Séance du 28/05/2025· Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
Eh oui, elle a tout dit : c’est une dinguerie !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Eh oui, elle a tout dit : c’est une dinguerie !
Ah, voilà les éléments de langage !
Vous êtes nombreux, dans votre for intérieur, à être opposés à ce dispositif qui ne fonctionne pas : votons en conscience et supprimons-le ! Nous nous mettrons ensuite autour d’une table pour imaginer un dispositif intelligent susceptible d’améliorer la qualité de l’air. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il y aura certes des dérogations, madame la ministre, mais depuis quand la liberté de circulation des Français doit-elle obéir à un régime dérogatoire ? Êtes-vous sérieuse ? Chers collègues du bloc central, j’ai eu de nombreuses conversations avec vous, mettons un terme à cette dinguerie !
J’ai d’ailleurs présenté suffisamment d’arguments en ce sens. Pardonnez-moi, mais vous faites la part belle à l’industrie automobile électrique chinoise, alors que ces véhicules pèsent plus lourd et sollicitent davantage les pneus ; sachant que les particules fines sont surtout produites par les pneus – pour 70 à 80 % d’entre elles –, le vrai sujet n’est pas l’échappement des voitures – d’où le caractère insensé des vignettes Crit’Air – mais bien l’abrasion des pneus sur la chaussée. (M. Pierre Pribetich s’esclaffe.)Soit dit en passant, lorsque les maires écologistes réduisent la largeur de la…
Je suis content de vous avoir en face de moi, madame la ministre. Je rappelle que je vous ai demandé la semaine dernière, en commission, de me fournir le chiffre démontrant que les ZFE améliorent la qualité de l’air. Vous ne m’avez pas répondu alors et vous ne m’avez pas plus renseigné tout à l’heure, puisque vous vous êtes contentée de me renvoyer aux études, sans me donner aucun chiffre. Vous vous étiez pourtant engagée, la semaine dernière, à m’en fournir un ! Alors soit vous êtes gênée, soit vous n’êtes pas capable de le démontrer ! Pour ma part, en revanche, je peux démontrer que les ZFE …
Bien sûr que si !
Pourquoi ne donnez-vous pas les chiffres ? Connaissez-vous réellement ces études ?
Dans quelle mesure ?
D’un manque de pédagogie ?
Il y a les véhicules non classés aussi !
C’est vrai !
Il faut voter contre l’amendement de suppression !
…de dioxyde et de monoxyde d’azote que l’échappement de nos véhicules. Un Range Rover Crit’Air 1 pollue donc moins que votre petite citadine Clio Crit’Air 4. Bilan : rien ne va dans ces critères !Ensuite – on en a beaucoup débattu –, les ZFE entraînent un séparatisme territorial et social et remettent en question le pacte républicain : Liberté, Égalité, Fraternité. Elles portent atteinte à la liberté de circulation – une liberté constitutionnelle. Elles compromettent l’égalité et créent une fracture territoriale en interdisant l’accès des grandes villes, qui ont concentré tous les services, au…
Le système Crit’Air est très mal pensé puisqu’en 2026, les véhicules Crit’Air 3 – véhicules essence antérieurs à 2006 et diesel antérieurs à 2011 – seront interdits dans de nombreuses agglomérations. Or les filtres à particules sur les véhicules diesel, dont la présence a guidé la définition de cette vignette, existent depuis la fin des années 1990. Le système Crit’Air n’a donc absolument aucun sens.Par ailleurs, l’abrasion des pneus produit beaucoup plus de particules fines…
Je suis ému car tout mon mandat converge vers cette soirée. La lutte contre les ZFE est un combat que je mène depuis quatre ans, et je voudrais un débat apaisé et sérieux sur ce sujet. Les ZFE ne servent à rien et représentent un outil de séparatisme territorial et social. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Les ZFE ne servent à rien parce que la qualité de l’air s’améliore naturellement dans nos grandes villes grâce au renouvellement du parc automobile et aux améliorations technologiques de nos voitures. Les chiffres sont documentés, je vous y renvoie, et nous pouvons en pa…
Quel rapport avec l’amendement ?
Non, sur le terrain !
C’est vous qui avez voté Macron !
Nous n’avons pas confiance en vous car vous n’avez pris aucun engagement concernant l’examen parlementaire de ce texte. Il est donc évident qu’il est préférable de supprimer le dispositif du ZAN.Si vous répondez à notre question, nous pourrons ensuite discuter de ce que vous comptez faire dans le cadre de ce texte, sur lequel nous travaillerons assidûment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
L’enclavement des territoires ruraux est un problème de fond, et le ZAN obéit exactement à la même logique que celle des zones à faibles émissions, qui interdisent aux Français les plus modestes d’entrer dans les grandes villes lorsqu’ils viennent des zones rurales.Nous sommes donc ravis de l’adoption de ces amendements identiques, même si nous préférions celui de Matthias Renault, bien plus clair.Nous partageons l’interrogation de notre collègue DR concernant la proposition de loi Trace : certes, vous avez fait une déclaration d’intention, mais quand sera-t-elle soumise au débat et au vote de…
Je le répète, le ZAN est une ligne rouge pour nous, et pour nos élus locaux, car il empêche nos communes rurales de se développer alors que le mouvement de métropolisation a concentré tous les services dans les grandes métropoles, dévitalisant la ruralité.
Je suis ravi de l’adoption des amendements no 293 et identique, qui reviennent quasiment à vider le ZAN de sa substance. Je comprends assez peu les gesticulations de la gauche qui vient de laisser passer un amendement très proche de celui que nous aurions pu adopter dès hier soir.
Sur un débat aussi sensible et important que celui-ci, je veux remercier chacun d’entre vous pour la qualité de nos échanges. Nous voterons ces amendements de coordination juridique. Monsieur le rapporteur, merci d’avoir identifié les textes dans lesquels il conviendra de supprimer la mention des ZFE dans l’hypothèse où l’article 15 ter serait adopté.J’insiste : ce dispositif ne marche pas, ne nous accrochons pas à un totem ! La société civile s’est mobilisée à travers de nombreuses associations. Ce soir, nous ferons un geste d’apaisement en votant la suppression des ZFE. (Applaudissements sur…
Il est retiré.
Il est repris !
D’ailleurs, c’est le président Boucard et pas « monsieur le député » !
Qui est pour les ZFE, en fait ? Il n’y a plus personne pour les défendre !
Chers amis du bloc central, je connais vos doutes. Il faut arrêter de s’accrocher à ce totem. Il ne faut pas sauver le soldat ZFE ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mettons immédiatement fin aux ZFE. J’imagine que la gauche votera contre l’amendement du gouvernement, puisqu’elle a organisé des manifestations à Lyon pour s’opposer au dispositif. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Or l’amendement vise à réintroduire les ZFE à Lyon ! Attention à votre vote ; ce n’est pas une abstention que nous attendons de vous, mais un vote contre.