M. Thomas Cazenave

C’est faux !

Comme M. Vojetta, que je remercie, je ne comprends pas le titre du débat. Vous auriez pu le dire aux députés du groupe La France insoumise, mais ils n’assistent même pas à la fin du débat organisé à leur demande !Je partage votre point de vue : comment affirmer sérieusement que nous menons une politique d’austérité ? Vous rappeliez l’exemple espagnol que vous connaissez très bien. Je pourrais évoquer l’exemple de la Grèce, où la dépense de l’État a chuté de plus de 20 % entre 2013 et 2014 ! Avec 10 milliards de réduction de dépenses sur un budget de 1 600 milliards, nous en sommes très loin.En…

Les dépenses liées à MaPrimeRénov’ augmentent et le budget vert, qui n’existait pas auparavant, accompagne notamment la végétalisation des villes et la rénovation de nos écoles. Répondant à une demande des collectivités territoriales, nous avons élargi le FCTVA aux dépenses d’aménagement de terrain, pour plus de 250 millions d’euros. C’est pourquoi je ne peux pas vous laisser dire que nous laisserions les Français seuls face à l’enjeu de la transition écologique et du réchauffement climatique, alors que nous investissons comme jamais dans la rénovation énergétique, que nous soutenons la biodiv…

La lecture des chiffres du budget constitue décidément un point de désaccord entre nous. Ce n’est pas le Gouvernement qui a fixé la méthodologie qui nous permet de retracer finement dans le budget de l’État les dépenses dites vertes, celles qui contribuent directement à la transition écologique. En examinant ensemble ce budget, nous constaterions que plus de 40 milliards d’euros de nos dépenses sont directement dédiés à la transition écologique, soit une augmentation de 8 milliards. Ce n’est quand même pas rien, 8 milliards ! Vous voudriez probablement plus, c’est en tout cas ce que j’ai cru c…

C’est un « vous » général, monsieur le député.J’en viens à la lutte contre la fraude fiscale : elle a produit 15 milliards d’euros de constatations et de redressements, grâce à une hausse de 25 % des contrôles fiscaux. Vous savez que la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière est notre priorité et je serais ravi d’en débattre avec vous. Nous sommes preneurs de vos propositions.S’agissant enfin de la contribution sur les plus riches, Bruno Le Maire et moi-même nous sommes déclarés favorables à une initiative internationale, européenne, comme nous l’avons fait pour l’impôt sur les s…

De quand date la création du fonds Vert avec ses 2 milliards d’euros ? Oui, c’était il y a deux ans. Et nous n’aurions fait aucun effort ? Quand il a fallu mettre les collectivités territoriales à contribution pour plus de 10 milliards d’euros sur la dotation globale de fonctionnement, je crois d’ailleurs qu’on ne vous a pas entendu à l’époque.

On n’a jamais autant aidé les collectivités territoriales ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Je vous referai la même réponse : il y a quelques mois, nous avons procédé à la revalorisation des pensions de retraite en les indexant sur l’inflation, soit une augmentation de 5,3 % – 13 milliards d’euros – qui a permis de protéger les retraités contre l’inflation. Les prestations sociales ont elles aussi été indexées, ce qui représente un effort de 19 milliards d’euros.Vous m’interrogez sans arrêt sur le projet de loi de finances pour 2025. Nous aurons l’occasion d’en débattre, car vous savez que des rendez-vous sont prévus à ce sujet.S’agissant des dotations d’investissement pour les colle…

Nous avons fait le choix de concentrer les 10 milliards d’euros de réduction de dépenses sur l’État, considérant qu’il était normal que nous soyons les premiers à faire les efforts nécessaires. Les dépenses consacrées à la transition écologique, contrairement à ce que vous affirmez, vont progresser, après le décret d’annulation, de plus de 8 milliards d’euros entre 2023 et 2024. De plus, je répète que les aides à la rénovation énergétique accordées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) vont augmenter de 800 millions d’euros. Le budget 2024 demeure donc le budget le plus vert de notre hist…

Rien ne sert de se faire plaisir avec des montants très élevés si l’on ne peut leur donner une traduction dans la réalité. Après cette annulation, le budget de MaPrimeRénov’ continuera à augmenter de 800 millions d’euros.

Mettre beaucoup d’argent dans un tel dispositif ne suffit pas. Il faut des artisans formés, vous le savez très bien.

Vous parlez de coupes claires auxquelles nous procéderions dans le budget de l’État. Sachez qu’entre 2019 et 2023, les dépenses de l’État ont augmenté de 100 milliards. La crise passée, il est légitime que nous repassions progressivement à un mode plus normal de gestion de nos finances publiques.S’agissant de MaPrimeRénov’, les crédits n’ont pas été totalement dépensés l’année dernière.

Non, il s’agit de la Lolf.

Je tiens à préciser le cadre dans lequel nous avons procédé à cette annulation. Vous soulignez qu’elle a été faite par décret, sans vote du Parlement. Or nous n’avons fait qu’appliquer la loi organique relative aux lois de finances issue d’une proposition de loi, donc d’une initiative parlementaire, voulue à une très large majorité. Son article 14 prévoit que le montant des crédits annulés peut aller jusqu’à 1,5 % des crédits ouverts par les lois de finances afférentes à l’année en cours. Pourquoi ? Justement pour faire face aux aléas, aux incertitudes, aux événements nouveaux. Nous n’avons do…

Tout le monde peut le comprendre. Nous en avons informé la représentation nationale et avons pris un décret portant sur l’annulation de 10 milliards de crédits. L’effort, je le précise, ne repose que sur l’État, l’ensemble des ministères étant mis à contribution. Nous avons travaillé finement avec chacun d’entre eux en prenant en compte les sous-exécutions de l’année précédente – tous les crédits alloués ne sont pas forcément dépensés – afin de déterminer comment pouvait être absorbé l’effort demandé, effort qui nous paraît totalement légitime, et c’est peut-être ce qui nous sépare.S’agissant …

Vous faites bien de rappeler que lorsque nous avons constaté qu’il y aurait 20 milliards de recettes en moins que prévu, nous avons réagi immédiatement. Or moins de recettes, c’est moins de dépenses.

Nous reprochent-ils encore ne pas avoir laissé la facture d’électricité des Français exploser lors du choc inflationniste ? De ne faire aucun effort en matière de fonctionnement de l’État ? Rappelons que nous avons réduit les dépenses de fonctionnement de l’État et des opérateurs. Ces efforts en faveur d’un État plus sobre nous ont déjà conduits à réduire l’an dernier de 150 millions la facture énergétique de l’État, à céder pour 280 millions d’euros de biens immobiliers et à diviser par trois en deux ans les dépenses de conseil. Soulignons encore que nous réduisons les dépenses de déplacement…

…dix mesures réglementaires ont été prises et sept autres sont en cours de mise en œuvre. Il est de notre responsabilité de poursuivre notre offensive, notamment en luttant contre la fraude aux aides publiques. La lutte contre la fraude peut et doit nous rapporter plus.Quand certains nous accusent de mener une politique austéritaire, d’autres à l’inverse déplorent à chaque occasion que nous ayons, pendant toutes ces années, trop dépensé. Mais que nous reprochent-ils vraiment ? D’avoir protégé les Français avec le chômage partiel ? Sans cela, les entreprises auraient licencié, le chômage aurait…

Nous serons fidèles à cette stratégie parce qu’elle a permis de créer plus de 300 usines partout en France. Nous y serons fidèles tout simplement parce qu’elle a fait ses preuves.C’est parce que je suis profondément attaché à la bonne gestion de nos finances publiques que j’ai cette conviction profonde : si nous avons la responsabilité en partage et que des efforts doivent être faits tant par l’État que par les collectivités ou nos entreprises, il est de notre devoir de veiller à ce chacun contribue à sa juste part.C’est là que la lutte contre toutes les fraudes prend tout son sens. Depuis mon…

Certains considèrent pourtant – je les ai entendus à l’instant à cette tribune – que réduire de 1,5 % le budget de l’État et maîtriser la dépense publique en ciblant les dépenses de fonctionnement de l’État et des collectivités territoriales reviendrait à sombrer dans l’austérité. Pardonnez-moi, mais ceux-là n’ont jamais vu de près une politique austéritaire ! Des licenciements massifs de fonctionnaires, des réductions de traitement et de pension, des coupes dans toutes les subventions publiques : telle serait la réalité de l’austérité et de ses conséquences.Qu’en est-il réellement ? Depuis 20…

Ce débat est bienvenu : dans une actualité chargée sur le plan des finances publiques, il me donne l’occasion de clarifier devant vous plusieurs aspects de la politique que nous menons. Que pouvons-nous retenir de vos interventions ? D’un côté, le Gouvernement conduirait une violente politique d’austérité. De l’autre, il laisserait exploser la dette et les dépenses de façon irresponsable. La vérité doit certainement se trouver entre ces postures, à bonne distance de ces caricatures respectives.Ceux qui nous accusent aujourd’hui de dépenser trop sont les mêmes qui nous demandaient, il y a encor…

Oui !

Je rappelle que la Lolf était une initiative parlementaire, le législateur souhaitant laisser à l’exécutif la possibilité de procéder à des ajustements. Les 10 milliards d’euros d’efforts supplémentaires correspondent aux crédits prévus au titre de la réserve de précaution, qui sert précisément à cela. Et si, demain, une difficulté particulière apparaît, nous saurons ouvrir des crédits supplémentaires en cours d’année, comme cela nous arrive de le faire en fin d’année – peut-être sera-t-il nécessaire d’ouvrir des crédits sur un programme et d’en fermer sur un autre ; c’est tout à fait classiqu…

En tant que président de la commission des finances, vous savez bien que les 10 milliards d’euros d’annulations de crédits annoncés dans le décret s’appliquent programme par programme. C’est précisément ce que nous définissons avec les ministères, qui seront ensuite libres d’affecter les crédits, à l’intérieur de leur enveloppe, aux actions qu’ils souhaitent – il n’y a rien de nouveau sur ce plan. D’ailleurs, les crédits votés dans le cadre du projet de loi de finances, et qui sont détaillés dans l’annexe notamment, le sont à titre indicatif pour chaque programme ; ensuite, les dépenses varien…

Les initiatives de ce type ne sont donc pas du tout à la hauteur de l’enjeu qui est le nôtre, à savoir redresser les finances publiques et faire un effort en matière de dépenses. Lorsqu’on applique le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de l’Union européenne, il est normal qu’on pose la question des dépenses.Enfin, s’agissant de la convention fiscale qui nous lie avec le Luxembourg, un avenant est en cours de finalisation, qui nous permettra, je l’espère, de récupérer un peu plus de recettes.

Or, savez-vous combien a coûté le bouclier énergétique dans le budget pour l’année 2023 ? Plus de 40 milliards !

Vous estimez que nous ne sommes pas obligés de la rembourser et qu’elle pourrait, un jour, être annulée. C’est d’ailleurs ce qui vous conduit à demander toujours plus de dépenses ! Là est notre principal point de désaccord.En ce qui concerne les recettes, vous évoquez le rétablissement de l’ISF : permettez-moi de vous rappeler qu’il n’a pas été supprimé, mais transformé en impôt sur la fortune immobilière. Ce dernier a rapporté 2 milliards de recettes supplémentaires.

Non, le budget n’est pas insincère. Si, avec Bruno Le Maire, nous avions été les seuls à revoir nos prévisions de croissance en février dernier, vous auriez peut-être pu dire qu’il y avait un problème. Toutefois, au même moment, l’Allemagne a également reconsidéré ses prévisions de croissance, tout comme l’a fait la Commission européenne s’agissant des États membres. C’est bien la preuve que nous n’avons pas revu nos prévisions tout seuls dans notre coin, mais que nous avons tous été percutés par un ralentissement de l’activité économique au niveau international, et singulièrement au niveau eu…

Je sais que ces chiffres vous contrarient, mais on n’a jamais autant investi dans l’école. Il en est de même pour la transition écologique : nous réalisons 7 milliards d’euros supplémentaires de dépenses vertes. Vous pouvez considérer que ce n’est pas assez, mais cela représente un effort historique.

Il faut montrer l’exemple, monsieur le député. Le dialogue exige de respecter son interlocuteur.