M. Thomas Cazenave

Plus de 3 milliards d’euros ! (Protestations sur quelques bancs LFI-NUPES.)

…et je vous remercie pour les termes tout à fait choisis et élégants que vous avez employés dans cet hémicycle, mais peu importe, seuls les résultats comptent. Est-ce qu’avoir ramené le taux de chômage à 7,5 % ne compte pour rien ? Ce n’est rien d’avoir créé 2 millions d’emplois, d’avoir rouvert des usines ? Tel est le bilan économique de notre politique. Vous ne voulez pas voir que l’objectif ultime est que chacun trouve sa place et qu’il faut créer des emplois à cette fin – c’est notre bilan depuis 2017.Vous m’expliquez que nous cassons les services publics. (« Oui ! » sur quelques bancs du …

Je garde la comparaison avec Robespierre, madame la députée…

Nous leur proposons, non de diminuer leurs dépenses ni de baisser leurs dotations, mais de ralentir l’évolution de leurs dépenses, dans un cadre distinct des contrats de Cahors. Lors du Haut Conseil des finances publiques locales, nous les avons invitées à faire des efforts, avec un taux de progression des dépenses légèrement inférieur à l’inflation, quand l’État supporte la plus grande part des économies : 10 milliards d’euros ont été annulés sur son budget, sans commune mesure avec les 2,5 milliards d’euros que l’on demande aux collectivités territoriales – d’autant que l’État doit encore ré…

Il faut toujours aller chercher ailleurs d’après vous, mais l’on ne voit pas très bien où est cet ailleurs. S’agissant de la dotation globale de fonctionnement, nous ne l’avons certes pas indexée, mais il est complètement faux de dire que nous l’avons baissée : nous l’avons augmentée de plus de 320 millions d’euros cette année, comme l’année précédente. En outre, nous avons mis en place un bouclier tarifaire contre l’inflation, notamment sur les prix de l’énergie, nous avons créé le fonds Vert – dites-moi si je me trompe –, nous avons élargi le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et nous…

Les questions s’enchaînent avec leur lot de contradictions : alors qu’il y a un instant, vous appeliez à faire des économies, vous regrettez à présent que nous n’ayons pas indexé la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation. Il s’agit à peine de 5 à 6 milliards d’euros – quand je vous disais que c’est toujours plus, toujours plus…

Quant à nous, nous considérons depuis le début que c’est un exercice difficile, qui exige de la patience et de la méthode. Nous avons réduit le déficit entre 2018 et 2019. Nous avons ensuite ouvert une parenthèse pour protéger massivement – je ne me souviens pas que le Rassemblement national ait alors contesté ces mesures de protection. Maintenant que les crises sont derrière nous, nous redressons progressivement les finances publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous n’avez pas dissipé mes inquiétudes, je juge toujours votre programme aussi peu crédible. Vous avez présenté une série de propositions que je laisse à l’appréciation de chacun – notamment la suppression de l’audiovisuel public pour 4 milliards d’euros – qui conduiraient à faire une vingtaine de milliards d’euros d’économies. Mais après, on y va : baisse du taux de la TVA à 5,5 % et à 0 %, part fiscale, baisse des droits de mutation… Vous proposez, en fait, une perte de recettes considérable qui entraînerait, comme je l’ai dit précédemment, 100 milliards d’euros de déficit supplémentaire !V…

Tel est, ne vous en déplaise, le résultat de notre politique économique.

…nationaliser les autoroutes. Ce n’est pas sérieux ! Vous ne pouvez pas me donner tranquillement des leçons de finances publiques. Il n’y a pas de plan caché : quand nous avons constaté qu’il y avait moins de recettes, nous avons baissé nos dépenses, en adoptant un plan d’économies de 10 milliards d’euros – c’est un vrai plan, vous verrez qu’il y a bien 10 milliards d’euros de dépenses en moins. Nous réaliserons 10 milliards d’euros d’efforts supplémentaires pour contenir le déficit public à 5,1 % cette année.

Mais surtout, monsieur Dessigny, ne nous donnez pas de leçons de finances publiques ! Toutes vos propositions sont un gouffre : baisser la TVA, exonérer Mbappé d’impôt sur le revenu,…

Je vous invite à consulter l’ensemble des publications qui attestent mes propos. Je comprends que cela ne vous fasse pas plaisir, car vous préférez prospérer sur le malheur des uns et des autres. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez du mal à vous réjouir qu’on crée des emplois, qu’on lutte contre le chômage de masse, qu’on réindustrialise le pays…

Ce ne sont pas nos chiffres, monsieur le député.

…nous avons rouvert des centaines d’usines, nous sommes encore le pays le plus attractif d’Europe. Voilà le résultat de notre stratégie économique !

…mais je vais quand même essayer d’y répondre. Vous évoquez la stratégie économique conduite par Bruno Le Maire depuis maintenant sept ans. Je rappelle quelques chiffres, qui ne vous feront pas plaisir : nous avons ramené le taux de chômage à 7,5 %, nous avons créé plus de 2 millions d’emplois,…

Je ne suis pas sûr qu’il y ait une véritable question…

En revanche, je vous invite à faire preuve de davantage de mesure concernant l’impact de la crise du secteur de la construction sur nos recettes, car contrairement à ce que prétendent certains, la crise du logement n’explique pas le trou dans nos recettes. Mes services ont estimé à 600 millions d’euros le manque de recettes issues de la TVA par rapport à ce qui avait été prévu dans le projet de loi de finances pour 2023, soit un écart d’environ 10 %. Comme vous le constatez, ce n’est pas du tout le même ordre de grandeur.S’agissant de l’AME, MM. Claude Evin et Patrick Stefanini ont, comme vous…

Le Président de la République a dit que nous avions un problème de recettes, et nous ne disons pas autre chose. À la fin de l’année 2023, nos recettes étaient en baisse de 20 milliards d’euros en raison du ralentissement économique international, et notamment européen – car c’est bien ce dont il est question. Il n’y a donc pas eu une explosion de 20 milliards d’euros des dépenses, mais bien une diminution des recettes de 20 milliards, résultat d’un choc conjoncturel.

Comme vous, madame la rapporteure générale, je constate que le déficit de la sécurité sociale a diminué en 2023 par rapport aux années précédentes – en particulier les années de crise –, s’établissant désormais à 10,8 milliards d’euros, contre 19,7 milliards en 2022 et près de 40 milliards en 2020. Nous suivons donc une bonne trajectoire. Néanmoins, je constate aussi que ce déficit s’est aggravé de 2 milliards d’euros par rapport aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale, en raison, je l’ai expliqué à l’instant, des moins-values sur les recettes liées au ralentissement éco…

Et ce sont bien le travail et l’activité qui nous permettront d’atteindre l’objectif de limitation du déficit public à 2,9 % en 2027. Lors du premier quinquennat, nous avons ainsi mené la réforme de la formation professionnelle, du travail, de l’apprentissage, de l’assurance chômage et, pour aller plus loin encore, la réforme des retraites. Puis nous avons conduit la réforme de France travail et du RSA, et nous poursuivons les discussions s’agissant de la réforme de l’assurance chômage – le tout dans l’optique d’atteindre le plein emploi, meilleur allié pour redresser nos finances publiques. P…

Les uns et les autres finissant parfois par l’oublier, je vous remercie de rappeler que protéger nos entreprises pendant la crise nous a, au bout du compte, coûté beaucoup moins cher que si nous ne l’avions pas fait. Aujourd’hui, notre déficit public est certes élevé, mais il l’aurait probablement été beaucoup plus encore si nous avions laissé les entreprises fermer les unes après les autres, ce qui aurait entraîné une hausse du taux de chômage. Notre stratégie était donc la bonne, tant pour la cohésion sociale que pour nos finances publiques.Notre ambition est désormais, à travers le programm…

Toutes ces informations étaient à la disposition de la représentation nationale : nous n’avons rien caché, comme celles et ceux qui sont venus sur place, à Bercy, ont pu le constater.

Concernant le 49.3, je vous ai répondu en vous disant que vous aviez la mémoire courte au sujet du contenu des articles. Selon vous, j’étais informé du problème au moment du PLFG. C’est très grave. Vous savez bien que ce texte a été adopté fin novembre.Les services de Bercy n’ont commencé à nous alerter que début décembre, à travers une note datée du 7, que j’ai rendue publique et diffusée à tous les députés qui l’ont souhaité, en leur annonçant qu’il y avait de mauvaises nouvelles s’agissant des recettes et que nous ne tiendrions peut-être pas notre objectif de limitation du déficit public. M…

Vous pouvez dire que ce n’est pas suffisant, mais ne prétendez pas que nous sommes restés sourds aux demandes des députés, y compris de ceux de l’opposition : dans la rédaction du projet de loi issue du recours au 49.3, nombre d’entre eux ont retrouvé des dispositions qu’ils proposaient. C’est bien normal, même si, encore une fois, je comprends que l’on objecte qu’il n’y en avait pas assez. Quant au décret d’annulation, nous avons bien fait de le prendre en février : quand on constate une baisse des recettes, il faut réagir tout de suite. C’est notre responsabilité.

Il n’est pas exact que nous ayons appliqué le 49.3 sans garder aucun de vos amendements. S’agissant des amendes dans le transport aérien, nous avons ainsi intégré au texte l’amendement Arrighi.

Ce n’est pas vrai !

Encore une fois, nous n’avons pas de tabou. Concernant la rente des énergéticiens ou les rachats d’actions, nous sommes prêts à travailler avec les députés. Nous souhaitons aussi réfléchir à la taxation des très riches, qui échappent à l’impôt en raison de leur mobilité. Toutefois, nous voulons traiter ce sujet à l’échelle internationale. Si nous le faisons à l’échelle nationale, le jour où nous commencerons, les intéressés passeront la frontière. Il faut donc agir comme nous l’avons fait pour les multinationales en mettant en place un impôt minimal sur les sociétés.

…il s’agit d’un effort considérable, compte tenu de la situation des finances publiques.

Nous avons besoin de préserver la croissance et la création d’emploi. Or, je le répète, le contre-choc fiscal que vous préconisez risquerait de ralentir la croissance, aggravant nos problèmes de recettes, de cotisations sociales et de chômage. Ni vous ni moi ne le souhaitons.Par ailleurs, vous dites que l’écologie serait sacrifiée. Vous n’aimez pas que je vous réponde ainsi, mais le budget 2024 comporte 40 milliards de dépenses vertes, soit 8 milliards de plus que l’année dernière. Vous pensez que ce n’est pas assez :…

Quand nous avons dû revoir notre prévision de croissance, les Allemands ont ramené la leur de 1,3 % à 0,2 % du PIB ; l’Italie a également réduit ses prévisions, tout comme la Commission pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. Vous pouvez donc reconnaître que c’est le ralentissement économique, notamment international et européen, qui a pesé sur nos recettes.