M. Sébastien Rome

Manon Aubry ! (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Et donc ?

Bruno Le Maire a juré que la mesure ne faisait pas partie des options du Gouvernement pour 2024. Mais que vaut la parole d’un ministre tirant des plans sur la comète à deux ans quand il s’est montré incapable de prédire un budget à trois mois ? Bien sûr, vous ne ferez rien avant les élections européennes. Mais après ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Quand on s’arrête moins de huit jours, c’est que l’on a une grippe ou mal au dos. Le Conseil d’État l’a affirmé : le burn-out est une maladie du travail. Qui pense qu’arrêter d’indemniser les arrêts maladie fera une popul…

Pierre Moscovici, ancien ministre de l’économie de Hollande – comme Emmanuel Macron –, propose dans un rapport de la Cour des comptes de ne plus indemniser les arrêts maladies de moins de huit jours.

Pas un droit n’a été acquis sous votre gouvernement ou sous le précédent. Retraite à 64 ans, casse de l’assurance chômage, attaque contre l’assurance maladie : vous braquez l’argent que les travailleuses et les travailleurs cotisent à la sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous le braquez pour offrir aux plus riches des milliards en réductions d’impôts. Vous le braquez pour imposer l’austérité voulue par l’Europe.Encore une fois, vous allez taper sur les chômeurs – c’est ignoble ! Encore une fois, vous augmentez le reste à charge sur les médicaments en…

Ils sont libres ! Ce sont des grands garçons et des grandes filles !

Collègues, pensez cette réforme comme si vous étiez dans l’opposition, aujourd’hui ou demain. La démocratie ne se limite pas au choix de la majorité ; elle se mesure par sa capacité à garantir un certain équilibre qui s’apprécie à la place laissée aux oppositions. Montesquieu écrivait : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » C’est pourquoi nous jugerons le texte en fonction de l’équilibre qui sera trouvé à l’article 1er et de sa capacité à éviter la tutelle majoritaire. Malgré la réécriture complète de l’article 2, …

C’est un habillage idéologique d’options politiques, qui consiste à déterminer à qui on prend et à qui on donne. C’est pourquoi la proposition de loi du rapporteur Lionel Causse a un intérêt pour nous : elle consacre notre athéisme économique – nous ne croyons pas à la prétendue indépendance d’organismes techniques de régulation financière. Les choix sont toujours politiques et il est normal que la représentation nationale s’y intéresse.La première intention de ce texte était de contraindre politiquement le HCSF à sortir des règles prudentielles pour essayer de régler la crise de l’immobilier …

Celui qui croyait que l’économie tourne comme la mécanique céleste et celui qui n’y croyait pas… Mais quand la crise financière vient, « fou qui fait le délicat » !Le Haut Conseil de stabilité financière est une institution dont l’utilité est d’éviter les crises systémiques dans un système capitaliste, un système d’économie libérale où la recherche du profit continuellement grandissant, notamment à travers la distribution irréfléchie de crédits, conduit inévitablement les plus avides d’argent à prendre des risques, un système où les profits sont privatisés et les pertes, socialisées.La dette p…

Eh oui.

C’est vrai.

Il fallait rejeter l’article 2 !

Notre groupe votera la suppression de cet article. À l’origine, nous n’avions pas déposé d’amendement de suppression, dans un esprit de coconstruction que vous avez abandonné en cours de route.Les banquiers nous ont dit que ce n’était pas l’octroi de crédit qui posait problème, mais le fait que les gens attendaient la baisse des taux d’intérêt : c’est pour cette raison qu’ils ne contractent pas de crédit en vue d’acheter leur habitation principale.La possibilité de déroger à la règle du taux d’effort maximal de 35 % aurait une autre conséquence à laquelle nous devons prêter attention. Si nous …

C’est catastrophique !

Exactement !

Pas du tout !

Il vise à remettre en cause le dogme selon lequel les décisions du HCSF découleraient d’une science économique pure, objective. Des personnalités politiques siègent au sein de cette autorité sous la présidence du ministre de l’économie, et nous savons que les théories économiques reposent sur des présupposés politiques.Afin de garantir la pluralité de la composition du HCSF, nous souhaitons que le choix des personnalités qualifiées tienne compte des différents courants économiques existants. Une telle pluralité nous préserverait des risques systémiques, qui seraient moins bien anticipés si un …

Nous sommes tout à fait favorables à ces amendements, puisqu’ils visent à assurer le pluralisme au sein du HCSF. Nous venons d’adopter des amendements allant dans le même sens, qui garantissent très concrètement une représentation pluraliste des parlementaires grâce à leur désignation par les présidents des commissions des finances des deux assemblées. Nous n’avons donc aucune difficulté à soutenir ces amendements, qui confortent la décision de l’Assemblée.

Conformément à une proposition du rapporteur, il vise à faire nommer au HCSF un parlementaire titulaire et un parlementaire suppléant, respectivement désignés par le président de la commission des finances et par le président de chaque chambre.

Avec cet amendement, nous essayons d’approfondir la question de la représentativité. Nous demandons que les personnalités qualifiées désignées par les deux chambres du Parlement le soient sur avis conforme de la commission permanente chargée des finances, statuant par bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, et non plus directement par les présidents des assemblées.

Le plus simple serait bien de demander au président de la commission des finances de chaque chambre, soit de siéger, soit de désigner un parlementaire pour le faire ; sans quoi, la majorité au sein de l’Assemblée constituant une opposition au Sénat, et réciproquement, nous pourrions nous retrouver avec deux parlementaires du même courant politique. En l’absence d’une définition de l’opposition, passer à douze membres permettrait une vraie pluralité. On nous objecte que quatre parlementaires représenteraient un tiers du total ; mais des élus de bords différents se neutraliseraient les uns les a…

Il y a tout de même un problème si l’on en reste à dix membres : comment définit-on l’opposition ?

Ils visent à mieux prendre en compte la pluralité des points de vue et à permettre une meilleure représentativité. Il est proposé de porter à douze membres l’effectif du HCSF afin de pouvoir désigner quatre parlementaires en son sein. Deux d’entre eux seraient nommés par le président de leur chambre ; les deux autres seraient les présidents de la commission des finances de l’Assemblée nationale et de celle du Sénat, ou des parlementaires désignés par ces derniers. En effet, si l’on veut que les oppositions soient présentes, autant prévoir qu’elles choisissent elles-mêmes leurs représentants : …

L’ingérence politique au sein du HCSF a d’ores et déjà lieu : ce serait pure idéologie que de croire que les décisions économiques sont uniquement techniques, objectives. Il s’agit ainsi de dépolitiser l’économie. On sait bien, pourtant, qu’autoriser ou non le crédit dans la limite de 33 % ou de 35 % de taux d’endettement, c’est un choix politique. Il est donc absolument nécessaire que les élus de la nation soient représentés dans cette instance, ne serait-ce que pour participer au débat au sujet de décisions, encore une fois, purement politiques, et que nous ayons de la transparence en la mat…

C’est Macron qui y était, pas nous !

C’est déjà le cas !

Savez-vous ce que c’est que le monde libéral ? C’est prendre l’argent public pour le donner aux riches !

C’est la sagesse !

Vous, vous n’avez pas changé !

Vous avez justifié cet heureux retour à la raison par des arguments de fond. Vous qui n’avez jamais considéré Robert Badinter comme laxiste, pourquoi acceptez-vous si facilement ce texte qui impose l’idée que nous ne serions pas suffisamment sévères alors qu’en réalité nous ne sommes pas suffisamment réactifs, faute d’accorder des moyens suffisants à la justice ? Alors que le budget du ministère sera une fois de plus ponctionné dans le cadre du plan d’austérité annoncé par le Gouvernement en vue d’effectuer 10 milliards d’euros d’économies, pensez-vous réellement que l’alourdissement des peine…