Mme Pascale Bordes
Né·e le 15 octobre 1961 à Bagnols-sur-Ceze · Profession libérale
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CL14 lois | 22/10/2024 | Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits | tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits, Au début du titre de la proposition, substituer aux mots :
« tendant à l’instauration de »
les mots :
« instaurant des ». | Tombé |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.