M. Thomas Cazenave

Pour la mission Santé, une ouverture de 1 million d’euros pour renforcer l’application de mesures de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, à la suite de l’adoption d’un amendement de Véronique Louwagie, du groupe Les Républicains.

Cette seconde délibération est essentiellement technique et traduit l’incidence des votes de l’Assemblée en seconde partie sur l’article liminaire et l’article d’équilibre.L’article liminaire est actualisé à la marge, à la suite des votes qui conduisent à rehausser le niveau de la dépense publique des administrations centrales du fait des dépenses nouvelles éligibles, qui sont détaillées ci-après. Cet agrégat passe de 629 milliards à 630 milliards d’euros. Le solde public est néanmoins inchangé à la suite des votes intervenus sur le PLFG : il est maintenu à 4,9 % de déficit.S’agissant de l’art…

Cet amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Avis favorable, naturellement. Nous allons travailler avec la ministre Bergé pour explorer la voie réglementaire, conformément à l’engagement pris.

Comme le rapporteur général, je vous propose de retirer votre amendement au profit de l’amendement no 133 de Mme Ferrari – le contenu de ce dernier correspond davantage à notre évaluation des besoins et il recevra un avis favorable du Gouvernement. Sinon, avis défavorable.

La lutte contre la précarité alimentaire est aussi notre priorité : nous soutenons votre amendement.

Les familles monoparentales sont au cœur de l’action de notre majorité et du Gouvernement : intermédiation financière pour les pensions alimentaires, revalorisation de l’allocation de soutien familial, extension du complément de libre choix du mode de garde (CMG), possibilité de partage du CMG, nous avons adapté tous nos dispositifs à la réalité de ces familles. Vous proposez que nous les accompagnions davantage fin 2023 grâce à la prime de Noël ; j’y suis favorable.

Même avis. (M. Yoann Gillet s’exclame.)

Je suis tout à fait disposé à accompagner le travail que vient d’évoquer M. le rapporteur général. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Cette petite dotation visait seulement à venir en aide aux collectivités dans un contexte de crise. Elle s’entendait donc l’an dernier, mais elle n’a plus de raison d’être cette année, notamment du fait de la stabilisation des prix de l’énergie. Avis défavorable.

Il s’agissait de venir en aide aux collectivités territoriales, communes ou intercommunalités. Nous le répétons lors de l’examen de tous nos textes financiers : la gestion de nos finances publiques doit sortir de ce contexte exceptionnel. Il n’est pas raisonnable de continuer à se substituer aux collectivités territoriales dans leurs missions. (Mme Clémence Guetté s’exclame). Ainsi, l’État verse par exemple 400 000 euros à la Ville de Paris ou 45 000 euros à Issy-les-Moulineaux.

La dotation créée l’an dernier était une dotation exceptionnelle.

Dans les jours qui viennent, j’apporterai une réponse aussi détaillée que possible à votre question, madame Pires Beaune. Dans cette attente, je vous remercie pour le retrait de votre amendement.

Si je puis donner une courte réponse au président Marcangeli et au député Acquaviva, qu’ils soient assurés que notre intention est évidemment d’accepter cet amendement. Celui-ci est d’ailleurs davantage qu’une reconduction, car les crédits exceptionnels votés l’an dernier s’élevaient à 33 millions d’euros, et non à 40 millions. À mon tour, j’émets un avis très favorable sur ces amendements identiques.

Je me joins bien sûr aux hommages rendus à Mmes Laernoes et Meynier-Millefert, qui recommandent de porter le soutien de l’État au CSTB à 20 millions d’euros. Nous le savons, la rénovation énergétique et la conversion du bâtiment à l’objectif zéro carbone nécessitent des moyens, de l’ingénierie et de l’innovation. J’émets donc également un avis favorable sur cet amendement.

Nous avons lancé un plan ambitieux de lutte contre les sargasses pour la période 2022-2025 : 36 millions d’euros y sont consacrés. Vous souhaitez y ajouter 2 millions d’euros à l’occasion de ce projet de loi de finances de fin de gestion, ce à quoi nous sommes favorables. (M. Philippe Brun applaudit.)

Je comprends votre demande portant sur l’installation de citernes, qui diffère effectivement de celle qui consisterait à construire de nouvelles écoles. Certains dispositifs peuvent relever du projet de loi de finances de fin de gestion – nous y travaillons, notamment pour financer un approvisionnement en eau important et régulier sur toute l’île, y compris dans les écoles. Cela sera inséré, à l’occasion de la navette parlementaire, dans le PLFG qui sera examiné au Sénat – nous y travaillons, en lien avec le ministère des outre-mer.Cependant, comme le rapporteur général l’a souligné, il est im…

Cependant, le projet de loi de finances pour 2024 s’efforce de renforcer les moyens de la construction scolaire à Mayotte. De 2024 à 2027, ce sont près de 200 millions d’euros supplémentaires qui seront investis, par rapport à la période 2019-2022.

Madame la députée Youssouffa, le projet de loi de finances de fin de gestion n’est pas le texte financier adapté à des investissements aussi importants que ceux que vous proposez pour la construction d’écoles. Cela relève du budget pour 2024, non de la fin de gestion pour 2023, puisqu’il faut plusieurs mois pour lancer un chantier de construction ou de rénovation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Nous examinons un projet de loi de finances de fin de gestion ; or le soutien apporté à la politique d’éducation prioritaire s’inscrit dans un budget. Du reste, lors du comité interministériel des villes, le ministre Attal a annoncé, en sus des dispositions prises il y a quelques années afin de dédoubler les classes, de nouvelles mesures portant notamment sur les horaires d’ouverture des collèges, mesures qui relèvent plutôt du projet de loi de finances pour 2024. Avis défavorable.

L’amendement est satisfait, si je puis dire, puisqu’en 2024, un fonds d’amorçage destiné aux entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire doit être créé sous l’égide d’Olivia Grégoire, qui a annoncé des mesures supplémentaires pour dynamiser le secteur. Ces mesures concernent les pôles territoriaux de coopération économique, les contrats de filière ou la simplification des contrats à impact. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer l’amendement ; sinon, avis défavorable.

Vous proposez de prolonger le dispositif d’aide « carburant » pour les pêcheurs, qui devait s’éteindre de lui-même. Vous avez bien rappelé les difficultés auxquelles est confronté le secteur. Nous connaissons votre engagement et celui de l’ensemble des députés de la majorité en faveur des pêcheurs. Avis favorable.

Comme l’a rappelé M. le rapporteur général, les crédits de MaPrimeRénov’ ont été sous-consommés – nous en avons beaucoup parlé. Le dispositif sera amélioré en 2024 : le montant de la prise en charge sera augmenté, notamment pour les ménages les plus modestes, et la procédure sera simplifiée. L’annulation de crédits de 1,1 milliard recouvre la sous-exécution de MaPrimeRénov’ et de l’indemnité carburant, mais aussi la surexécution d’autres crédits – à hauteur de 400 millions pour la prime à la conversion des véhicules, par exemple. En définitive, 1,1 milliard d’euros n’ont pas été dépensés, ce q…

Même avis.

Le sujet est stratégique et nous avons la possibilité d’autoriser ou non la prise de contrôle d’une entreprise stratégique. Le code monétaire et financier nous le permet : c’est un instrument très protecteur, précisément quand il s’agit d’enjeux de souveraineté aussi stratégiques que celui d’Atos. Je veux donc rassurer Mme Louwagie : ce dossier est bien traité et nous avons les outils pour agir si un scénario que nous jugerions défavorable devait émerger. Avis défavorable.

Nous disposons d’instruments qui permettent de protéger nos entreprises stratégiques. Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de la France a ainsi la possibilité d’autoriser ou non une prise de participation importante dans une entreprise stratégique. La nationalisation n’est pas la bonne réponse à ce qui constitue un vrai problème, car Atos a besoin de partenaires industriels et financiers. Avis défavorable.

Ces amendements visent à abonder à hauteur de 200 millions d’euros supplémentaires un fonds qui a parfaitement fonctionné en 2023. Nous assurerons ainsi la continuité de notre soutien à l’Ukraine, tout en permettant à l’État ukrainien de procéder à l’acquisition de matériel et d’équipement. Avis favorable.

Effectivement, monsieur le député, l’examen des crédits de la mission Défense vous a permis d’aborder ce point hier. Le fait qu’une intervention soit considérée comme une Opex ou comme une mission opérationnelle tient à l’arrêté du ministre des armées, lequel a dû vous indiquer la différence : les soldats engagés en Roumanie ou en Estonie ne combattent pas, mais contribuent à la dissuasion. Cette dichotomie constitue donc une manière pertinente de distinguer deux périmètres, deux types d’opération. Avis défavorable.

Madame la députée, le financement des 2 750 maisons France Services ne pose aucun problème ; en outre, comme le rappelait à l’instant le rapporteur général, il augmentera de 20 millions d’euros entre 2023 et 2024. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) développe par ailleurs des partenariats visant à faire entrer dans le dispositif de nouveaux acteurs, réduisant d’autant les coûts supportés par les collectivités territoriales – dont il n’est pas anormal, soit dit en passant, qu’elles contribuent à financer un réseau où se retrouvent un certain nombre de leurs compétences et m…

Défavorable.