On a entendu beaucoup de choses. On nous accuse d’être antirépublicains…
RNDéputé · Gard, 4e circonscription · Cadre administratif et commercial d'entreprise
On a entendu beaucoup de choses. On nous accuse d’être antirépublicains…
La CNDP utilise déjà les services de McKinsey !
…et les ministres pour ce dialogue très constructif. Je souhaite que nous en venions très rapidement aux titres pour lesquels M. Travert est rapporteur. Je remercie le ministre Marcangeli de s’être engagé tout à l’heure à ce que l’examen du texte aille jusqu’à son terme.
…le rapporteur Naegelen pour son travail…
Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie très chaleureusement le président Boucard pour l’excellente tenue des débats en commission et pour sa présence en séance,…
Je salue les propositions de mon collègue Le Bourgeois, qui avait aussi présenté l’amendement, adopté en commission spéciale, imposant aux administrations de communiquer leur numéro de téléphone, de sorte qu’il y ait quelqu’un au bout du fil lorsqu’on les appelle.Puisqu’il est minuit moins dix, Mme Chikirou ayant fait un mot d’esprit, je tiens pour ma part à remercier l’ensemble des acteurs pour la tenue de nos débats.
Ces amendements seraient à l’origine d’une petite révolution administrative. Ils présentent un intérêt majeur, puisqu’il s’agit de revenir sur l’esprit des textes des années 1970 concernant les relations entre l’administration et les particuliers. Cela vaudrait la peine de signaler ainsi que la réponse de l’administration doit être rapide et efficace.Le rapporteur œuvrant en bonne intelligence avec les services compétents, son avis favorable n’est pas anodin : cela montre que l’amendement no 1080 rectifié a fait l’objet d’un travail sérieux.
Elle est très dépendante des écolos !
C’est un amendement de repli, qui prévoit la suppression pure et simple de la CNDP. L’effet du no 162 serait, je l’ai dit, moins radical.
…si l’on excepte son rôle d’incubateur d’influence pour les écologistes, que nous serions pourtant inspirés ne pas écouter, tant ils ont fait de mal à la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Si nous adoptons l’un de ces amendements, nous réaliserons de très importantes économies. La CNDP ne sert à rien,…
…et ce qu’elle organise n’a de débat que le nom. Dans ma circonscription, je n’ai rencontré personne qui sache ce qu’est la CNDP. (Mêmes mouvements.) Instaurée par M. Barnier, elle a échoué dans la totalité de ses missions.J’avais déposé en commission un amendement identique à cet amendement no 162. Il n’avait pas été adopté mais avait reçu un avis favorable de M. le rapporteur, probablement parce qu’il sécurise les procédures en cours, qui pourraient donc aller à leur terme.Gageons qu’il existe aujourd’hui une majorité pour supprimer la CNDP. Je rappelle que Bruno Le Maire avait fait une prop…
Lesdits écolos veulent abaisser notre nucléaire, instaurer des ZFE, bref faire tout ce qui est contraire aux intérêts de la France et des Français. Il n’y a que des écolos à la CNDP,…
…pour une raison très simple : la CNDP est l’organe des soirées mondaines des écolos. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Nous en venons à la discussion commune portant sur la suppression de la Commission nationale du débat public. J’anticipe que cette proposition va, comme d’habitude, faire hurler la gauche,…
Nous ne sommes pas toujours d’accord, monsieur le président, ce qui contribue à la richesse des débats parlementaires.Puisque le texte vise à simplifier la vie économique, je m’interroge sur l’effet pour l’administration d’une obligation d’envoyer de tels certificats de conformité aux entreprises, qui sont déjà capables de justifier par leurs propres moyens de leur conformité à leurs obligations administratives.Je pose sincèrement la question. Nous sommes prêts à nous laisser convaincre de l’intérêt de ce dispositif, mais il me semble superfétatoire, voire facteur de complexité pour l’administ…
Sauf erreur de ma part, notre groupe s’était opposé à cet amendement en commission.
Démusker ? (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
C’est de l’obstruction !
Je retire donc l’amendement.
Sauf erreur de ma part, monsieur le ministre, je pense que l’amendement est satisfait par la suppression de l’article 2 bis A.
Ça se saurait si ça marchait, l’orientation !
Ça ne sert à rien !
C’est vrai que c’était long : on voit bien qu’elle a été prof !
Il s’agissait non de supprimer le CNCSTI mais de réinternaliser les personnels. Je m’adresse aux collègues qui ont voté l’excellent sous-amendement du rapporteur Naegelen et qui n’ont pas voté l’amendement : expliquez-nous le sens d’un tel vote – c’est vraiment puéril. Je suis fatigué de ces débats qui n’ont plus aucun sens.
Alors que le CNCSTI doit rendre un bilan annuel, il n’y en a pas depuis sept ans. Je veux bien que votre intention soit de ne rien supprimer, y compris les instances les plus inutiles. En réalité, vous faites de l’obstruction à la simplification – vous n’êtes ici que pour cela. Je reviens sur l’amendement précédent qui était à mon avis raisonnable.
Je suis énervé.
C’est désespérant.
Il vise comme le précédent à supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, mais sans le réinternaliser – l’amendement de repli est plus radical que l’amendement initial. Je trouve dommage que par idéologie, certains députés qui ont voté l’amendement du rapporteur Naegelen n’aient pas voté l’amendement ainsi sous-amendé. Ces débats deviennent stupides – cela me fatigue que nous n’arrivions pas à adopter des amendements de bon sens pour simplifier la vie économique.
On voit bien votre stratégie. Vous ne vous voulez pas simplifier la vie économique de ce pays : vous êtes les ennemis de tous les opérateurs, de toutes nos entreprises, de nos agriculteurs, de nos artisans, des particuliers et des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)