Mme Mélanie Thomin

Rappelons qu’on laisse les collectivités seules en première ligne sur ces sujets. Il est important que nous débattions du déplafonnement afin que l’État prenne la mesure des investissements nécessaires en matière de gestion et de protection de l’eau ainsi que de lutte contre les pollutions. C’est un véritable enjeu de santé publique pour nos concitoyens, très sensibles à ce sujet. Il est essentiel que nous nous en emparions. Les débats budgétaires nous en offrent l’occasion.

Je voulais réagir aux propos que nous venons d’entendre. Monsieur le rapporteur général, nous débattons de la bonne gestion des finances publiques, certes, mais dans un contexte particulier : nous venons de connaître le pire été des dernières décennies. Cet amendement de mon collègue Barusseau propose de supprimer le plafond de recettes applicable aux agences de l’eau, parce qu’en l’état, la capacité d’action de ces établissements publics est limitée, au moment même où les enjeux autour de l’eau s’intensifient. La suppression du plafond d’affectation permettrait de rétablir la pleine logique a…

En ce moment, on ferme plutôt les entreprises !

Par ailleurs, vous êtes en train de mettre les scientifiques sous tutelle en affaiblissant leurs prérogatives. Le groupe socialiste est profondément attaché à l’autorité scientifique, pleine et entière, et il rejette votre marchandage avec le rapporteur Duplomb ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Ecos et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Tout à l’heure, le rapporteur Dive a dit ne vouloir que « la science, rien que la science ». Mais nous en sommes loin ici puisque nous avons affaire à un petit arrangement entre amis, entre un rapporteur au Sénat, M. Duplomb, et quelques dirigeants d’organisations du monde agricole. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) On ne laisse pas l’Anses jouer son rôle d’autorité scientifique complètement et strictement indépendante puisqu’on la charge d’organiser la dérogation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Notez la nuance !C’est là qu’est le pi…

Le point soulevé par le RN nous éclaire parfaitement sur les intentions du gouvernement.

Vous créez un régime dérogatoire des autorisations de mise sur le marché traditionnelles, en respectant vos conditions, à savoir celles fixées par le politique et votre décret. C’est écrit : l’Anses devra permettre la dérogation sous deux mois. Aucune solution alternative n’est prévue.Nous défendons une agence totalement indépendante qui procède elle-même à une évaluation scientifique libérée de toute pression politique. Vous êtes en train de mettre les scientifiques sous tutelle : vous affaiblissez bel et bien leurs prérogatives. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Madame…

Ce soir, un 20 juillet, alors que nous subissons l’été le plus caniculaire de notre histoire climatique, vous nous présentez une loi qui rallume toutes les fractures, et surtout, qui passe à côté des véritables urgences agricoles. Ce soir, le premier ministre Sébastien Lecornu brille par son absence. Pourtant, en janvier dernier, c’est lui qui prenait l’engagement d’une loi d’urgence pour répondre à la détresse du monde agricole.Dans sa lettre ouverte du 7 mai dernier, Sébastien Lecornu promettait de ne pas rouvrir le sujet des pesticides, « pour éviter », je cite, « de bloquer et de prendre e…

Votre projet de loi agricole ne répond en rien à l’urgence climatique. Pire, il entérine des régressions majeures : sur l’élevage, alors qu’un vaste plan de modernisation des bâtiments est indispensable ; sur l’eau, alors que la ressource se raréfie et que la sobriété devrait être la règle, au service de tous les usagers.Quand passerez-vous de la gestion de crise à une véritable politique d’anticipation du réchauffement climatique ? L’agriculture française a besoin de vision, pas de régression. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur quelq…

La gestion permanente des crises ne peut pas être la finalité de votre ministère. Votre gouvernement gère l’urgence et intervient toujours post-catastrophe – après les animaux morts, après les pertes de productions, après les sinistres : il constate, quand il faudrait planifier ; il indemnise quand il faudrait adapter ; et il supprime le fonds Vert destiné aux collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Hier, des collègues ont évoqué dans cet hémicycle les conséquences dramatiques de la canicule sur l’agriculture. J’apporte à mon tour tout notre soutien aux éleveurs confrontés à une catastrophe d’un traumatisme inouï (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC – Mmes Mme Géraldine Bannier et Justine Gruet applaudissent également), particulièrement en Bretagne et dans le Finistère, où des centaines de milliers d’animaux sont morts – près de 6 600 tonnes – sous l’effet de la chaleur. Tous les modes de production – conventionnel, bio, Label rouge – sont sinistrés.Je salue aussi les services de…

…quand nos victoires sur le rôle des OP dans la construction du prix ont entaché la douce musique qui place la compétitivité avant la dignité des producteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Accompagnement des transitions, enfin, parce que le changement climatique et les risques sanitaires ne sont pas des sujets périphériques.Nous avons cherché des compromis partout où il était possible d’en trouver. Vous connaissiez nos limites, que vous n’avez pas respectées. Madame la ministre, nous regrettons de vous voir bâtir l’avenir de l’…

Les députés du groupe Socialistes et apparentés se sont engagés dans l’examen de ce projet de loi d’urgence avec responsabilité et sérieux, dans un état d’esprit constructif. Nous l’avons fait avec une idée simple : les agriculteurs n’ont pas besoin de postures, mais de réponses concrètes. Or apporter des réponses concrètes suppose d’abord de regarder le monde tel qu’il est : le monde agricole pour lequel nous légiférons n’est plus celui d’hier. Pendant que nous examinions ce texte dans l’hémicycle, nos circonscriptions ont connu des variations de température d’une brutalité exceptionnelle pou…

Rien que ça !

Ce projet de loi d’urgence a permis d’aborder un peu – par le truchement des bâtiments d’élevage – la problématique de l’élevage. Il me paraît nécessaire que la représentation nationale soit en mesure de remettre à plat les conséquences de la judiciarisation des projets de construction de bâtiments agricoles.Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés demande que le gouvernement remette au Parlement un rapport qui cartographie les recours déposés à l’encontre des projets agricoles, par filière et par zone géographique, et qui analyse les conséquences de ces recours sur les délais e…

Le groupe Socialistes et apparentés défend lui aussi la suppression de l’article 24, parce que, en encadrant la possibilité pour l’administration de soulever de nouveaux motifs de refus devant le juge, cette disposition porte atteinte à la bonne administration de la justice. Elle conduit à priver l’administration de la possibilité d’invoquer des motifs pourtant susceptibles de fonder légalement une nouvelle décision de refus à la suite d’une annulation. Dans ce contexte, la disposition, comme l’a rappelé Mme la ministre, présente un risque sérieux d’inconstitutionnalité et méconnaît les princi…

…à ne pas affaiblir le droit de recours des habitants dans les territoires… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

Il faut être vigilant…

Croyez-vous que ces 300 personnes n’étaient que des militants écologistes ? Bien sûr que non ! Ce sont les habitants de ce territoire, en bord de rade, qui se préoccupent de la conciliation des usages entre activités agricoles, autres activités économiques et cadre de vie à préserver.Cette semaine, à une réunion publique sur un projet d’extension de porcheries, 100 personnes étaient dans la salle. Il s’agissait cette fois encore d’habitants du territoire.

Des collègues de plusieurs bancs ont affirmé qu’il n’y aurait qu’un dialogue fermé entre des militants écologistes et des porteurs de projet agricole. En réalité, il existe dans nos territoires un réel enjeu de conciliation des usages, qui concerne l’ensemble de la société. Il y a dix jours, dans ma circonscription, une réunion publique consacrée à un projet agricole d’implantation d’une chaufferie de CSR – combustible solide de récupération – a réuni 300 personnes.

Le groupe Socialistes et apparentés s’inquiète de l’éventuelle adoption de l’article 23, qui laisse penser que les recours dans les territoires seraient par nature abusifs et qui risque d’affaiblir le droit de recours.

Nous ne pouvons pas jouer à cela et faire de fausses promesses aux agriculteurs pour faire de l’affichage face à une détresse réelle, liée à un sentiment de recours systématique.Les recours témoignent en réalité des difficultés de la concertation locale, qui est à la fois indispensable pour voir des projets agricoles aller jusqu’au bout, mais aussi difficile à organiser. Or votre texte ne répond pas à ces enjeux.En outre, vous citez des projets portés par les agriculteurs, mais nous avons compris, en commission des affaires économiques, que l’article 23 pouvait concerner toutes sortes de proje…

De votre propre aveu, monsieur le rapporteur, l’article 23 relève d’une forme d’affichage ; ce serait un message adressé aux agriculteurs que de l’adopter.

Les projets de construction, d’extension ou de transformation des bâtiments agricoles constituent un levier essentiel de modernisation et d’adaptation des exploitations. Ils permettent d’accompagner les mutations sanitaires et économiques auxquelles sont confrontées les filières agricoles, ainsi que la transition environnementale qu’elles doivent opérer dans un contexte de réchauffement climatique. De nombreux porteurs de projet font état de recours susceptibles d’allonger significativement les délais de réalisation, de fragiliser l’équilibre économique des investissements voire de conduire à …

Notre travail parlementaire sur le revenu agricole doit s’inscrire dans le sillage de celui de la commission d’enquête conduite par nos collègues sénatrices Antoinette Guhl et Anne-Catherine Loisier, qui se sont penchées sur la question de la formation des prix dans le cadre des contrats de vente de produits agricoles. Il en ressort que, sur 100 euros de valeur ajoutée alimentaire, 40 euros reviennent au distributeur, 14 euros à l’industriel et 8 euros seulement à l’agriculteur. Là est le cœur du combat que nous devons mener si nous voulons répondre à l’urgence agricole. Or telle est préciséme…

Comme je l’ai rappelé à l’article précédent, les députés Socialistes et apparentés souhaitent renforcer les organisations de producteurs afin qu’elles puissent peser davantage face aux industriels. C’est une question de justice économique.Pour sécuriser dans le temps le rôle des OP et des AOP et de prévenir, entre autres, les stratégies de contournement de certains acheteurs, l’article 20 vise à rendre obligatoire une durée minimum d’adhésion à ces organisations. Cette fidélisation des producteurs au sein de leur organisation permettra de lutter contre les stratégies d’atomisation que mènent c…

…y compris au prix d’impacts très négatifs sur notre industrie agroalimentaire. Je donne un exemple : lors de l’examen du projet de loi de lutte contre les fraudes, a resurgi le débat autour d’une entreprise de mon département, la société Argel, directement connectée aux coopératives locales. L’exception alimentaire que nous défendions pour protéger cette entreprise a tout simplement été supprimée par le bloc central, et ses salariés font aujourd’hui l’objet d’un plan social. (Mme Marie Pochon applaudit.)

Je rappelle que les députés socialistes sont particulièrement attachés à l’article 19 bis, puisqu’ils sont à l’origine, en commission des affaires économiques, des débats à ce sujet. Je rappellerai également que nous sommes particulièrement attachés à la défense de notre industrie agroalimentaire et que nous avons déploré, au début de nos discussions, un angle mort dans ce projet de loi : l’absence d’approche de ce tissu productif abîmé, pour ne pas dire sur le point de s’effondrer – des abattoirs ferment ou lancent des plans sociaux, et c’est souvent le premier signal dans nos territoires.Ens…

Nous proposons de renforcer l’effectivité du régime de sanction applicable aux manquements aux obligations de contractualisation en précisant les critères de proportionnalité, en durcissant le traitement de la récidive et en consolidant le mécanisme de publicité des sanctions.Nous souhaitons d’abord préciser les critères de proportionnalité en intégrant explicitement des éléments déterminants, tels que la durée du manquement, son caractère intentionnel, son éventuelle répétition, l’avantage économique retiré ainsi que le préjudice causé aux producteurs ou aux organisations de producteurs.Par a…

Il porte sur un point très concret : les organisations de producteur ne bénéficient pas de la transmission directe des données de qualité et de volume construites par les laboratoires interprofessionnels qui leur sont pourtant facturées. Elles ne disposent pas non plus de visibilité sur la valorisation effective de leurs livraisons.Nous souhaitons instaurer deux obligations : la transmission directe et gratuite aux OP des données de qualité et de volume ainsi que la transmission annuelle d’un certificat de mix produits établi par un tiers indépendant.Les organisations de producteurs laitiers s…