Eh oui !
NIDéputé · Gironde, 1re circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 20 août 2023
Eh oui !
Oh !
Ce n’est pas vrai !
Il y a une autre option !
Oui, c’est un nouveau budget.
Assumez vos positions !Enfin, monsieur Castellani, le rapport sur la situation des finances publiques locales est sorti mardi ; je me ferai un plaisir de vous le remettre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Monsieur Gillet, le groupe Rassemblement national avait bien déposé un amendement tendant à plafonner l’évolution des bases de la taxe foncière à 3,5 %.
Une telle mesure amputerait le budget des collectivités de 2 milliards d’euros.
Bien sûr : vous avez déposé et voté des amendements en ce sens.
Vous évoquez les 500 millions d’euros du plan de rénovation des écoles, annoncé par le Président de la République, qui s’inscrit dans le fonds Vert, lui-même passé de 2 milliards à 2,5 milliards ; mais ce n’est pas à l’État de financer tous les travaux des écoles de ce pays ! C’est une responsabilité des collectivités territoriales. Par ailleurs, nous avons voté à l’unanimité une loi sur le tiers-financement des programmes de rénovation énergétique, qui nous permettra de trouver d’autres sources de financement.Monsieur Sansu, vous regrettez la non-indexation de la DGF tout en continuant à défe…
Madame Magnier, merci de reconnaître l’avancée que représente l’évolution de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Les élus locaux souhaitaient plus de souplesse. C’est une première étape, attendue depuis des années, et je suis ravi que nous ayons pu coconstruire ces dispositions dans le PLF.Madame Sas, vous dites que ce budget ne donne pas plus de moyens aux collectivités territoriales. C’est faux : les transferts financiers intègrent plus de 1 milliard d’euros supplémentaires. Vous pouvez juger que ce n’est pas assez, mais ne dites pas que nous n’augmentons pas les transferts …
Pour ce qui est des acomptes, comme l’a rappelé David Amiel, la situation du bloc communal est aujourd’hui globalement meilleure que l’année dernière ; voilà pourquoi certains acomptes qui ont été versés doivent être repris. C’est plutôt une bonne nouvelle, dont on devrait se féliciter.
Nous avons coconstruit ce filet de sécurité.
Monsieur Ruffin, vous avez raison de souligner l’importance des maires : leur engagement doit être salué. Cependant, il faut aussi rappeler les chiffres. Entre 2019 et 2022, le nombre des communes en difficulté a baissé de plus de 25 %. La réalité que vous décrivez n’est donc pas majoritaire, et elle a tendance à se faire moins présente. La direction générale des finances publiques constate d’ailleurs, dans sa publication du mois de septembre, que la situation financière du bloc communal est globalement meilleure que l’année dernière, mais aussi meilleure qu’avant la crise du covid. Voilà la r…
Il n’est pas cohérent de nous accuser d’étrangler les collectivités tout en défendant un resserrement de leurs ressources de cette ampleur – bien supérieure, d’ailleurs, à l’effet qu’aurait eu l’indexation de la dotation globale de fonctionnement que vous souhaitez.
Est-il anormal, maintenant que nous voulons revenir à un déficit inférieur à 3 % du PIB, de leur demander de partager l’effort ? Je pense que c’est légitime, vu qu’elles ont bénéficié de cette protection, tout comme nos associations, nos commerçants et nos salariés. Vous vous posez en protecteurs des collectivités territoriales ; mais je vous renvoie à l’amendement que vous avez déposé et voté – avec La France insoumise –, qui visait à plafonner l’évolution des bases de la taxe foncière à 3,5 %. Cela aurait représenté 2 milliards de recettes en moins pour les collectivités territoriales.
…qui ont compris qu’il nous fallait redresser, collectivement, nos finances publiques.Vous avez raison, monsieur Gillet, de rappeler la règle d’or qui empêche les collectivités de s’endetter pour leurs dépenses de fonctionnement. C’est une bonne règle. Quant à la dette de l’État, son augmentation résulte de notre réponse aux crises successives, qui nous a permis de protéger les citoyens comme les collectivités.
Permettez-moi de vous répondre. L’immense majorité des élus locaux, heureusement, ne tiennent pas de tels propos, et ils ont raison : ce sont des gestionnaires responsables,…
Rien n’est plus faux : les chiffres sont formels.
…autant de termes qui ne permettent pas un débat serein et apaisé.
M. Valletoux n’est plus dans l’hémicycle, mais je tiens à lui dire que nous sommes à sa disposition pour travailler sur l’approfondissement des dispositifs de solidarité entre les collectivités – un travail engagé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.Monsieur Gillet, vous parlez de l’agonie, de la casse des collectivités territoriales –…
Vous rétorquez que ce sont 30 milliards de plus qu’il faudrait pour le secteur public, mais vous omettez une dimension très importante de la question, à savoir que 70 % de l’investissement public civil provient des collectivités.Nous n’allons pas nous substituer aux collectivités – qui, d’ailleurs, nous le reprocheraient. Politique de transport, de rénovation, de réseaux d’eau : c’est dans le respect du champ de nos responsabilités respectives que nous inscrivons notre trajectoire pluriannuelle.Par ailleurs, vous semblez regretter la fin de la CVAE, qui écornerait l’autonomie fiscale des colle…
Je vais essayer de répondre de manière synthétique aux différentes interventions en commençant par la vôtre, monsieur le président Coquerel. Rien n’est plus faux que de dire que nous sous-traitons l’austérité aux collectivités territoriales. Je rappelle que l’effort demandé sur les dépenses de l’État est trois fois supérieur à celui attendu des collectivités. Je vous renvoie sur ce point à la loi de programmation des finances publiques : les chiffres sont transparents. Le Gouvernement ne demande pas aux collectivités de baisser leurs dépenses, mais que leurs dépenses de fonctionnement progress…
Vous l’avez voté.
Ce n’est pas ce que nous avons dit !
Très bien !
Ces budgets verts pourraient aussi préciser la part de la dette verte des collectivités, car on ne doit plus juger les gestionnaires locaux uniquement en fonction de leurs ratios financiers, mais aussi en fonction de leur capacité à concilier la transition écologique et la maîtrise des dépenses. Je salue l’engagement du rapporteur général et du député Pierre Cazeneuve sur ce sujet.Le travail commun des collectivités et de l’État est un levier puissant pour réussir la transition écologique. Ils ont en partage non seulement les finances publiques, mais la transition écologique. Nous ne gagnons j…
Cette évolution était très attendue par les élus, qui demandent des leviers d’action adaptés.Le texte continuera d’évoluer et de s’enrichir. Ainsi, nous suivons attentivement la situation financière des départements, affectée par la baisse des DMTO en 2023. Pour les plus fragiles d’entre eux, nous devons réfléchir collectivement à la mobilisation du fonds de sauvegarde. Nous devrons aussi préciser le calendrier en matière de révision des valeurs locatives, aussi bien pour les locaux professionnels que pour les locaux d’habitation. Les travaux sur ce sujet avec les associations d’élus sont en c…
…une augmentation de plus de 1 milliard des concours financiers aux collectivités ; une DGF dotée de 220 millions ; la dotation biodiversité portée à 100 millions ; le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) en hausse de 400 millions, qui inclut désormais les dépenses d’aménagement de terrains – soit une demande d’un grand nombre d’entre vous.À la suite de l’examen du PLF en commission des finances, plusieurs amendements ont été retenus et permettront des avancées majeures pour les collectivités. Je pense notamment à la garantie socle pour la compensation de la cotisation sur la valeur ajout…
…un plan France ruralités doté de 90 millions, qui prévoit le recrutement de 100 chefs de projet ingénierie pour accompagner les territoires ruraux ;…