Mme Mélanie Thomin

…vous êtes resté silencieux alors que bon nombre de citoyens attendent que vous vous exprimiez.Le groupe Socialistes et apparentés est profondément convaincu que notre Assemblée doit pouvoir se prononcer et prendre pleinement part aux débats, à la lumière de nos ambitions en matière de souveraineté alimentaire, industrielle et économique, mais aussi des progrès accomplis ces dernières décennies dans le domaine de la transition écologique, dans le respect de l’humain, de la science et de notre environnement.En réalité, votre manière de gérer les affaires de l’État pèse sur nos institutions. En …

Le parti politique arrivé dernier aux élections législatives de 2024, qui n’a recueilli que 5,7 % des suffrages, dicte désormais l’ordre du jour de l’Assemblée nationale depuis le palais du Luxembourg. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Lois Duplomb, Grémillet, bientôt Trace : c’est le programme législatif que les Français ont le plus largement rejeté que vous nous imposez à marche forcée. Nous n’acceptons pas ce jeu de dupes !Les députés de la droite, soutenus par leurs collègues du bloc central et par l’extrême droite, décident, sur proposition du g…

Les agriculteurs ne méritent pas d’être placés dans cette position ; ils souhaitent simplement vivre de leur travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Ce texte n’apporte aucune réponse concrète à leurs préoccupations de fond : l’accès au foncier, l’augmentation de leur revenu, la lutte contre la concurrence déloyale, la relève des générations et l’accompagnement des transitions. Il ne prévoit pas un euro supplémentaire pour les cours de ferme – le bon sénateur Duplomb est un génie de l’arnaque ! (Mêmes mouvements.)Monsieur le premier ministre, vous savez que l’examen de cett…

Alors qu’il devrait tenter de les réconcilier, le Sénat porte la lourde responsabilité d’opposer les agriculteurs à la grande majorité de nos concitoyens – 80 % d’entre eux sont hostiles à ces mesures.

Face à ce texte incendiaire, les socialistes ont posé des lignes rouges, refusant que l’autorité de la science, notamment celle de l’Anses, soit remise en cause, et que l’acétamipride soit de nouveau autorisée.Un retour en arrière n’est pas une réponse appropriée : il pose des risques avérés pour la santé humaine, en particulier celle de nos enfants, et environnementaux – il y va de la survie des abeilles, de la santé des sols et de la biodiversité.Pas plus tard que ce matin, un article du Monde révélait que l’acétamipride s’était infiltrée partout au Japon : on la retrouve dans 82 % des échan…

Ce n’est pas ce qu’on peut appeler du bon sens. Ce texte souffle le chaud et le froid, laissant une majeure partie des acteurs de terrain dans l’impasse, sans solutions, faute de trajectoire et de vision ambitieuse pour redresser les filières.

Notre chambre se trouve bâillonnée par les manœuvres de ceux qui souhaitent dicter la loi en se substituant aux députés et fixer un nouvel ordre du jour idéologique pour notre pays.Peut-on être un bon génie parlementaire, au service de l’agriculture française, lorsqu’on oppose protection du monde agricole et défense de l’environnement ?

M. le rapporteur, notre collègue Dive, était l’ambassadeur de ce texte dans notre Assemblée. Quelle mouche l’a donc piqué, pour qu’il en vienne à organiser la mise à mort du texte, à entraver nos débats et à faire disparaître ce que le Parlement a de plus précieux : le droit d’amender, de débattre et de voter ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Le groupe Socialistes et apparentés regrette profondément cette volte-face. C’est une remise en cause absolue de nos débats parlementaires, alors même que ces derniers, en commission des affaires économiques, avaient été constructifs, …

Cela a conduit notre bon sénateur à prendre la plume avec ses amis pour souffler le chaud de l’offensive réactionnaire qui plombe nos débats parlementaires depuis quelques semaines. (Mêmes mouvements.)Invités à prendre part au débat, nous voici désormais figés, paralysés, rendus spectateurs d’un triste jeu de dupes, dans lequel les artisans d’un texte mettent en scène sa propre disparition – véritable tour de magie, talent de la droite illusionniste. (MM. Dominique Potier et Boris Vallaud applaudissent.)

Sa proposition de loi a surgi comme un mirage dans le paysage législatif. C’est un texte dit balai, car il est censé clôturer la séquence de grogne des agriculteurs en réalisant les souhaits que la loi précédente n’avait pas exaucés.Partons d’un constat préalable, madame la ministre : votre loi d’orientation agricole, votée dans la précipitation avant le Salon de l’agriculture, n’a absolument rien changé aux urgences, aux inquiétudes, à la colère du monde agricole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Le sénateur Duplomb est-il le bon ou le mauvais génie de l’agriculture française ?

Mais nous avons également posé des lignes rouges. S’agissant de la réintroduction de l’acétamipride, vous le savez très bien, la réponse ne peut pas être un retour en arrière impliquant des risques avérés pour la santé humaine – notamment celle de nos enfants – et pour l’environnement, pour la survie des abeilles, pour la biodiversité, pour nos biens communs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Nous avons des propositions pour protéger la science et les prérogatives de notre agence sanitaire, pour organiser des plans de sortie des produits phytopharmaceutiques, pour constr…

Il faudrait en plus que les députés s’écrasent et renoncent à leur droit de débattre ? Dans quelle démocratie saine et mature la chambre des députés est-elle condamnée au silence, qui plus est pour réintroduire un pesticide interdit, sans aucun avis scientifique ? Chers collègues du socle commun, quand allez-vous prendre conscience du glissement populiste que vous provoquez et qui abîme chaque jour un peu plus notre démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Si le groupe Socialistes et apparentés est opposé à cette proposition de loi, nous n’avons en a…

La situation dans laquelle nous nous trouvons est grave : nous sommes appelés à nous prononcer sur une motion de rejet déposée par les artisans mêmes d’un texte incendiaire, soutenus dans leur volte-face par ceux qui leur ont tenu la plume et semblent vouloir écrire la loi à la place des députés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Nous n’acceptons pas ce scandaleux jeu de dupes. Le parti politique arrivé dernier aux élections législatives de 2024 (« Et vous ? » sur les bancs des groupes RN et…

Vous êtes en train de détruire un travail qui permet à des milliers de familles d’être reconnues dans leurs souffrances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est aussi la souffrance de nombreux territoires français que vous annihilez. C’est très grave, et c’est une entrave à la reconnaissance des conséquences de ces essais nucléaires dans notre pays.Alors qu’il faut réparer, et aussi renforcer la cohésion nationale dans un moment où nous devons réinventer notre défense nationale, vous êtes parfaitement à côté de la plaque, chère collègue ! (Applaudissements sur les bancs …

Je souhaite réagir à cette tentative de supprimer la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, alors qu’une commission d’enquête est en cours à l’Assemblée nationale pour évaluer et reconnaître les conséquences de ces essais nucléaires, dont Mme Reid Arbelot, notre collègue de Polynésie française, est la rapporteure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)Vous indiquez que cette commission ne s’est pas réunie depuis 2020. C’est un fait, mais pour des milliers de familles en France – en Polynésie française ou dans un département comme le…

N’importe quoi !

…pour qu’ils effectuent un travail utile de concert avec les enseignants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)

Nous en avons besoin. Nous avons besoin de davantage de moyens humains, notamment le retour de conseillers d’orientation dans chaque établissement scolaire,…

…et contraire aux règles de bonne orientation des élèves, telles qu’elles existent lorsque ce sont des structures publiques qui s’en chargent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Par conséquent, oui au maintien de l’Onisep !

…qui se proposent d’orienter les élèves en suivant leurs propres règles. C’est tout bonnement injuste…

…l’enseignement du second degré subit aussi les assauts d’organes du privé lucratif, de start-up de l’éducation…

Sans doute par ignorance – ignorance crasse, excusez-moi du terme –, vous êtes en train de vous attaquer au seul outil qui existe, à destination du monde enseignant, en matière d’orientation des élèves. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Jean-Luc Fugit applaudit également.) Je voudrais réagir fermement à ce propos ; comme ma collègue, j’ai été professeure principale dans un lycée et je peux vous dire qu’orienter des élèves, ce n’est pas facile ! On a supprimé les conseillers d’orientation dans les établissements scolaires (Mêmes mouvements), ce qui fait que l…

Les socialistes se battent pour que celles et ceux qui nous nourrissent, les exploitants et salariés agricoles, les ouvriers de l’agroalimentaire ainsi que les employés de la grande distribution, disposent d’un revenu digne.Aujourd’hui, 18 % des ménages d’agriculteurs et un éleveur sur quatre dans la filière bovine vivent sous le seuil de pauvreté. Dans le même temps, la grande distribution et l’industrie agroalimentaire ne se sont jamais aussi bien portées.Alors que l’Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcés en faveur de la prolongation du SRP + 10 pour trois années supplémentaires, …

C’est du jacobinisme !

Sous peine de priver l’article 1er de portée réelle, il nous fallait donc étendre cet intérêt à agir, ce que nous avons fait.Nous soutiendrons l’amendement du groupe écologiste qui propose d’octroyer à tout parlementaire un intérêt à agir. Cette proposition a pleinement du sens pour les actes relatifs à l’application et à l’exécution des lois.Nous ne pouvons que soutenir les dispositions de l’article 2 qui s’inspirent de celles que nous avions nous-mêmes intégrées dans le régime de l’état d’urgence. Malheureusement, la portée de cet article risque d’être limitée, dès lors que ces actes sont dé…

Il nous faudra donc, pour l’avenir, imaginer des outils permettant de mieux subordonner l’action du gouvernement expédiant les affaires courantes au contrôle du Parlement, y compris en amont des actes les plus sensibles.Pour ce qui fait le cœur de nos débats du jour, la rédaction initiale de votre article 1er visait à reconnaître un intérêt à agir aux présidents des assemblées parlementaires et aux présidents de leurs commissions permanentes pour ester contre les actes réglementaires pris par un gouvernement démissionnaire.Comme d’autres, le groupe Socialistes et apparentés a soutenu en commis…

Au lendemain du second tour des élections législatives de juillet dernier, le président de la République a fait le choix, contraire à l’esprit de nos institutions, de ne pas inviter la coalition électorale arrivée en tête à former un nouveau gouvernement.Il a d’abord maintenu le gouvernement de Gabriel Attal en place, en refusant pendant huit jours d’accepter la démission du premier ministre, avant d’annoncer que ce dernier expédierait les affaires courantes jusqu’à la conclusion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Ainsi, du 16 juillet au 21 septembre, pour une durée record sou…

Cela fait longtemps qu’en matière de politique de la mer, la France peine à mettre en œuvre un projet à la hauteur de son potentiel. Notre zone économique exclusive (ZEE) de plus de 10 millions de kilomètres carrés constitue le deuxième espace maritime mondial, mais comment l’intégrer davantage dans nos politiques publiques ? Il faut remonter à plus de quarante ans, en 1981, pour retrouver le dernier message d’ambition d’un gouvernement, le dernier ministre de la mer de plein exercice, le Finistérien Louis Le Pensec, dont je salue la mémoire et l’œuvre politique. (Applaudissements sur divers b…

C’est d’ailleurs là l’essentiel : que le législateur soit au rendez-vous des attentes de nos concitoyens et qu’il concilie travail de terrain et travail de la loi.Nous sommes évidemment favorables au dispositif SRP + 10 tel qu’il a été amendé et nous souhaitons que notre travail soit poursuivi par nos collègues sénateurs. C’est en tout cas toute l’exigence que nous devons aux agriculteurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)