriales pendant la crise du covid-19.