Mme Mélanie Thomin

La baisse, sur décision de l’assurance maladie, des forfaits techniques rémunérant les équipements lourds, à l’instar des scanners ou des IRM, sera de 13 % d’ici à 2027 dans un territoire comme le mien. Le vote de l’article 24 de ce PLFSS aurait des conséquences concrètes là où la désertification médicale est la plus forte, dans des bassins de vie déjà fragilisés en raison de la rareté des consultations de spécialistes ou des rendez-vous de prévention pour le dépistage des cancers.L’annonce brutale de la suspension d’un projet d’imagerie médicale à Châteaulin, dans le centre du Finistère, en f…

Nous voterons contre, sans explication de vote.

Cet article organise une tromperie aggravée en jouant sur une rédaction très ambiguë. Vous autorisez l’utilisation du drapeau ou de symboles français pour des produits dès lors qu’ils ont été transformés en France, sans vous préoccuper de leur provenance ou des conditions de leur production. Par exemple, du surimi transformé en France mais dont les ingrédients ont été pêchés à l’autre bout du monde pourrait se voir assortir d’un drapeau français. Madame la rapporteure, allez donc expliquer à nos pêcheurs cette nouvelle forme de tromperie et de fraude sur les produits transformés !Les députés s…

Une nouvelle fois, madame la rapporteure, cet article n’est que de l’affichage. Vous êtes en train de raconter aux agriculteurs et aux consommateurs que ceux qui ne respectent pas les règles encourront une peine d’emprisonnement. C’est une proposition racoleuse. Il faut le dire, les cas d’infraction aux règles d’affichage ou de partage de la valeur sont légion dans la grande distribution. Pour ne citer que cet exemple, l’été dernier, le groupe Leclerc a été épinglé pour avoir écoulé des centaines de milliers de lots d’œufs importés d’Ukraine, fragilisant ainsi la filière française. Les sociali…

Au nom du groupe socialiste, je demande une suspension de séance.

Notre groupe se bat contre les traités de libre-échange qui dérégulent notre souveraineté alimentaire et fragilisent notre agriculture.Dans notre proposition de résolution européenne (PPRE) adoptée à l’unanimité le 30 janvier 2025, nous plaidons pour des mesures miroirs dans de nombreux domaines – sanitaires, sociaux, environnementaux – et en faveur du bien-être animal.Nos propositions sont claires : nous voulons inverser la charge de la preuve. Les pays tiers doivent s’aligner sur nos normes car ce n’est pas au consommateur, dans un rayon de supermarché, de choisir entre un poulet avec ou san…

L’article 1er bis, introduit par Les Républicains, et l’article 1er sont inopérants puisque le sujet relève du droit européen. Vous déplacez le problème sans régler la question des concurrences déloyales, ni celle de la gestion des produits phytosanitaires.Le groupe Socialistes et apparentés souhaite interdire en France les produits agricoles qui ne respectent pas nos normes.

Madame la rapporteure, vous estimez que le vote du Rassemblement national sur la concurrence déloyale est cohérent. Pourtant, au Parlement européen, le 6 octobre 2020, lors du vote sur la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, votre groupe s’est abstenu ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Alors ne parlez pas de cohérence !Madame Le Pen, vous trompez les électeurs à Bruxelles comme à Paris, et dans les territoires, où vos candidats remplacent leur visage par le vôtre sur leurs affiches. (Mme Marine Le Pen rit.)

Nous avons besoin d’une véritable politique agricole, fondée sur une approche complète et par filière. Le groupe socialiste apporte tout son soutien aux agriculteurs, qui sont fiers de produire, et aux consommateurs, dont nous allons défendre ici les droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

On n’y trouve rien sur la rémunération des agriculteurs, rien sur le foncier et le renouvellement des générations, rien sur les concurrences déloyales, rien sur l’élevage, rien sur les transitions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

…car c’est là que l’on discute du règlement Inco, dont la révision est prévue pour 2026.Enfin, ce texte occulte les vraies difficultés de l’agriculture française.

Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, il faut sans doute aller sonner les cloches de Jordan Bardella au Parlement européen (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN)…

En tout cas, introduire une mention nationale est contraire au droit européen, et cette mesure serait immédiatement bloquée par l’Union européenne.

Monsieur le ministre, vous avez souligné la qualité des débats. Je ne partage pas votre point de vue : les rapporteurs qui se succèdent depuis ce matin menacent les députés qui travaillent et qui défendent de vraies propositions, issues du terrain et cohérentes avec l’activité de leurs collègues au Parlement européen.Cette proposition de loi d’étiquetage se résume à une proposition de loi d’affichage. Le cadre proposé à l’article 1er pour rendre obligatoire la mention de l’origine des produits est particulièrement inapproprié, incompatible avec le droit européen. Est-ce par méconnaissance de l…

Pour la défense des agriculteurs, fiers de produire dans nos territoires, mais aussi des consommateurs, soucieux d’une alimentation de qualité, nous voterons contre l’hypocrisie et contre vos fausses promesses. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Du surimi transformé en France mais dont les ingrédients ont été pêchés à l’autre bout du monde pourrait donc bénéficier d’un drapeau français ? Vous irez l’expliquer à nos pêcheurs !Rappelons que l’extrême droite est régulièrement aux abonnés absents lorsqu’il s’agit de défendre concrètement les agriculteurs. Lors de l’examen de la proposition de loi prolongeant la majoration du seuil de revente à perte, nous avons fait adopter des amendements inscrivant dans la loi les contrats tripartites pluriannuels et prévoyant un contrôle annuel de la bonne répartition des gains réalisés par la grande d…

L’article 3 est une tromperie aggravée : dans une rédaction très ambiguë, vous autorisez l’apposition du drapeau ou d’un autre symbole français sur des produits qui ont seulement été transformés en France, sans qu’il soit nécessaire de rien préciser sur leur provenance ni sur les conditions de leur production.

Ainsi, dans notre proposition de résolution européenne contre l’accord UE-Mercosur, nous proposons d’inverser la charge de la preuve : c’est aux pays tiers de prouver que leurs produits respectent nos normes et peuvent être importés sur le sol européen, et non au consommateur de trancher en lisant sur l’étiquette « avec ou sans hormones de croissance ».

Enfin et surtout, il faut un étiquetage qui prenne en compte les conditions de production et de rémunération des producteurs – les agriculteurs et les salariés agricoles –, car c’est aussi ce qui fait la qualité d’un produit.La rédaction de plusieurs articles de votre texte est clairement défaillante. Vous le savez et vous l’assumez. L’article 1er bis, issu d’un amendement du groupe DR adopté en commission, rend obligatoire l’étiquetage des denrées produites en utilisant des produits phytosanitaires interdits dans l’Union européenne. Nous, socialistes, pensons qu’il faut, au contraire, interdi…

…alors qu’une révision des règles d’étiquetage des denrées alimentaires est en cours afin d’améliorer l’information du consommateur, notamment sur les aspects nutritionnels et la durabilité des produits.Ce texte procède d’une vision réductrice, tronquée, alors que nous cherchons des voies de passage pour aider concrètement les agriculteurs, sans leur raconter, comme vous le faites, des histoires à dormir debout.Une vraie politique agricole mérite que l’on assume une approche complète, engagée, par filière. Aux côtés des parlementaires européens socialistes, nous avons des propositions solides.…

Vous l’avez vous-même avoué en commission, madame la rapporteure, et l’ensemble des groupes présents l’ont signalé. Votre proposition de loi n’a pas les qualités législatives requises pour être opérationnelle. Pourtant, vous la maintenez à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.Votre texte contourne, en toute impunité, la réglementation européenne…

Cette proposition de loi illustre une pratique bien connue à laquelle recourt l’extrême droite : reprendre à son compte des idées élaborées par d’autres, en les simplifiant à outrance, pour en faire un coup politique sans lendemain.En 2024, le groupe socialiste, sous l’impulsion de Dominique Potier, avait déjà déposé une proposition de loi complète sur le partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire, incluant un affichage au consommateur, pour garantir une transparence réelle du prix entre producteurs, transformateurs et distributeurs.Revenons à votre proposition de loi : ell…

La brèche ouverte par la réintroduction de l’acétamipride dans quelques filières constitue une impasse, un recul majeur. Réautoriser un pesticide sans véritable plan de sortie est un piège pour les filières ; il dénote un défaut dans la méthode et un manque d’ambition pour l’avenir des politiques agricoles.Pour toutes ces raisons, nous voterons pour cette motion de rejet et nous déposerons un recours devant le Conseil… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes SOC et EcoS applaudissent cette dernière.)

Quand les illusions de ce texte et de la loi d’orientation agricole votée avant lui tomberont, après beaucoup de bruit et de fureur, nous resterons face au double défi d’une falaise démographique, alors qu’un paysan sur deux s’apprête à partir à la retraite, et du mur climatique qui remettra en cause nos manières et capacités de produire.

Dans le huis clos de la commission mixte paritaire, les droites et l’extrême droite ont acté la réintroduction de l’acétamipride sans débat préalable ni avis scientifique.

Cette nouvelle manière de légiférer discrédite à la fois notre travail et notre institution. Le Sénat fait désormais la pluie et le beau temps, mais cela ne semble pas vous déranger.

Nous sommes réunis pour assister à l’acte final du triste spectacle qu’offre le parcours de la loi Duplomb.Enracinés dans les territoires ruraux, nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, avons choisi d’être force de proposition face à un texte brutal et démagogique. Fiers de ceux qui, au service de notre souveraineté alimentaire, travaillent pour nous nourrir, nous avons refusé le piège tendu d’une opposition factice entre productivité et écologie. Nous avons défendu une ligne claire, susceptible de réconcilier les Français, de préserver l’indépendance de la science, d’installer une …

Au nom du groupe socialiste, nous adressons nos condoléances aux proches et à la famille du député Olivier Marleix.Monsieur le premier ministre, 40 milliards d’euros d’économie sont programmés dans le prochain budget, alors même qu’une maladie gangrène la France de l’intérieur : la pauvreté. Nous le savons, vous le savez, ce sont toujours les plus modestes qui paient la facture. Ils sont, selon l’Insee, près de 10 millions, soit un Français sur six. Jamais le nombre de pauvres n’a été aussi élevé : étudiants, chômeurs, mais aussi travailleurs pauvres – autoentrepreneurs, agriculteurs, contract…

Pas vraiment !

Alors que les crédits budgétaires alloués à l’écologie, à l’agriculture, notamment à l’Agence bio, fondent comme neige au soleil, nous nous mettons au service de l’équilibre, de la nécessité de débattre, entre respect de l’environnement et soutien à notre souveraineté économique.Dans quelques jours, le président Lula effectuera une visite d’État en France, alors que les négociations visant à conclure un accord entre l’Union européenne et le Mercosur accélèrent. Que ferez-vous, monsieur le premier ministre ? À quoi vous engagez-vous ? Serez-vous au côté des parlementaires qui dénoncent unanimem…