Séance du 19/01/2023· Présentation· rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République La proposition de loi que je vous présente vise à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce chantier est primordial pour respecter nos engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. En effet, le secteur du bâtiment dans son ensemble équivaut à 44 % de la consommation d’énergie finale et à un quart des émissions de dioxyde de carbone en France. Les bâtiments publics de l’État et des collectivités locales représentent à eux seuls 380 mill…
Séance du 28/11/2022· Discussion générale Très bien !
Séance du 22/11/2022· Deuxième plan Action cœur de ville Dimanche, vous avez annoncé le lancement d’un nouveau programme doté de 5 milliards d’euros, destiné à poursuivre le plan Action cœur de ville. Pouvez-vous nous dire comment et dans quels délais ce programme sera conduit et de quelle manière il intégrera l’indispensable accélération des investissements en faveur de la transition écologique de nos territoires ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 22/11/2022· Deuxième plan Action cœur de ville Les premiers résultats sont là et confirment le bien-fondé du plan et de la méthode originale sur laquelle il se fonde. La progression de la vacance commerciale a ainsi été stoppée et commence à refluer. Les transactions immobilières sont redevenues dynamiques. Et la fréquentation des centres-villes est repartie à la hausse.Les élus des villes concernées par le plan ont exprimé leurs très fortes attentes pour poursuivre ce chantier qui, pour tenir toutes ses promesses, doit s’inscrire dans la durée.
Séance du 22/11/2022· Deuxième plan Action cœur de ville Grâce au volontarisme de l’État, des collectivités territoriales, de la Banque des territoires, d’Action logement et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), 6 500 actions ont été engagées dans tous les domaines. Ainsi, 79 000 logements ont été rénovés, 1 000 cellules commerciales ont été restructurées et requalifiées, et de nombreuses opérations d’aménagement et de réhabilitation du patrimoine ont été engagées.
Séance du 22/11/2022· Deuxième plan Action cœur de ville Le plan Action cœur de ville a été largement plébiscité par les élus locaux de tous bords, qui se sont pleinement engagés à défendre des projets ambitieux au service de leur ville. (Mme Anne Genetet, M. Guillaume Kasbarian et M. Sylvain Maillard applaudissent.)
Séance du 22/11/2022· Deuxième plan Action cœur de ville Ce programme répondait à un objectif clair : réhabiliter les centres-villes pour soutenir l’activité économique et culturelle des territoires concernés.
Séance du 22/11/2022· Deuxième plan Action cœur de ville Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, 5 milliards d’euros ont été alloués en cinq ans au plan Action cœur de ville lors de la précédente législature. Ils ont bénéficié à 234 villes de taille moyenne sur tout le territoire.
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes Comment osez-vous dire cela ?
Séance du 14/10/2022· Débat sur les finances locales· président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation À l’orée de 2023, alors qu’une crise se termine et qu’une autre se fait jour, quelle est la situation globale des finances locales ? Cela a été dit : quels que soient les indicateurs utilisés – épargne brute ou nette, trésorerie…, les collectivités ont abordé l’année 2022 dans une situation financière bien meilleure qu’en 2019, avant la crise sanitaire. Après une année 2020 de quasi-stagnation, les dépenses de fonctionnement ont progressé, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 5 %, et l’épargne brute, qui permet de mesurer la capacité à investir, a crû de près de 20 %. La fiscalité lo…
En 2022, les DMTO ont augmenté de 6 %, les bases foncières de 3,5 %. La DGF va être revalorisée. La situation financière que vous décrivez, celle de collectivités au bord du chaos, n’est pas la réalité.Cet article 23 est légitime, car les collectivités peuvent contribuer à l’effort de redressement des finances publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
J’ai l’impression que le paysage que l’on nous décrit ce soir ne correspond pas du tout à la réalité des collectivités locales. L’année 2021 a été jugée exceptionnelle.