Mme Mélanie Thomin

Il tend à dénoncer le fait que l’ordonnance permettra au gouvernement de prendre, sans aucun dialogue avec le Parlement, des mesures pour modifier les régimes d’autorisation et les déclarations d’urbanisme. Cela ne nous convient pas. Il ne faudrait pas se retrouver en porte à faux avec les collectivités locales qui constatent la pression sur les milieux et la voirie. Qu’allez-vous faire ? Simplifier la procédure, accélérer les concertations publiques et réduire leur nombre. Pour quel résultat ? Cela amplifiera les fractures territoriales au détriment du dialogue indispensable pour préserver ce…

Il y a eu la loi Duplomb,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Dans le débat qui nous occupe, il importe de souligner la nécessité de trouver, dans les territoires où les filières d’élevage structurent l’activité, un équilibre. Or une question centrale demeure : la mesure que vous proposez risque de servir avant tout aux élevages engagés dans une stricte logique d’agrandissement, alors que nous savons combien ce sujet est sensible, notamment en raison de la pression que de telles installations exercent sur les milieux.Nous n’avons pas encore évoqué la qualité de l’eau, ni les effets sur l’environnement extérieur. Ces sujets doivent être abordés, car, derr…

Ce n’est pas du blabla, c’est la réalité !

Comment moderniser l’élevage pour le rendre désirable, acceptable, dans des territoires où la souveraineté alimentaire constitue aussi une part essentielle de notre économie, et où nous avons évidemment besoin de ces filières pour faire vivre l’emploi ? C’est la question à laquelle nous devons impérativement répondre.

…ne répond pas à la question centrale qui bloque les projets des éleveurs : comment rendre ces projets acceptables pour la population qui cohabitera avec eux dans les territoires ruraux ? C’est un enjeu majeur, et ce projet d’ordonnance ne répond absolument pas à la question.Je reviens donc à ce que j’expliquais tout à l’heure – et vous l’avez confirmé, madame la ministre : puisque l’on n’empiète ni sur le droit ni sur les exigences environnementales, même si l’on facilite les démarches pour les agriculteurs, et même s’ils sont parfaitement légitimes à porter un projet d’élevage, on n’empêcher…

La simplification des normes…

…et cet article, qui tend à permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance, laisse dans l’ombre cet angle mort. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Autre point très important : par cet article, vous voulez réduire la concertation locale – mais ce n’est pas en simplifiant les cadres dans lesquels un projet pourrait être expliqué, compris, présenté, que vous empêcherez les recours juridiques !Les projets de bâtiments d’élevage continueront donc de souffrir de leur défaut d’acceptabilité. Il faut vraiment travailler sur ce point…

Je reviens sur notre débat de tout à l’heure.Il convient de ne pas vendre, par cet article, de fausses promesses au monde agricole. En simplifiant les normes environnementales, résoudra-t-on le problème majeur que rencontrent les agriculteurs porteurs de projets d’extension de bâtiments d’élevage ? Non, car – comme le disait d’ailleurs M. le ministre chargé de la transition écologique –, cela ne résoudra aucunement la question des recours.

…car la question centrale… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Mme Lisa Belluco applaudit cette dernière.)

Je reviens à ma démonstration précédente. Vous dites que, par cet article, vous allez faciliter les projets d’extension des élevages, ce qui contribuera à résoudre les problèmes de l’élevage.S’agissant des élevages, il est souvent légitime de vouloir agrandir un peu – le groupe socialiste est tout à fait d’accord à ce sujet. En effet, on peut de cette façon moderniser les bâtiments ou les élevages eux-mêmes – c’est ce qui ressort la plupart du temps lorsqu’on en discute avec les éleveurs. Or cet aspect reste un angle mort de votre proposition. Les socialistes revendiquent et recherchent ici l’…

…il faudrait d’abord se battre contre les recours. Or on n’empêchera pas… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)

Les membres du groupe socialiste sont très insatisfaits, je le répète, que le débat sur l’élevage dans cette assemblée se résume à une simple visioconférence. Nous aurions pu débattre ici des propositions concrètes des uns et des autres pour construire l’avenir de l’élevage en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Les socialistes sont très attachés à l’élevage. Vous avez évoqué les éleveurs de mon territoire, monsieur le ministre ; sachez que je les soutiens. Nous travaillons notamment à la consolidation de la filière volaille. Il y a un pr…

L’élevage français traverse une profonde crise structurelle : 30 % des fermes d’élevage ont disparu entre 2010 et 2020. Cette filière majeure pour notre souveraineté alimentaire représente pourtant encore 37 % des exploitations. En dépit de l’urgence et de la crise, ce projet de loi d’urgence est loin de répondre aux nombreuses attentes. Pire, madame la ministre : à travers cet article, vous souhaitez enjamber le Parlement en réformant toute la réglementation concernant la filière par ordonnance. Vous le savez, ce n’est pas acceptable pour nous. Nous ne nous résignerons jamais à ne pas débattr…

Le groupe Socialistes et apparentés est particulièrement favorable à cet amendement. Notre soutien à d’autres types de mesures ne nous empêche pas de soutenir les actions des parcs naturels régionaux qui visent à favoriser une meilleure cohabitation entre le loup et les élevages.Notre groupe est favorable à ce que nous puissions trouver des points d’équilibre, comme l’autorisation des lunettes thermiques, pour accompagner les éleveurs, qui dans certains territoires sont particulièrement dépassés.Je dois avouer mon scepticisme concernant l’évolution de cet article. Hier soir, nous avons voté de…

Par exemple, des braconniers peuvent tirer sur eux. Il faut savoir reconnaître les services qu’ils rendent à l’environnement dans notre pays et les risques qu’ils prennent, parfois au péril de leur vie.Le groupe Socialistes et apparentés est favorable à une autorisation sous conditions. Dans certains territoires – je pense aux départements des Hautes-Alpes, de l’Isère et de la Lozère –, les éleveurs sont dépassés par la situation. Il est important de les accompagner. C’est la raison pour laquelle nous soutenons ces amendements.

Rappelons que cette série d’amendements vise à autoriser l’usage d’une lunette de tir, sous conditions. Monsieur le ministre, vous avez raison, les agents de l’OFB, qui sont détenteurs d’un pouvoir de police, sont les principaux concernés par ce type d’équipement. C’est l’occasion pour le groupe Socialistes et apparentés de rappeler tout son soutien à ces agents, qui sont parfois victimes de certains agissements sur le terrain.

Les députés socialistes sont évidemment favorables à la préservation de l’élevage extensif et attachés au pastoralisme et aux prairies d’élevage. Par les sous-amendements et l’amendement no 624 rectifié, nous entendons renforcer l’accompagnement des éleveurs, car nous ne pouvons pas nous résoudre à voir disparaître le pastoralisme du fait de la prédation. L’amendement vise à permettre aux éleveurs et à leurs mandataires titulaires d’un permis de chasse d’utiliser une lunette de tir thermique, afin de protéger leur troupeau.

Les bornes temporelles que nous souhaitons rappeler dans le texte sont tout simplement nécessaires si on veut sanctuariser les objectifs et faire en sorte que les dispositions en vigueur continuent de s’appliquer. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé de fixer l’échéance au 1er janvier 2030, afin de respecter les engagements inscrits dans une loi à laquelle nous sommes toutes et tous attachés.

Si la restauration collective constitue un levier pertinent pour soutenir la production agricole et stimuler la transition agroécologique, plusieurs dispositions de l’article 4 contreviennent aux objectifs de souveraineté alimentaire et doivent donc être améliorées. Nous proposons notamment de rétablir des bornes temporelles, qui sont autant d’objectifs contenus dans la loi que le texte du gouvernement entend abroger.Avec l’amendement no 932, nous entendons graver dans le marbre la date butoir du 1er janvier 2030. Il est utile de raviver cette échéance si nous voulons conserver l’objectif de 5…

…qui ont notamment affecté les lycées agricoles et la formation agricole pour adultes. Il est important de s’en souvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Julien Brugerolles applaudit également.)

L’article 3 va entraîner des changements majeurs dans les missions des agents que vous avez parfaitement décrits, madame la ministre, puisqu’il s’agit « de renforcer et d’améliorer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments ». L’ordonnance donnera ainsi aux agents de nouvelles compétences pour les inspections et pour les contrôles avec, vous l’avez précisé, une compétence étendue au territoire national pour des agents qui travaillent actuellement à l’échelon départemental. De plus, elle ouvre la porte à des modifications profondes dans les conditions de travail et d’emploi des…

Vos propositions fragilisent leur protection et leur reconstruction si essentielles à l’élevage extensif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Notre objectif majeur est de travailler au service de la ressource naturelle en eau ; en d’autres termes, les mesures de compensation ne sauraient être à géométrie variable. Nous sommes donc contre le rétablissement de l’article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Madame la ministre, en défendant ces amendements – et, plus généralement, ce texte –, vous cédez aux intérêts particuliers et corporatistes. (M. Pierre Pribetich et Mme Sandrine Rousseau applaudissent.) Vous consacrez un intérêt agricole majeur et, en parallèle, vous sacrifiez et condamnez l’intérêt écologique majeur. Dans ce texte, on est en train de remettre en cause l’équilibre entre les deux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Vous cautionnez, dans des territoires sensibles, aux abords des cours d’eau ou en zone littorale, une fragilisation sévère des zones humi…

Dans un contexte climatique où la raréfaction de l’eau est avérée, il est normal que des députés travaillent sérieusement sur ces enjeux.Or, avec l’article 6 que nous examinons depuis ce matin, vous exercez une pression supplémentaire sur les décideurs locaux. Cette pression, c’est d’abord celle du pouvoir dérogatoire du préfet, qui aura désormais une influence plus forte que celle des élus locaux, alors que ces derniers connaissent pourtant les besoins des habitants, les usages locaux, l’historique climatique de leurs territoires.Le présent amendement, déposé par le groupe Socialistes et appa…

Le débat qui a lieu est légitime, madame la ministre. Contrairement à ce que vous avez indiqué tout à l’heure, il n’y a dans cet hémicycle aucune volonté d’obstruction, bien au contraire.

Les citoyens le savent tous : l’état de la qualité de l’eau est très préoccupant et il est urgent d’agir. Un tiers de nos 33 000 captages est aujourd’hui affecté par des pollutions – nitrates, pesticides, PFAS. Qui plus est, 41 % des fermetures de captages sont imputables à des teneurs excessives en nitrates ou en pesticides. Enfin, dans le contexte de contrainte budgétaire que vous aimez à rappeler, le coût de la dépollution de l’eau est estimé à 14 milliards d’euros par an.C’est pourquoi les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent une meilleure protection des captages d’eau et…

Il vise à garantir une protection des aires d’alimentation des captages sur un périmètre plus large.

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’accompagnement des agriculteurs dans le cadre des programmes d’actions obligatoires mis en place dans les aires d’alimentation des captages.Il paraît indispensable de ne pas cantonner ces programmes d’actions à la limitation ou à l’interdiction de certaines pratiques agricoles. Il convient plutôt d’ouvrir des perspectives d’évolution des pratiques les plus consommatrices de produits phytosanitaires vers des systèmes agroécologiques qui ont fait leurs preuves tant du point de vue du respect de l’environnement que de la pr…