M. Yoann Gillet

On ne s’assoit pas ainsi sur la démocratie !

C’est aussi aux Français de le décider !

Encore une fois, les membres de la NUPES, de la majorité, comme ceux du groupe Les Républicains – notez, c’est merveilleux, que leurs bancs sont vides, alors que c’est leur journée de niche – laissent pourrir la situation. Le pays va mal, vous vous en foutez, vous laissez courir. Les Français s’en souviendront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je le maintiens, évidemment. Tout cela montre une chose : alors que ce matin, les députés du groupe Les Républicains faisaient semblant d’avoir retrouvé le courage d’agir – on se demande d’ailleurs s’ils n’avaient pas fait un deal avec la majorité présidentielle pour s’assurer que l’amendement de suppression de l’article unique du texte serait adopté –, ils incarnent de nouveau une droite molle – encore plus molle qu’avant, même. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

La crise migratoire et la réponse qu’y apportent les pouvoirs publics menacent la sécurité du pays.Actuellement, les dispositions applicables en matière d’expulsion donnent une grande marge de manœuvre aux autorités administratives qui peuvent abroger la décision d’expulsion à tout moment. Cet amendement vise à mettre l’accent sur la sécurité intérieure du pays, en prévoyant une condition proportionnée et justifiée à de telles décisions que les autorités administratives n’auraient plus le droit de prendre « en cas de menace à l’ordre public ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Les mesures prises par les autorités ne sont pas à la hauteur de la volonté affichée. En effet, les dispositions législatives ne sont pas adaptées et ne répondent pas de façon suffisamment ferme aux exigences de la sécurité intérieure du pays. L’amendement vise donc à assouplir la procédure administrative d’expulsion. La dérogation aux règles fixant les conditions d’édiction d’une expulsion ne serait plus réservée aux seuls cas d’urgence « absolue ».

Ce sont les Français qu’il faut protéger !

Quant à vous, membres de la NUPES, vous gardez vos habitudes, alors qu’il est nécessaire d’agir. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) N’oubliez pas dans quel état se trouve la France, aujourd’hui, en 2022, et que les Français réclament des actions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…après ce que vous avez fait ce matin ? Nous voulons durcir les règles. La secrétaire d’État elle-même nous donne raison en déclarant partager cet objectif. Or quand le rapporteur dépose un texte en ce sens, que les députés ici présents l’amendent pour le rendre plus efficace encore, vous votez un amendement de suppression. Franchement, je ne sais pas comment vous pouvez vous regarder en face.

Le volume de jeunes en errance impliqués dans des faits violents a augmenté de 407 % entre 2016 et 2020. Aujourd’hui, les mineurs étrangers représentent près de 75 % du total des mineurs déférés devant le parquet de Paris. Les choses sont claires et les chiffres sont ce qu’ils sont. Inutile d’argumenter davantage !Voyons maintenant si la NUPES et la majorité présidentielle continuent de nier la réalité main dans la main, comme tout à l’heure. On comprend la position des députés de la NUPES, car c’est leur fonds de commerce – plus le chaos, le bordel, est grand, mieux c’est (Protestations sur l…

La possibilité d’expulser des mineurs étrangers est une évidence. C’est du bon sens et les Français le réclament !Je vais rappeler quelques chiffres. En 2020, à Paris, plus de 40 % des vols à la tire, 30 % des vols avec violence et 30 % des cambriolages étaient commis par des mineurs non accompagnés.

Excellent !

Je ne désespère pas de faire comprendre à nos collègues de l’autre côté de l’hémicycle, qui agissent encore parfois avec sectarisme, qu’agir avec bon sens, comme le font les députés du groupe Rassemblement national, est raisonnable – cette soirée l’aura démontré. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais le plus important est que nos outre-mer auront été entendus grâce à la mise en extrême minorité de la Macronie. Les prochains jours seront décisifs et nos compatriotes ultramarins suivront l’actualité de très près, en se demandant si le Gouvernement respectera la démocratie. Le 49…

Nous nous réjouissons que la démocratie ait parlé. Ce soir, les députés qui n’appartiennent pas à la majorité présidentielle, et en premier lieu ceux du groupe présidé par Marine Le Pen, ont recadré le budget d’austérité que le Gouvernement prévoyait pour nos outre-mer.Ce soir, les députés du groupe Rassemblement national ont, une fois de plus, démontré qu’ils œuvraient pour l’intérêt général et sans sectarisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Un grand nombre d’amendements n’auraient pas été adoptés sans les voix des députés du groupe Rassemblement national.

En nous disant qu’il pourra trouver les quelques millions manquants en cas de catastrophe naturelle, M. le ministre délégué avoue à demi-mot qu’il manquera de l’argent dans le fonds. Dans ces conditions, pourquoi ne pas approuver les deux amendements ? Sans ces crédits, ces millions d’euros que vous pourrez approuver en quelques jours, vous devrez bien les piocher dans les crédits alloués à d’autres programmes. Approuvons donc dès maintenant ce montant, qui servira quoi qu’il arrive.

L’ouragan Fiona qui s’est abattu sur la Guadeloupe en septembre a conduit à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ce qui garantit l’indemnisation des victimes.Le présent amendement, proposé par Marine Le Pen, a pour objet d’augmenter de 3 millions les crédits consacrés au fonds de secours pour les outre-mer (Fsom). Cette augmentation permettra de couvrir l’indemnisation des biens des particuliers non assurés et des dégâts provoqués par une cause non reconnue dans l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.Il est proposé d’imputer cette hausse de crédits sur l…

Comme ces crédits ont vocation à soutenir les collectivités locales par le biais d’un fonds, on peut considérer que l’inscription de ces crédits dans la mission Outre-mer est correcte. Leur fléchage vous appartient d’ailleurs, monsieur le ministre délégué.Au reste, si vous faisiez ce qu’il fallait, la situation ne se dégraderait pas d’année en année. Il est donc temps d’agir, et l’amendement vous en donne l’occasion. (Mme Marine Hamelet applaudit.)

Il vise à vous alerter sur la situation très particulière de Mayotte en matière de sécurité, en créant un nouveau programme Fonds d’équipement et de sécurité à Mayotte, doté de 5 millions d’euros.Ce département vit dans un climat de violence quotidienne. En 2020, selon les chiffres du service statistique interministériel de sécurité intérieure, le taux d’homicide moyen y était cinq fois supérieur à celui de l’Hexagone, le taux de coups et blessures volontaires y était deux fois supérieur et les vols violents y étaient trois à quatre fois plus nombreux. La situation n’a fait que s’aggraver depu…

En particulier, au sein du programme Emploi outre-mer, les crédits de soutien aux entreprises diminuent, alors que leur montant dans la loi de finances pour 2022, déjà en baisse, était justifié par la crise sanitaire. D’autres actions importantes, comme Financement de l’économie, Continuité territoriale et Insertion économique et coopération régionales ne connaissent aucune augmentation, ce qui, compte tenu des prévisions d’inflation, revient en réalité à diminuer fortement les crédits en euros courants.Monsieur le ministre délégué, mesdames et messieurs, nos compatriotes ultramarins souffrent…

…ce qui constitue une injustice aggravée par la vie chère ; un chômage de masse, conséquence d’une absence de politique économique adaptée aux spécificités ultramarines ; une incapacité à maîtriser les frontières, notamment en Guyane et à Mayotte ; des crises sanitaires à répétition aux Antilles et à Mayotte.Le budget des outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2023 ne résout en aucune manière ces difficultés.Par comparaison avec les crédits votés en 2022, les autorisations d’engagement comme les crédits de paiement stagnent. Nous pourrions même estimer à juste titre qu’ils reculent, …

…et à bien d’autres encore, plus spécifiques, l’éloignement rend souvent les problèmes plus aigus, tandis que les pouvoirs publics les prennent moins bien en considération. Ces problèmes sont l’insécurité, faute d’une volonté politique et de moyens, notamment en matière pénale ; une immigration hors de contrôle, qui déstabilise les sociétés locales et aggrave la délinquance et la criminalité ; un pouvoir d’achat insuffisant, inférieur à celui de la métropole,…

Comme je l’ai souligné dans mon intervention liminaire en tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, le budget des outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2023 illustre le cruel manque d’ambition et de vision du Gouvernement pour ces territoires.Si les Français d’outre-mer sont confrontés aux mêmes difficultés que les Français de métropole,…

Le budget des outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2023 illustre le cruel manque d’ambition et de vision du Gouvernement pour ces territoires. Nos compatriotes d’outre-mer souffrent déjà de nombreux désavantages – immigration hors de contrôle, insuffisance du pouvoir d’achat aggravée par la vie chère, chômage de masse et crises sanitaires à répétition aux Antilles et à Mayotte.Plus que d’un budget cosmétique, les outre-mer ont besoin d’un véritable choc de moyens et, une fois encore, ce budget n’est pas à la hauteur. Soucieux de dépasser le strict périmètre de la mission Outre-mer,…

Monsieur le ministre délégué, vous savez très bien que les 110 millions dont vous parlez ne sont pas suffisants. Ce chiffre peut paraître important, mais ce n’est qu’une goutte d’eau par rapport aux besoins des territoires d’outre-mer.Monsieur Cazeneuve, si dans nos amendements, nous proposons des transferts de crédits entre programmes, c’est parce que nous n’avons pas le choix. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage. Si vous lisiez nos amendements jusqu’au bout, vous verriez que c’est écrit noir sur blanc.

J’appelle l’Assemblée à soutenir massivement cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je constate que, par sectarisme, certains refusent d’accorder plus de crédits à un territoire d’outre-mer quand ils en ont la possibilité. C’est consternant ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Cet amendement a pour objet de renforcer les moyens du fonds exceptionnel d’investissement (FEI) destiné à soutenir les personnes publiques qui réalisent des investissements dans les infrastructures outre-mer. Les députés de ces territoires savent combien les infrastructures sont insuffisantes en outre-mer et comprennent l’importance de cet amendement, qui augmente de 30 millions les fon…

Il n’y a actuellement aucun IRA dans les collectivités d’outre-mer. Pourtant, un tel dispositif inciterait l’administration centrale et déconcentrée à une meilleure prise en compte des réalités ultramarines. Nous souhaitons vivement que l’amendement soit adopté et nous regrettons que nos amis d’extrême gauche aient retiré leur signature de l’amendement, par pur sectarisme, parce qu’un député du Rassemblement national était rapporteur pour avis. Nous-mêmes, nous n’avons pas agi avec sectarisme et nous avons voté les bons amendements que vous avez présentés. C’est la différence entre vous et nou…

Pour la bonne tenue de nos débats, il faut rappeler la vérité et ne pas laisser dire des mensonges dans notre assemblée. Il est vrai que nous avons voté des crédits pour financer des actions essentielles en faveur de nos outre-mer. Cela se traduit concomitamment par la suppression de crédits d’un même montant au sein de la mission Outre-mer car sans cela, nos amendements ne seraient pas recevables. Les députés n’ont pas d’autre choix, mais le Gouvernement, s’il respecte la démocratie, pourra, après qu’il aura eu recours à l’article 49.3 dans les prochaines heures ou les prochains jours, à la f…

Sur la base de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats, madame la présidente. Le ministre délégué affirme que si les élus lui demandent un plan global, il le fera. Il me semble utile de lui rappeler que jusqu’à preuve du contraire, les députés sont élus, contrairement aux ministres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Le logement en outre-mer souffre d’une offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs – là est bien le problème, monsieur le ministre délégué –, d’un étalement urbain au détriment des surfaces agricoles de la déshérence des centres-bourgs et de la saturation des réseaux routiers. Pire, le logement insalubre est une donnée trop répandue : on dénombre 100 000 logements indignes dont 25 000 à Mayotte et 20 000 en Guyane.Face à ce constat, le plan Logement outre-mer 2015-2019 – le Plom 1 – n’a pas atteint son objectif de construction et de réhabilitation de 10 000 logements par an. Le …