Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Bien entendu, nous nous félicitons de l’existence de ce service. Mais les agents pénitentiaires et ceux des différents services de renseignement alertent la représentation nationale sur un manque de moyens et de coopération. Sans moyens supplémentaires,…
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Il s’agit d’inscrire dans le texte la nécessité de renforcer la coopération entre le service national du renseignement pénitentiaire et les services de sécurité intérieure concernant les sortants de prison adeptes de l’idéologie islamiste. En 2022, quatre-vingt-dix-sept détenus condamnés pour des affaires de terrorisme islamiste, dits TIS, ont été libérés en France. Les projections des services de renseignement font état d’un nombre similaire de personnes libérées en 2023.L’assassinat d’Yvan Colonna en 2022 par le détenu radicalisé Franck Elong Abé, qui voulait ainsi riposter à un blasphème, a…
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Par ailleurs, monsieur le garde des sceaux, vous ne m’avez pas répondu sur l’intelligence artificielle. Elle permettrait pourtant de faciliter le travail des surveillants, qui ne peuvent passer leur temps à surveiller les détenus en direct : de nombreuses tâches leur incombent.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Mon collègue Romain Baubry a pu le constater lors des travaux de la commission d’enquête, tout comme ceux d’entre vous qui ont visité des prisons – et je sais que vous êtes nombreux : les systèmes de vidéosurveillance sont défaillants un peu partout en France. Les syndicats nous alertent d’ailleurs à ce sujet. Aucune des prisons que j’ai visitées n’échappe aux pannes de ces systèmes. Il y a un vrai problème ; il faut donc accélérer les choses.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) …par des systèmes intégrant l’intelligence artificielle et pour la création de brigades spécialisées sur le modèle des centres de supervision urbains des communes.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Il vise à améliorer les systèmes de vidéosurveillance des établissements pénitentiaires. En effet, la commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles a constaté dans ce domaine de graves lacunes, résultant notamment d’un manque de matériel. En outre, le système de vidéosurveillance actuel est obsolète et de mauvaise qualité et sa gestion repose sur des surveillants qui doivent aussi s’acquitter d’autres tâches.Par…
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Ah ! Si elle le dit, alors…
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) N’importe quoi !
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Quelle mesure extraordinaire !
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Partout en France, les personnels pénitentiaires subissent la violence de détenus, parfois radicalisés ou issus du grand banditisme. À la prison de Villefranche-sur-Saône, par exemple, un détenu en quartier d’isolement a blessé un gardien avec une lame de 20 centimètres de long. À Nîmes, commune de ma circonscription, un détenu a tenté d’égorger un surveillant avec une lame de rasoir.Cet amendement propose donc de donner une priorité à la protection de la sécurité des personnels pénitentiaires.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Cet amendement n’a qu’un seul objectif : prévenir l’introduction d’objets interdits en améliorant leur détection afin de rendre les établissements plus sûrs pour les personnels et pour les détenus. Je vous invite à le voter : c’est un amendement de bon sens adapté aux enjeux sécuritaires.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Les dispositifs de sécurité installés dans les établissements pénitentiaires ne sont pas conçus pour détecter et identifier certains objets, comme les armes en céramique, ou certaines substances interdites, comme les drogues, qui peuvent être facilement transportés par des personnes extérieures.Nos agents pénitentiaires ont besoin de moyens efficaces pour assurer leurs missions de surveillance, de contrôle et de lutte contre les violences et la criminalité dans l’enceinte des établissements pénitentiaires français. Des personnes parviennent à franchir les grilles de ces établissements avec des…
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Le 27 juillet dernier, une course de karting était organisée dans la prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne.Quand on voit ces images, on se demande où est le respect pour les victimes et leur famille, qui constatent que leur bourreau est en train de s’amuser alors qu’il purge une peine ; quand on voit ces images, on se demande où sont la peur de la sanction et la fermeté de la justice, pourtant si nécessaires au rétablissement de l’ordre de notre pays.Nos prisons ne doivent pas être des colonies de vacances pour délinquants et criminels. Les peines de prison, pour être efficaces, doivent être…
Séance du 12/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, le Fijaisv, recense les personnes majeures et mineures condamnées pour certaines infractions pénales sexuelles ou violentes – viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur mineur, proposition sexuelle à mineur de moins de 15 ans par un moyen de communication électronique, violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur un mineur de moins de 15 ans.En 2021, le ministère de l’intérieur a enregistré 64 300 victimes de violences intrafamiliales non conjugales : 47 900 ont subi des violences…
Séance du 12/07/2023· Suspension et reprise de la séance Nous n’avons pas les mêmes chercheurs !
Séance du 12/07/2023· Suspension et reprise de la séance Il y a, dans nos prisons, un nombre important de détenus radicalisés. Près d’une centaine d’entre eux, incarcérés pour des faits liés au terrorisme islamiste, sont libérés chaque année. Les auditions menées lors de la commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu, le 2 mars 2022, à la maison centrale d’Arles, ont mis en exergue l’importance d’un traitement différencié des détenus sous l’emprise de l’idéologie islamiste par rapport aux détenus de droit com…
Séance du 12/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Nous souhaitons appeler votre attention sur un sujet sensible : le manque de moyens dont pâtit la justice dans les outre-mer. Les institutions judiciaires des territoires ultramarins, sinistrées, sont durement touchées par l’engorgement, dû à l’insuffisance des moyens humains. Tout le monde ici en est conscient. Il y manque de très nombreux postes de magistrat et de greffier pour rendre la justice dans des conditions dignes et acceptables. Cette insuffisance des moyens de fonctionnement conduit à sacrifier de nombreux contentieux : les magistrats et les greffiers sont surmenés et ressentent un…
Séance du 12/07/2023· Suspension et reprise de la séance …c’est comme ça.Nous parlions tout à l’heure de danger. C’est vous, élus, qui êtes dangereux, avec ce programme incroyable qui fait peser un réel danger sur notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 12/07/2023· Suspension et reprise de la séance …mais les Français veulent de la sécurité. Les gens dangereux que vous défendez doivent être en prison. C’est leur place, c’est leur rôle,…
Séance du 12/07/2023· Suspension et reprise de la séance Vous dites que vous voulez un détenu par cellule mais, au lieu de proposer la construction immédiate de prisons pour améliorer rapidement les conditions de détention, vous proposez de libérer des détenus. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous proposez même d’alléger et d’aménager les peines pour les futurs clients qui devraient y être envoyés ! Excusez-nous,…
Séance du 12/07/2023· Suspension et reprise de la séance À l’image de la NUPES, ces amendements sont dangereux. Ce que vous appelez poliment la régulation carcérale, c’est le fait de relâcher des détenus dangereux qui sont actuellement en prison ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 12/07/2023· Suspension et reprise de la séance La crédibilité de tout système pénitentiaire repose sur sa capacité à garantir la sécurité et la sûreté de la détention dans les établissements carcéraux. La sécurité recouvre les mesures concrètes prises pour empêcher les détenus de violenter les agents pénitentiaires ou d’organiser des actions de radicalisation à l’intérieur des prisons.La radicalisation désigne la volonté de chercher à réaliser ou de soutenir, si nécessaire par des moyens non démocratiques, des changements profonds dans la société qui entrent en conflit avec l’ordre démocratique ou constituent une menace pour celui-ci. Il d…
Séance du 12/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé - suite) Réfléchis un peu !
Séance du 12/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé - suite) C’est du délire !
Séance du 12/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé - suite) L’implantation des prisons rencontre des problèmes d’acceptation, mais il faut donner envie aux élus locaux d’accueillir les centres pénitentiaires. Comme celui présenté par mon collègue Philippe Schreck, cet amendement tend à comptabiliser les cellules de prison dans le calcul du nombre de logements sociaux imposés aux communes par la loi SRU. C’est une mesure de bon sens.Mais on pourrait aller plus loin, et permettre aux maires de déroger à certaines règles d’urbanisme pour des projets importants, comme l’implantation d’une prison. En effet, si de nombreux maires refusent d’accueillir un cen…
Séance du 12/07/2023· Rappels au règlement Mais vous confondez tout. Vous nous faites part de votre haine, vous nous montrez une nouvelle fois que vous avez des œillères et que vous ne voulez pas voir la réalité du pays. La réalité c’est que l’islamisme est un mal pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 12/07/2023· Rappels au règlement La collègue nous insulte, ce qui n’est pas acceptable. Moi, je vous parle d’islamisme, madame. Je ne généralise rien du tout, mais je vous parle de l’islamisme qui pose un vrai problème en France.
Séance du 12/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) J’en termine, madame la présidente. Il faut agir pour que nos établissements cessent d’être des… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
Séance du 12/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Il vise à inclure dans la politique de formation initiale et continue relative aux métiers pénitentiaires le fait de former nos agents à la lutte contre le développement de l’idéologie islamiste. C’est une priorité car la prison est un lieu de diffusion privilégié des thèses islamistes, ce qui représente ni plus ni moins qu’une menace pour la sécurité nationale. À ce titre, le chercheur Hugo Micheron affirme que la prison est devenue l’ENA – École nationale d’administration – du djihad. Cela témoigne d’un paradoxe très inquiétant : la prison est censée protéger la société des individus dangere…
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Dans les transports, sur l’ensemble du territoire, 36 % des vols et violences commis sont le fait de personnes de nationalité étrangère. Le nombre de détenus étrangers a augmenté de 79 % en vingt ans. Voilà des chiffres, rien que des chiffres. C’est la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)