Merci, monsieur Bazin.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Merci, monsieur Bazin.
Oh !
Je le disais : notre économie a tenu ; nos entreprises ont continué de se développer et ont pu rembourser leurs prêts. Le dynamisme de l’économie a également permis de limiter les dépenses en matière de chômage.Enfin, le principe d’une gestion prudente a également prévalu dans la gestion de la masse salariale des ministères puisque nous avons mis en œuvre les mesures de revalorisation salariale annoncées en juin 2023 sans augmenter leurs dépenses de personnel.Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 tel qu’adopté par la commission des finances permet d’ajuster les crédits par d…
En ce qui concerne la sinistralité des prêts garantis par l’État (PGE), 500 millions seront économisés.
…en augmentant les montants pris en charge pour les rénovations les plus efficaces et pour les ménages les plus modestes.
L’augmentation du prix des rénovations et des taux d’intérêt rend les restes à charge difficiles à financer pour les ménages. Nous allons remédier à cette situation dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024…
Le texte prévoit une augmentation de 500 millions des crédits du ministère des solidarités et des familles afin de couvrir notamment l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’AAH. Le Gouvernement exprimera tout à l’heure un avis favorable sur certains amendements visant à venir en aide aux personnes et aux ménages les plus fragiles.Enfin, nous confirmons notre soutien aux territoires d’outre-mer : 400 millions de crédits supplémentaires seront consacrés aux exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques dont ils bénéficient. Depuis 2017, le chômage a baissé plus vite dans ces…
Cette mesure de justice destinée aux personnes en situation de handicap leur assure davantage d’autonomie et répond à la nécessité d’une société plus inclusive. Elle a pris effet au 1er octobre.
Vous le savez, l’objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d’autoriser le Gouvernement à ajuster l’affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du budget. Son but est de tenir compte, dans l’exécution du budget, des événements qui ont affecté l’action de l’exécutif.Conformément à la réforme initiée par Laurent Saint-Martin et Éric Woerth avec la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 se concentre donc sur l’exécution du…
Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2023 est un nouveau texte financier. Je tiens à remercier les membres de la commission des finances, dont le travail a conduit à son adoption. Tout au long de la construction du texte, nos débats ont été riches et je m’en réjouis.
Dites-nous ce que vous allez faire !
Un projet, un budget, c’est un ensemble cohérent. Je l’ai toujours dit : je comprends qu’on ne veuille pas voter un budget lorsqu’on est dans l’opposition car ce serait trop demander. De notre côté, en tout cas, j’estime que nous avons fait notre travail en acceptant certains de vos amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cela pose un problème de cohérence. Vous ne pouvez pas faire votre marché, choisir uniquement ce qui vous arrange plutôt que de prendre l’intégralité d’une mission ou de la première partie du projet de loi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
…car il me semblait que, à la suite de la publication du rapport de l’économiste Gabriel Zucman, cette question faisait partie de vos combats. Vous le voyez, monsieur le président Coquerel, nous sommes capables de travailler avec les oppositions.Par ailleurs, je vous renvoie à votre propre manque de cohérence. Vous avez rappelé que certains amendements que vous aviez défendus avaient été votés en commission, parfois à une très large majorité. Or vous avez ensuite voté contre la première partie du projet de loi de finances.
Nous n’avons alors pas fait preuve de dogmatisme. Nous nous sommes demandé si cet amendement était cohérent avec l’ensemble du texte et nous avons considéré qu’il l’était.D’autre part, vous avez souhaité que nous nous intéressions à la question de la fiscalité des particuliers les plus fortunés. Nous vous avons répondu que nous étions capables de prendre une initiative internationale sur ce sujet et vous avons invités à rejoindre un groupe de travail transpartisan…
D’autre part, je profite de l’occasion que vient de me donner M. Coquerel pour revenir sur les dialogues de Bercy. Nous avons discuté avec tous les groupes puis nous avons repris plus de 300 amendements des oppositions dans la première partie du projet de loi de finances.Je citerai par exemple deux initiatives auxquelles vous avez été attachés. D’une part, s’agissant de la lutte contre la fraude, nous avons notamment repris un amendement de Christine Pires Beaune portant sur la généralisation du dispositif des aviseurs fiscaux, une mesure qui faisait partie du plan de lutte contre l’évasion fi…
Je rappelle au président Coquerel et aux députés LFI que leur groupe a voté contre les crédits de la mission.
Mais si !
Je vous réponds donc : un peu de cohérence ! Un budget n’est pas une somme d’amendements parmi lesquels on peut faire son choix. Je vous ai écoutés attentivement : vous avez annoncé que vous ne voteriez pas les crédits de cette mission. Je ne comprends même pas que vous souhaitiez obtenir des victoires en faisant adopter des amendements à une mission que vous ne voterez pas ! Un budget est un ensemble et doit être considéré avec cohérence – or vous en manquez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je peux m’arrêter là, si vous le souhaitez.
Mais qu’est-ce qu’un budget ? C’est un ensemble… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Laissez-moi vous répondre s’il vous plaît.
S’agissant de l’amendement no 1833, donc, d’une part, l’Agence de l’innovation en santé (AIS) mène actuellement des analyses prospectives sur les médicaments innovants. D’autre part, nous devons encore mettre en œuvre des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 relatives aux outils de tarification de ces médicaments. Il est donc trop tôt pour lancer la démarche que vous appelez de vos vœux dans cet amendement. Enfin, le pôle public du médicament n’a rien à voir avec France 2030 ni avec la mission que nous examinons aujourd’hui. J’émets donc un avis défavor…
S’agissant de l’amendement no 1833,…
Allez-vous voter les crédits de la mission ? Eh bien voilà !
Défavorable.
Des réglementations, il y en a partout !
Ce n’est pas vrai !
Avis très défavorable.
…inéligibles à ces aides, je ne vois pas comment nous réussirons à réindustrialiser le pays.
Si vous commencez par rendre les entreprises qui font des profits…